Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 60-393 du 21 novembre 1960 (2 jours de 11 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 41 du 7 août 1962, page 981

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 53 des 18 et 22 novembre 1960

Page 1.458 :

Au lieu de :

Titre Foncier N° 43.729, appartenant dans l'indivision à :

Mery (Marie, Rose);

Mery (Auguste, Adrien);

Mery (Germaine, Lucie);

Journée (Marcelle);

Lire :

Titre Foncier N° 43.729, appartenant dans l'indivision à :

Mery (Marie, Rose).

Mery (Germaine, Lucie).

Journée (Marcelle).

Citer : Décret n° 60-393 du 21 novembre 1960, JORT n° 41 du 7 août 1962, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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