Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 62-119 du 13 avril 1962 (8 doul kaada 1381), portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 41 du 7 août 1962, page 981

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 20 des 13 et 17 avril 1962

Page 423 :

Au lieu de :

NUMERO
d'ordre
NUMERO
du
Titre Foncier
NOM
de la propriété
NOM DU PROPRIÉTAIRESUPERFICIE
6136.330Saint VictorSociété des Fermes Françaises de Tunisie5.336 ha., 92 a., 29 ca.
721.117Dundoune El AndaleussSithon David dit Dandoune568 ha., 70 m., 98 ca.
p. 982

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Août 1962

Lire :

NUMÉRIE d'ordreNUMÉRIE du Titre FoncierNOM de la propriétéNOM DU PROPRIÉTAIRESUPERFICIE
6138.330El MabbuchaSociété des Fermes Françaises de Tunisie3.336 ha., 92 a., 29 cu.
721.117Dandoune El AbdaleussNifissa David dit Dandoune561 ha., 80 a., 98 cu.
PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

Citer : Décret n° 62-119 du 13 avril 1962, JORT n° 41 du 7 août 1962, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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