Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'extension de l'aérodrome d'El-Aouina, les immeubles entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint, situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, dont les propriétaires ou présumés tels, sont :
p. 905Parcelles immatriculées
| NUMERO des parcelles | NUMERO des T. F. ou des R. I. | SITUATION des parcelles | NATURE des parcelles | SUPERFICIE des parcelles | NOMS des propriétaires présumés |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 bis | 90.003 | El-Aouina | Terrain nu | 0ha.38a.09ca. | Masse (Jean, Marcel). |
| 97 | 26.173 | El-Aouina | Terrain nu | 1ha.24a.24ca. | Djilani ben Mohamed El-Adjeneki El-Metlouti. Ahmed ben Mabrouk ben Ahmed Adjeneki El-Metlouti. |
Parcelles non immatriculées
| NUMERO des parcelles | SITUATION des parcelles | NATURE des parcelles | SUPERFICIE approximative | NOMS des propriétaires présumés |
|---|---|---|---|---|
| 39-40 | El-Aouina | Terrain nu | 0 ha. 82 a. 25 ca. | Hadj Ahmed Bel-Hadj Hassen. |
| 88 | El-Aouina | Terrain nu | 0 ha. 28 a. 22 ca. | Hamida Zaffer. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'État.
ART. 3. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juillet 1962 (13 safar 1382).
P le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.