Décret N° 62-262 du 4 août 1962 (4 rabia I 1382), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant fixation du statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1383), portant loi de finances pour la gestion 1962 ;

Vu le décret du 31 mai 1956 (30 chaoual 1375), portant création d'un Secrétariat d'Etat à l'Information, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381), portant création d'un Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information,

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Août 1962

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créés au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information les emplois détaillés ci-après :

1°) Personnel titulaire :

2 Chefs de Service.
3 Administrateurs.
4 Secrétaires d'Administration.
9 Commis d'Administration.
6 Sténo-Dactylos et Dactylographes.
1 Directeur Maison de Culture, Tunis.
12 Secrétaires de Maison de Culture.
6 Secrétaires Adjoints de Maison de Culture.
1 Conservateur.
1 Bibliothécaire.
4 Sous/Bibliothécaire.
1 Chiffreur.
2 Galligraphes.
1 Dessinateur d'art graphique.
1 Chef de laboratoire cinéma.
7 Aide-Préparateurs.
29 Projectionnistes, conducteurs.

2°) Personnel oncrire permanent :

8 Ouvriers catégorie X.
16 Ouvriers catégorie VIII.
6 Ouvriers catégorie VII.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet du 1er janvier 1962 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 août 1962 (4 rabia I 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État à la Présidence, p.i.

SADOK MOKADDEM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

Application de l'article 14 ter de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960, (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irrigables et à l'expropriation de tout ou partie des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols de reforestation d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation, aux propriétés suivantes sises dans le secteur de Bordj Ettoumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue :

1° Une superficie de 91 ha. 77 a. 46 ca. à extraire de la propriété objet du Titre Foncier N° 89.013, appartenant dans l'indivision à :
Trouillet (Marcelle, Thérèse);
Trouillet (Jeanne, Albertine);
Trouillet (Bernard, Jaen, Maurice).

2° Une superficie de 58 ha. 51 a. 70 ca. à extraire de la propriété objet du Titre Foncier N° 87.458, appartenant à :
Trouillet (Bernard, Jean, Maurice).

3° Une superficie de 53 ha. 72 a. 71 ca. à extraire de la propriété objet du Titre Foncier N° 89.011, appartenant à :
La Société Agricole de Kef El Gattar.

4° Une superficie de 78 ha. 27 a. 60 ca. à extraire de la propriété objet du Titre Foncier N° 89.012, appartenant à :
Trouillet (Marcelle, Thérèse).

5° Une superficie de 43 ha. 40 a. 93 ca. à extraire de la propriété objet du Titre Foncier N° 89.087 appartenant à :
Mackiewicz (Paul, Marie, Louis).

Le présent avis sera publié en exécution des prescriptions des dispositions de l'article 14 ter de la loi sus-visée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), telle qu'elle est modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de La Marsa, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le prix maximum fixé par la Commission Spéciale d'évaluation des terrains non bâtis de la Commune de La Marsa, du terrain situé à La Marsa, avenue Farhat Hached, objet du Titre Foncier N° 87.329, appartenant à Mesdemoiselles Canella, est de Huit Cents Millimes (0 D. 800), le mètre carré.

(Arrêté municipal du 23 mai 1962 approuvé le 26 juillet 1962).

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses
Année 1962

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1382).

Avant le 10 septembre 1962, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des Délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales et légumineuses livrées ou les compléments de prix; en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se tiendront entre le 1er août et le 10 septembre 1962.

TRIBUNAI, IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.327

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.327, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1962, M. Salah ben Ahmed ben Hadj Ali Ennabli, Tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, rue Sidi El Klili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ennabli », consistant en une maison et une maison en ruines y contigue, située à Tunis, rue Sidi El Klili, impasse Sidi El Klili, N° 2 et 17, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 180 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ennabli »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa mère la dame Khedija bent Salem Achour, Veuve Ahmed ben Hadj Ali Ennabli;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un immeuble immatriculée.

A l'Est : un immeuble appartenant à Depaz sur partie et sur le restant Sadok Achour, ainsi que la rue Sidi El Klili.

A l'Ouest : Ali Chetioui.

REQUISITION N° 27.328

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.328, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous Belasas », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 10.590 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ariana Etat I »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le T.F. N° 93.727.

Au Nord-Est : la piste de Bordj Turki.

Au Sud-Est et à l'Est : un chemin.

A l'Ouest : Habous El Marsouia.

REQUISITION N° 27.329

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.329, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous El Marsouia », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 4.645 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ariana Etat II »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habous Sidi Yahia;
A l'Est : Habous Public Belasas;
Au Sud-Est : un chemin.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : Canal de Oued El Ghrab.

REQUISITION N° 27.330

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.330, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous El Hammami », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 20.035 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ariana Etat III »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le T.F. N° 90.435.

A l'Est : la route N° 33 de Tunis à Carthage.

Au Sud : le T.F. N° 90.574.

Au Sud-Ouest : le T.F. N° 7.093.

REQUISITION N° 27.331

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.331, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khelaiel Ammar », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 11.960 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ariana Etat IV »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est et à l'Est : Piste de Bordj Torki;

Au Sud : un chemin.

A l'Ouest : le Canal de Oued Ghrab.

REQUISITION N° 57.546

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.546, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1962, M. Sattanino Gioacchino, Directeur Adjoint de la Société « AGIP », demeurant au siège de la dite Société, 47, rue du Portugal, Tunis, faisant élection de domicile à Sfax en l'Etude de Maltre Makni, Avocat, rue Habib Thameur, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 23 a. 87 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « AGIP IV »;
b) Qu'elle est la propriété de la Société AGIP, Société Anonyme dont le siège spécial, est à Tunis, 47, rue du Portugal;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : la route de Tunis.

Au Nord : le reste de la propriété.

A l'Ouest : El Haoui sur partie et sur le reste héritiers Allani.

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Août 1962

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédi Rezouga, Adjoint Technique, remplaçant M. Krichène Hamed, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Bemaous », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bozel, Etienne Marie, Maurice et son frère Paul, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.235, déposée le 3 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1961. La propriété bornée consiste en un jardin et des constructions à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 4.530 m², celle résultant du bornage est de 4.469 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis, km. 2.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une Zenka et au-delà T. 25.751.

Au Sud : T. 250.140, sur un côté, et Hadj Bechir Hachicha.

À l'Est : T. 251.391.

À l'Ouest : la route G.P. 1, sur une partie et au-delà T. 25.151.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina 93 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamadi ben Mahmoud ben Ounis El Bejaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.359, déposée le 26 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain comportant des constructions légères et une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 96 mètres carrés, mais qui est en réalité de 91 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, route d'Aïn-Meriem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Taïeb Zlassi.

Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 57.253.

Au Sud-Est : une rue projetée et au-delà Abdallah ben Ayed.

Au Sud-Ouest : Mohamed El Makni El Hedhili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raoudha 25 », située à La Marsa, rue Chaki Barcelone, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.260, par M. Tahar ben Mokhtar El Khalsi et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 août 1962, par M. Zaher Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Fatouma », située à Tunis, rue El Kaadine, impasse Ibn Chahat, N° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.262, par Madame Salha dite Kmar bent Mohamed Lebbane et son frère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 août 1962, par M. Zaher Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bon Yacoub », située à Tunis, rue Bab-Saadoun, impasse Bechir, N° 18, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.263 par M. Khmais ben Mohamed ben Hadj Ahmed Bou Yacoub et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 août 1962, par M. Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Gorgi », située à L'Ariana ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.266, par M. Hamida ben Salah ben Laroussi ben Hadj Béji El Gorgi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 29 août 1962, par Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police de L'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chadlia 23 », située à La Soukra, Cheikhat de L'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.267 par M. Abdelkader ben Touati ben Mohamed El Achaïchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er septembre 1962, par M. Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Ecole de La Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouard Ariana 1 », située à L'Ariana, avenue de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.279, par M. Ali Nomane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1962, par M. Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Papeterie de Bab Aléoua », située au Sud de L'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.282, par M. Saadoun Elie et Krief Elie, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 août 1962, par M. Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police de L'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadia 18 », située à Seoud El Merkez, près de Mutuelleville, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.288, par M. Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Djemaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 août 1962, par M. Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la porte d'entrée du Stade de Belvédère.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet M'Na », située à La Soukra, sur la route de Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.292, par M. Mohamed ben Ali ben Rabah et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er septembre 1962, par M. Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Station Cherguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tabbet Ouled Abdallah », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.299, par M. Mohamed ben Abdallah ben Salem El Ayari et ses frères, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 août 1962, par M. Zaher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Août 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Août 1962

Etude de Mme Edmond Smadja, Avocat à la Coupr d'Appel de Tunis, y demeurant 38, Rue d'Espagne.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de la totalité

D'UNE PROPRITÉ RURALE

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 octobre 1962, à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Désignation de la propriété

Une propriété rurale non immatriculée dénommée « Domaine Bou Naouar » sise à proximité de Hania près Zaghouan ayant les limites ci-après :

Au Sud : L'Olivette dénommée « Saniet Bekkar » appartenant aux Oued Laroussi;

A l'Est : El Hania pour partie l'Olivette Ez-Zaouia revenant au Domaine de l'Etat et sur le reste une terre appartenant aux héritiers El-Kendaoui;

Au Nord : El-Kendaoui et ouled Ammar;

A l'Ouest : Oued Ammar séparant des ouled ben Yadden.

Cette propriété a une superficie de 10 hectares environ comprend une construction à usage d'habitation de construction moderne et est complantée d'Oliviers et arbres fruitiers, il existe des rigoles pour l'irrigation.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Dalachi, propriétaire demeurant à Zaghouan.

Partie Saisie : Monsieur Hamouda ben Jallouli Essoussi, agriculteur demeurant à Zaghouan.

Mise à Prix : Soixante Dinars (60 D.)

Observations : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M'Edmond Smadja Avocat postulant poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Visitez sur place tous les jours.

L'Avocat Poursuivant :

M° Edmond SMADJA.

N° 1.236.

Etude de Maître Mohamed Béchur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
après surenchère

Suivant jugement en date du 26 mai 1962, N° 1.287, du Tribunal de Première instance de Sousse, les immeubles ci-après ont été jugés aux Dames Aicha bent Ahmed Mahmoudi et Chérifa bent Ahmed Mahmoudi moyenant le prix de 100 Dinars pour le 1er lot et 36 Dinars pour le 2°. Mais une surenchère a été formée par la dame Bournia bent Hadj Ali Mahmoudi, suivant acte du Greffe du 30 mai 1962, dénoncé.

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes :

1° Aicha bent Ahmed Mahmoudi;
2° Chérifa bent Ahmed Mahmoudi;
Toutes deux demeurant à Bouficha.

Partie saisie : Abdesselem ben El Hadj Ali Mahmoudi, demeurant à Ain Rahma.

1er Lot : Une olivette comprenant 85 pieds, située dans la forêt de Ain Rahma, au lieu dit « Eloutania ».

2° Lot : Une parcelle de 6 hectares, limitée de tous les côtés par l'Office de l'Enfida.

Mise à prix : Pour le 1er lot 118 Dinars, pour le 2° lot 43 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Il est précisé que ne peuvent prendre part aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M° Béchur.

1.237.

D'un acte du 17 juillet 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 juillet 1962, vol. 728, Série ter, case 702, aux droits de 507 D, 572 il appert que la S.A.R.L. « La Balance » dont le siège est à Tunis 4, Rue du Portugal a vendu à Rachid Abid demeurant à Sakiet Ezzit et Abdelatif Abid demeurant à Sakiet Eddahir, la totalité du fonds de fabrication de bijouterie sis à Tunis, 4, Rue du Portugal.

Les oppositions seront reçues entre les mains des acquéreurs à l'adresse du fonds vendu où les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion constituant la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 29 juillet 1962.

N° 1.301.

Cabinet de Mme Albert UZAN, avocat à la Cour de Cassation, 14, Rue Bach Hamba, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'une propriété rurale sise à Mrira, d'une superficie de 4 ha. 13 ares, complantée en vigne, objet du titre foncier « Maniacce » N° 85.316.

Elle est grevée d'une rente d'enzel de 280 frs. 50 par an au profit de M. Prouvost Edouard.

L'adjudication aura lieu le mercredi 5 septembre 1962, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Merillon Pierre Clinch, demeurant à Genève.

Partie saisie : M. Maniacci Mattén, demeurant à Mrira.

Mise à Prix : Sept cent Dinars 700 D

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M° A. UZAN et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

A. UZAN.

N° 1.302.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

Jugement prononcé le 30 juillet 1962, rapportant la faillite Hadj Othman El Mekhinini, commerçant à M'Saken.

N° 1.303.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 17 juillet 1962, enregistré à Sfax le 18 juillet 1962, folio 72, N° 883, MM. Mokhtar ben Sadok M'hiri et Mohsen El Ghrab ont vendu à M. Mohamed ben Ali Marouane la totalité de leur fonds de commerce de vente de tissus au détail sis Souk Cherfi, Rue Sidid Ali Karray à Sfax.

Les oppositions, s'il y a lieu devront être faites entre les mains de l'acheteur au siège du fonds vendu dans les cinq jours qui suivront le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal « El Amal » du 31 juillet 1962.

N° 1.304.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, avocat à la Cour de Cassation, Rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse du 23 avril 1960, sous N° 21.568.

L'adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962 à neuf heures du matin,

à l'Audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdellaziz ben El Hadj Mohamed Bouzaiada, domicilié à Sidi Ameur Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Mohamed ben Slimane Es Sakgi, domicilié à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de deux tiers indivise en association avec sa sœur Amna et sa sœur Amna et association avec Ameur ben Mahmoud Es Sakji à la moitié de la totalité de la maison et association Najia bent Mohamed El Gazaoui et Fatma bent Mahmoud Es Sakji et Mahbouba bent Mahmoud Es Sakji et sa sœur Latifa et leur sœur Salouha et leur sœur Habiba d'un quart restant de la totalité de la maison sise à Houmet El Madina, Rue Echchouhada ouvrant au Nord et comprend trois chambres et une cave et madjel et un puits tous construit en pierres et limité :

Au Sud : Héritier de Mohamed Chenchène;

A l'Ouest : Une boutique provenant de la dite maison et une Rue;

Au Nord : Rue;

A l'Est : Héritier de chaouch, de leur Hassen c. Mohamed.

MISE A PRIX

100.000 D. cent Dinars avec les frais de saisie et tous les frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Salem EL AJMI.

N° 1.305.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 juillet 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, Rue du Portugal a donné en gérance libre à Monsieur Amor Algia, demeurant à Medjez El Bab, pour une durée de cinq mois, commençant le 15 juillet 1962, et prenant fin le 15 décembre 1962, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis Route GP 5, angle Route GP 15.

En conséquence, l'AGIP S.A. de Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Amor ALGIA durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse » du 29 juillet 1962.

N° 1.306.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 juillet 1962, vol. 721, cas : 37, vol. 728 ter, case 631 et vol. 728 ter, case 630. M. Mohamed ben Amor ben Hadj Chebbi demeurant à Khereddine, Rue Ali Belhaouane N° 34, a vendu à

M. Béji ben Hassine Neffati la totalité du fonds de commerce à usage de débit de boisson sis à l'Aéroport 76, Avenue Habib Bourguiba dénommé « Le Petit Casino ».

Faire éventuellement opposition sur le prix de vente entre les mains de M. Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour, 17, Rue Es-Sadikia dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

Insertion a déjà été faite au Journal Es-Sabah du 27 juillet 1962.

N° 1.307.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIÈRE ET AGRICOLE

Société Anonyme

au Capital de 400.000 D.

Siège Social :

26, rue d'Angleterre, Tunis.

Registre de commerce : Tunis N° 5.912.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Foncière et Agricole, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le lundi 27 août 1962, à 9 heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre dans les bureaux du siège social.

ORDRE DU JOUR

1° — Modification de l'année sociale (Article 37 des Statuts).

Le Conseil d'Administration.

N° 1.308.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 28 juillet 1962, de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis à homologué le concordat de la Faillite Mohamed El Borni.

N° 1.309.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 6 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juillet 1962, vol. 728 bis, case 432, Monsieur Youssef ben Khelifa ben Youssef, demeurant à Oued Gheriana (La Manouba) a vendu à M. Touhami ben Hadj Belgacem ben Ahmed ben Mabrouk demeurant à Tunis rue Tourbet El Bey, Impasse Mechmoun N° 5, un fonds de commerce de boulangerie avec four sis à Saidia, route du Bardo, comprenant les éléments corporels et incorporels et libre de tout personnel.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 28 juillet 1962.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de M. Khereddine El-Lili, avocat à Tunis, 2, Rue des Djerbiens.

Pour extrait.

N° 1.310.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

OBLIGATIONS SORTIES AU TIRAGE DU 28 JUIN 1962

Amortissement du 1er août 1962

OBLIGATIONS 6 1/2 1953

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 19 juillet 1962, enregistré à Sousse le 23 juillet 1962, vol. 338, N° 6, Monsieur Charles-Chalom Boukhobza a vendu à M. Habib ben Salem son fonds de commerce de bonneterie au détail connu à l'enseigne de « Reflexs de Paris » sis à Sousse, rue Ali Belhaouane (Impasse Halfon).

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Tubiana, 5, Rue Belhaouane, à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Petit Matin du 27 juillet 1962.

N° 1.312.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Sfaxienne des Produits Laitiers, Société Anonyme au Capital de 17.500 Dinars sont convoqués pour le 20 août 1962, à 16 heures en Assemblée Générale Ordinaire à la Ferme de la Société Route des Mharnas Km2 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Bilan Exercice 1961.
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
4°) Quitus de Gestion aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration.

N° 1.313.

Par acte s.s.p. du 28 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 juillet 1962, vol. 723, série 1, case 742, M. Gianquintieri Jean, a vendu à M. Mahmoud ben Hadj Mohamed Drira, son fonds de commerce consistant en un magasin-atelier-Studio de vente et de confection de la photographie et ses dérivés sis à Tunis, 97, Avenue de Paris ensemble ses éléments corporels et incorporels ainsi que le matériel précisé à l'inventaire annexé à l'acte.

Cette vente a été autorisée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances sous le N° 1.825 et le dossier E. 385 le 18 juillet 1962.

Faires toutes oppositions entre les mains de M. Youssef Krifa avocat 171, Rue Bab Souika, à Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 2 août 1962.

N° 1.314.

Par acte s.s.p. du 31 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 juillet 1962, vol. 728 tcr, case 764 et 765, M. Gulino Vincent, a vendu à M. Abdesselam ben Salem ben Mohamed Ennajar, son fonds de commerce consistant en un garage, atelier de réparations mécaniques, une station-service et un kiosque pour la revente de l'essence, des huiles et dérivés, sis à Tunis, 33, rue Flatters, ensemble ses éléments corporels et incorporels ainsi que le matériel détaillé à l'inventaire annexé à l'acte.

La vente a été autorisée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, le 6 juillet 1962, sous le N° 1.689 et le dossier E. 372.

Faire toutes oppositions entre les mains de M. Youssef Krifa, avocat 171, Rue Bab Souika à Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 2 août 1962.

N° 1.315.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Minière du Khangari, Société Anonyme au capital de 19.900 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi trois septembre 1962, à Tunis, 26. Rue Es-Sadikia à 11 heures pour statuer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des Comptes de l'exercice 1961 et quitus à donner aux Administrateurs.
— Rapport spécial sur les conventions et autorisations à donner aux Administrateurs.
— Questions diverses.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer 26, Rue Es-Sadikia à Tunis, cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit le récépissé constatant le dépôt dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N°1.316.

ÉTABLISSEMENTS TANUGI Frères

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

9. Avenue de France, Tunis

DISSOLUTION-LIQUIDATION

1. — Suivant décisions collectives extraordinaires des associés en date du 4 juillet 1962, enregistrées à Tunis A.C.I., le 24 juillet 1962, vol. 728, série ter, case 688.
La dissolution de la Société à Responsabilité Limitée précitée a été prononcée à partir du 12 juillet 1962.

2. — M. David Cohen Tanugi, demeurant à Tunis, 11, Avenue de France a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, et faculté de se substituer M. Gavem Zarka, demeurant à Tunis, 9, Rue d'Angleterre.

3. — Deux copies certifiées de la décision collective adressée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juillet 1962.

Le Liquidateur.

N° 1.317.

SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES VENTES A CREDIT S.O.F.I.V.E.C.

Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars.

(en liquidation)

R.C. Tunis 21.540

Messieurs les actionnaires de la Société pour le Financement des Ventes à Crédits (SOFIVEC), sont informés qu'une première répartition de liquidation sera mise en paiement aux guichets de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, 7-9, Rue Es-Sadikia à Tunis à dater du 15 août 1962, contre remise du coupon N° 10 des actions au porteur ou l'estampillage des certificats nominatifs.

Le montant de cette répartition soit D. 1.700 ressort, après déduction de l'impôt à D. 1.623 net.

Le Liquidateur,

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie,

N° 1.318.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DU CAP AFRICA

Avenue Farhat Hachod à Mahdia
Société Anonyme au Capital de 3.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société du Cap Africa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à Tunis, 1, rue Dumont d'Urville le 20 août 1962 à 8 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du conseil d'Administration, rapport du commissaire aux comptes, des comptes et du bilan de l'exercice 1961.
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.319.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juillet 1962, enregistré à Tunis (A.C. I) le 1er août 1962, vol. 629, série ter, case 11, Mme Fatma Irint Hadj Salah Achour, épouse de Monsieur El Habib ben Hassine ben Mohamed Achour demeurant à Zaghouan, a vendu à la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24, 26, Avenue des Nations Unies, son fonds de commerce de vente de carburants et lubrifiants, exploité à Zaghouan.

Cette vente a été autorisée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, Dossier N° E. 286.

Les oppositions seront reçues entre les mains de la Société Shell de Tunisie 24, 26, Avenue des Nations Unies à Tunis, dans les vingt jours au plus tard, suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 2 août 1962.

N° 1.320.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Africaine des P. les Alimentaires (C.A.P.A.) Société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis, 14, Rue Arago, en date du 30 juillet 1962, enregistré le 31 juillet 1962, vol. 728 ter, case 763, et dont deux exemplaires ont été déposés le 1er août 1962 au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la collectivité des associés a nommé comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, Monsieur Losardo Fulvio demeurant à Tunis, 6, Rue Rochambeau en remplacement de Monsieur Scalabrini Antonin René démissionnaire et dont la démission a été acceptée.

Pour extrait.

N° 1.321.

Cabinet de Maître Georges Guez.

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE « LA GAZELLE »

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :
4, Rue Bab Carthagène, Tunis.

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juillet 1962, vol. 728, série ter, case 737, dont deux exemplaires ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juillet 1962.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : L'importation, l'exportation, le commerce, le traitement, la transformation, la représentation de tous articles textiles tissés ou filés, matières premières ou produits manufacturés et coupons en tous genres etc..

Dénomination : Société « La Gazelle ».

Durée : Cinq années à compter du 27 juillet 1962 renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 4, Rue Bab Carthagène, Tunis.

Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Apports : M. Brahim ben Khelifa ben Mabrouk Bouzouita fait apport de 2.500 Dinars en espèces, M. Salah ben Salem ben Ali Hechana fait apport de 1.000 Dinars en espèces, M. Ahmed ben Salem ben Ali Hechana fait apport de 1.500 Dinars en espèces. Les parts réparties au prorata des apports des trois associés sont entièrement libérées.

Gérance : M. Salah ben Salem ben Ali Hechana demeurant à Ksar Hellal, en qualité de seul gérant ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances. La durée des fonctions du gérant est fixée à deux ans à compter du 27 juillet 1962.

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en Société Anonyme, en nom collectif etc..

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait,

Le Gérant :
M. Salah HECHANA.

N° 1.322.

Les actionnaires de la Société Anonyme des Conservantes Tunisiennes (S.A.C. 0.T.) au capital de 22.500 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 23, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 22 août 1962 à 10 heures du matin au siège social.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961-1962, clôturé le 31 mars 1962.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Discussion, vote sur les comptes présentés.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Norafication de deux Administrateurs.
6°) Ratification des opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

N° 1.323.

Suivant acte s.s.p. du 25 juin 1962, enregistré le 7 juillet 1962, vol. 728 bis, case 324, M. Barachim Marcel commerçant a cédé aux sieurs :

1°) Ali ben Hadj Ammar Douièche;
2°) Béchir ben Ahmed ben Ali ben Tersin;
3°) Hamda ben Sghair ben Hamda;
4°) Abderrahman ben Belgacem ben Mansour, tous commerçants à Tunis, les 90 parts de 5 Dinars chacune que lui restent dans la Société SATUCO S.A.R.L. au capital de 3.450 Dinars, dont le siège est à Saint Clément au Bardo.

La dite cession a régulièrement été signifier à la Société susnommée suivant acte de M. ben Lamine huissier notaire à Tunis, le 24 juillet 1962.

Le Gérant :
Béchir ben Ahmed ben Ali Tersin.

N° 1.324.

D'un acte s.s.p. du 30 juillet 1962, enregistré à Tunis même date vol. 728, série bis, case 503, il appert que Madame Scavone Angèle demeurant à Tunis, 10, Rue Rochambeau a vendu à Monsieur Mohamed ben Brahim ben Mimoun, demeurant à Tunis 32, Rue Bab El Khadra, le fonds de commerce de confection, bonneterie et mercerie sis à Tunis, 25 Rue Djemaa Ez-Zitouna.

Faire les oppositions entre les mains de M. Yvon Bessis, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia, dans les vingt jours de la

parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà paru au Journal « La Presse » le 2 août 1962.

N° 1.325.

MODIFICATION AUX STATUTS

S.A.R.L.

TRANSPORTS

ROUTIERS AUTOMOBILES

DU SAHEL SUD (TRASS)

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S.A.R.L. Transports Routiers du Sahel Sud (TRASS) dont le siège social est à Mahdia, tenue le 8 juillet 1962, a décidé :

1°) De modifier les articles 7 et 8 des statuts :
a) Le nombre des membres du Conseil d'Administration tel qu'il est fixé par l'article 7 des statuts est porté de 10 à 12 membres;
b) Parmi ces 12 membres, 6 représenteront obligatoirement les délégués des communes du Sahel-Sud, les 6 autres représenteront les actionnaires particuliers.
2°) En exécution du paragraphe 3 de l'article 6 des statuts, les communes de Teboulba, Bekalta et Bou Merdes ont été autorisées à participer à la Société et le montant de leur participation a été fixé à 5.000 Dinars pour chacune d'elles, un délai au 31 décembre 1962, a été accordé à ces communes pour régulariser cette participation.

Pour extrait :

N° 1.326.

Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

l'adjudication aura lieu le samedi six octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Simon Lucien Valenzi, et ses frères : Georges et André, demeurant à Tunis.

Partie Saisie : Khelifa, Hassen et Hemida enfants de Mohamed ben Hamida Kaem, demeurant à Ouerdanine.

Désignation des lots à vendre

1°) Une maison sise à Ouerdanine, quartier Sud, renfermant trois chambres, une cuisine, une cour, en état de ruine.
2°) La totalité d'une plantation sise dans la forêt de Ouerdanine, au lieu connu sous le nom de (l'edilane El Ma) entourée de cactus.
3°) La totalité d'un jardin sis au Sud de Ouerdanine, au lieu connu sous le nom de « El Oued », entouré de cactus, renfermant trois oliviers avec un terrain pouvant être ensemencé en orge dans la mesure d'un « Sa ».
4°) Les trois quarts d'une plantation renfermant cent pieds d'oliviers, située dans la forêt de Msaken, au lieu dit

« El Aouitha », en co-propriété avec Essadok, frère des saisis, qui en possède le quart restant.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : Trente Dinars.
Pour le deuxième lot : Cent Dinars.
Pour le troisième lot : Vingt Dinars.
Pour le quatrième lot : Cent Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M° Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M° Bécheur.

N° 1.327.

Étude de M° Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

ASSISTANCE JUDICIAIRE