Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 juillet 1962 (11 safar 1382), relatif à la circulation

Publié au Journal Officiel n° 38 du 17 juillet 1962, page 905

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (1er dont kaada 1376), portant réglementation sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du routage et de la circulation,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est porté à la connaissance des usagers empruntant la route de Tunis-La Marsa que la vitesse des véhicules est limitée ainsi qu'il suit sur la déviation de cette route entre le P. K 7 + 200 et le P. K. 8 + 600 :

20 km/h pour les poids lourds.

40 km/h pour les véhicules de tourisme.

Il est également porté à leur connaissance qu'il est interdit de doubler sur cette déviation.

ART. 2. — Deux panneaux de signalisation indiquant cette interdiction sont apposés aux extrémités de cette section de route.

ART. 3. — Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux susvisés.

ART. 4. — Le Commandant de la Garde Nationale, l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement des Travaux Neufs d'El-Aouina et l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 12 juillet 1962.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics

et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

A LA SANTÉ PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

COMMISSION DE RÉFORME

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 juillet 1962, JORT n° 38 du 17 juillet 1962, p. 905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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