Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 consulan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 61-74 du 28 janvier 1961 (10 chaabane 1380), fixant le statut particulier du personnel Diplomatique et Consulaire;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 32 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Article 32 (nouveau). — En vue de la constitution initiale des corps prévus au présent décret, il sera procédé à la nomination au choix des ministres plénipotentiaires, des Conseillers et Secrétaires d'Ambassade, des Affachés d'Ambassade et des chanceliers.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet, en ce qui concerne les chanceliers, à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 6 août 1962 (6 rabia I 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.