VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi vingt octobre 1962, à neuf heures du matin,
à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Najia bent Mohamed Gorgab, demeurant à Djemmal.
Parti saisie : Ali ben Hassine ben Ahmed El Akehal, demeurant à Touza.
Désignation des biens à vendre
1°) le neuvième indivis d'une maison sise dans le quartier « El Oueslatia », à l'intérieur de Touza, en co-propriété avec l'oncle du saisis, Mohamed, et autrui qui en possèdent le restant.
2°) le tiers indivis d'un jardinet renfermant des arbres fruitiers, entourés de cactus, renfermant un puits en commun entre le saisie et son oncle Salem, le dit jardinet sis dans le quartier de la dite maison.
3°) le tiers de la moitié indivise de quatre vingt dix oliviers, en co-propriété avec fêue Aziza Othmana à concurrence de moitié et des frères du saisis : Hadi et Ibrahim pour le restant, les dits oliviers sis au lieu dit « Sakieti kacem », à « Essedina », forêt de Djemmal.
MISE A PRIX
Premier lot : Vingt Dinars;
Deuxième lot : Cinquante Dinars;
Troisième lot : Soixante Quinze Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M° Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M° Bécheur.
N° 1.328.
L'Alliance Assurance CY LTD, Société d'Assurances dont le Siège est à Londres (Angleterre), et le Siège Spécial pour la Tunisie à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, a cessé son activité pour la branche « Incendie », à compter du 31 juillet 1961. Tous les contrats au 31 juillet 1962, à midi sont résiliés de plein droit.
Tout créancier ou toute personne intéressée est invitée à présenter ses observations dans un délai de trois mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, (Coordination Économique et Financière), conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.
N° 1.329.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 7 Août 1962
Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
L'Adjudication aura lieu le mardi vingt cinq septembre 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Hassine, El Hadj Mohamed et Tahar Najar, propriétaires demeurant à Kairouan.
Partie Saisie : 1°) Ali ben Salem Boukhrissa, cultivateur, demeurant à Zaouiet Sousse.
2°) Mohamed ben Mohamed Chetioui, cultivateur, demeurant à Zaouiet Sousse.
Désignation des lots à vendre
1°) 13 oliviers sis à Bordj El Ghoui, dans la forêt de Zaouiet Sousse, ayant pour limites :
Au Sud : La meskat de Salah Chetioui et Hamed ben Hassen;
A l'Est : Les héritiers Salem Boukerma;
Au Nord : Les héritiers de Ahmed Boukhrissa;
À l'Ouest : Une route et une meskat.
2°) 11 oliviers sis au lieu dit « Souihlia », dans la forêt de Zaouiet Sousse, ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : La meskat des Domaines;
Au Nord : La dite meskat;
À l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Boukhrissa.
Mise à Prix :
1° lot : Treize Dinars (13 D.).
2° lot : Vingt et Un Dinars (21 D.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.152.
Étude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
Après surenchère de plus de 1/6, une nouvelle adjudication aura lieu le Mardi 25 Septembre 1962, à 8 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Surenchérisseurs : 1. — Mosbah ben Ali, demeurant à Sousse, avenue Abdelaaz Thealbi.
2. — Mohamed ben Ahmed ben Ouanne, rue Habib Thameur, Sousse.
Poursuivant adjudicataire temporaire : Amor ben Othman ben Hadj Ali, commerçant à Beni-Kelthoum, Délégation de M'Saken.
Partie saisie : Ali ben Mohamed El-Backouche, cultivateur, demeurant au cheikhat de M'Lichette, Délégation de Djemmal.
Immeubles mis en vente : 1°) La totalité d'une huilerie, sise à M'Lichette, Dé-
p. 995légation de Djemmal, sur la route de Sfax, renfermant une cour avec des compartiments pour la mise des olives, une grande construction à droite donnant à l'Est et dans laquelle se trouvent installés deux presses, marque Coq; une presse double de la fabrication Ganem; un broyeur, marque Coq et une pompe de la même marque. La huilerie ayant pour dépendances des bassins pour « marjine » et pour limites :
Au Sud : La maison du défendeur.
A l'Est : La route de Sfax.
Au Nord : La route de Sidi El-Hani.
A l'Ouest : Le reste de la propriété de la partie saisie.
2°) La totalité des deux tiers d'une olivette, sise au lieu dit, comprenant 350 pieds d'oliviers et ayant pour limites :
Au Sud : Héritiers Ouled Sayed.
A l'Est : Une route.
Au Nord : La huilerie et la maison précitées sur une partie et sur le reste la route de Sidi El-Hani.
A l'Ouest : Les héritiers Ouled Messek, en copropriété avec les fils du défendeur pour le troisième tiers.
3°) La totalité du tiers d'une olivette, comprenant 1.200 pieds d'oliviers jeunes et vieux et ayant pour limites :
Au Sud : Un chemin conduisant à la tribu de Sakhara.
A l'Est : Hadj Letaief Kraiem sur une partie et sur une autre son père Hassen, puis Salem ben Moshah et sur le reste Gacem ben Mohamed ben Amara.
Au Nord : Le chemin conduisant à la tribu de Sakhara sur une partie et sur une autre Abdelhafidh Tarhouni et sur une autre Predj ben Rejeb et son frère Ali et sur le reste Salem Kraiem.
A l'Ouest : Une route, en copropriété avec les fils du défendeur pour un tiers et avec ses sœurs M'Barka et Béchira, pour le troisième tiers.
Mise à prix :
1er lot 300 Dinars.
2° lot 180 Dinars.
3° lot 360 Dinars.
Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il a été déposé (Dossier n° 1.347).
Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
N° 1.330.
Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
Poursuivant : Ahmed El-Fekih Hassen, propriétaire, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Ali ben Sassi ben Hadj Mahmoud Helali, marin, demeurant au dit lieu.
A la suite d'une saisie immobilière.
Il sera procédé à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Mahdia, le Mercredi 10 Octobre 1962, à 9 heures, à la vente des deux neuvièmes après déduction d'un huitième des deux magasins contigus, situés avenue Farhat Hached, route de Sfax à Mahdia, en association avec les cohéritiers de la partie saisie qui sont : Ahmed, Mahmoud, Hassen, Khadija et leur mère Fettouma bent Hassen Jebali.
Les dits magasins ont pour limites :
Au Sud : Une route sur laquelle donnent les dits magasins.
A l'Est : Hadj Hassine Helali.
Au Nord : Hadi Sioud.
A l'Ouest : Héritiers Hamza ben Ahmed Hamza.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître BEN HAFSIA et au Greffe du dit Tribunal où a été déposé le cahier des charges.
Observation : Celui qui veut prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
Mise à prix : 50 Dinars.
Le mouhami poursuivant.
N° 1.331.
AVIS RECTIFICATIF
Dans l'avis paru sous le n° 1.195 du J.O. F.T. du 19 juillet 1962, concernant la S.A. R.L. « PARPUIES ET BEAUTE », il y a lieu de lire que le capital social de 4.000 Dinars se trouve réparti en 800 parts de 5 Dinars chaque à raison de 300 parts à Monsieur André Lemann; 100 parts à Monsieur Gecinah Slama; 133 parts à Monsieur Maurice Haggag; 133 parts à Madame Clairette Haggag; 67 parts à Madame Juliane Boloëza; 67 parts à Mademoiselle Michèle Haggag; et ex. en conformité de l'acte rectificatif du 10 juillet 1962, enregistré à Tunis le 31 juillet 1962, A.C.I., vol. 726, case 767, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 août 1962.
Pour extrait.
N° 1.332.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 31 juillet 1962 : Société Joseph Rishi et Fils, 18, rue des Tanneurs, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Lakhoua.
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.
C.P. : 3 avril 1962.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
N° 1.333.
METALLURGIE DE TUNISIE
Société Anonyme
Siège social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Augmentation de capital
Modification des statuts
Aux termes d'une délibération prise le 10 juillet 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Métallurgie de Tunisie, a décidé de porter le capital de la Société de 9.000 D. 000 à 99.000 D. 000 par l'incorporation au capital d'une somme de 90.000 D. 000 à prélever comme suit :
1°) Sur la réserve spéciale de réévaluation 20.687 D. 553
2°) Sur la réserve de prévoyance 2.500 D. 000
3°) Sur la provision pour renouvellement du matériel 25.000 D. 000
4°) Sur la provision pour fluctuation du cours du plomb 21.000 D. 000
5°) Sur la provision pour nouvelles installations. 20.612 D. 447
TOTAL. 90.000 D. 000
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chaque action est élevé de 1 Dinar à 11 Dinars. Le premier dividende non cumulatif de 6 % auquel ont droit statutairement les actions sur les sommes dont elles sont libérées et non amorties, sera calculé sur leur nominal augmenté à partir du 1er janvier 1962.
Par suite de cette augmentation de capital, l'Assemblée Générale a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts :
« Le capital social est fixé à 99.000 Dinars, divisé en 9.000 actions de 11 Dinars chacune ».
Les dépôts prescrits par la loi, ont été faits au Greffe du Tribunal de Tunis, le 2 août 1962.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président-Directeur Général.
W. GITTENS.
N° 1.334.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
FAILLITE
Jugement déclaratif de faillite
En date du 31 juillet 1962.
Lalou Maïka, céréaliste, demeurant à Mateur.
Juge-Commissaire : M. Abdelhamid Drisci.
Syndic : M. Gueniche Gaston.
C.P. : Au 19 juillet 1962.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Gueniche Gaston, 22, rue Charles de Gaulle, Tunis.
N° 1.335.
CESSION DE BAIL
Par acte s.s.p. en date du 30 juillet 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 1er août 1962, vol. 729, case 7, et suivant autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, n° 1.530, en date du 20 juin 1962.
Madame Gammiechia Jeanne, épouse Lamattina, italienne, a vendu à Monsieur Séroplan Antoine, son droit au bail du fonds de commerce de clinique, sis à Franceville, 17, rue Alphonse Daudet, Tunis.
p. 996Faire les oppositions entre les mains de Maître Slim Debbiche, avocat à la Cour, 46, boulevard Farhat Hached, Tunis, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 3 août 1962.
N° 1.336.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société anonyme « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadoit Bey », au capital de 25.381.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 80, rue Larbi Zarrouk, sont convoqués pour le Vendredi Dix-Sept Septembre 1962, à 10 heures, au siège social en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet d'entendre le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales, ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes et de délibérer sur les objets suivants :
a) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration et des comptes concernant l'exercice social du 1er avril 1961 au 31 mars 1962.
b) Quitus au Conseil d'Administration.
c) Décision à prendre en ce qui concerne l'affectation des bénéfices.
d) Nomination d'un administrateur en remplacement de Monsieur Charles Zeitoun.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.337.
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE POUR LA VENTE DES HUILES D'OLIVE (en liquidation) S.I.C.O.H.U.I.L.
Au cours de l'Assemblée Ordinaire, tenue le 23 juillet 1962, Monsieur Bouricha Abdelhamid, demeurant à Tunis, 8, rue d'Ataines, a été nommé liquidateur de la Société en remplacement de Monsieur Sillam Isidore, démissionnaire pour raison de santé.
Le procès-verbal de l'Assemblée a été enregistré à Tunis, le 30 juillet 1962, vol. 728, case 731, et deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 juillet 1962.
Le Président.
N° 1.338.
SOCIETE « EL-FOULADH »
Société anonyme
au capital de 100.000 Dinars
S.S. provisoirement au Secrétariat d'Etat
au Plan et aux Finances, à Tunis
Suivant acte s.s.p. en date du 18 juillet 1962, enregistré à Tunis le 23 juillet 1962, vol. 728 I, case 632, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : « EL-FOULADH » (Société Tunisienne de Sidérurgie).
Objet : La Société a pour objet l'étude, la construction, la mise en service et l'exploitation d'usines métallurgiques, le traitement, la valorisation du minerai de fer en Tunisie, l'exercice effectif de tous essais, études et recherches dans ce but, la création, la gestion, et l'exploitation de tous organes, établissements du domaine du traitement des substances minérales et de la métallurgie, la fabrication, la vente, l'exportation des fontes, des aciers ouvrés ou non, et en général tous produits tirés du minerai de fer, des ferrailles ou tous autres matières premières ferreuses, l'étude, la création de toutes affaires industrielles du domaine de la métallurgie des métaux ferreux ou non ferreux, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous moyens pouvant être utiles ou nécessaires à l'exploitation des usines et exploitations industrielles de la Société, ainsi que de tous industries annexes, connexes ou accessoires.
La création, l'acquisition, l'installation, la vente, la prise en bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers de tous établissements industriels et commerciaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou accessoire.
L'étude, la recherche, la prise à l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport, la convocation d'exploitation, la cession, l'aliénation et l'exploitation directe ou indirecte de tous breviers, licences, marques de fabriques, procédés ou modèles de fabrique quelconques se rapportant aux objets ci-dessus et de tous appareils, machines, matériel et outils, utilisés par la Société.
La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, d'apports, de fusion, souscription ou achats de titres, de droits sociaux, associations en participation ou autrement dans toutes affaires, sociétés, ou entreprises minières, industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et en général la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, commerces, industries ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale ou de nature à favoriser les affaires dans lesquelles elles-mêmes ou ses filiales auraient des intérêts, et généralement toutes opérations minières, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.
Durée : 90 années, commençant le 23 juillet 1962 et finissant le 22 juillet 2061.
Siège social : Provisoirement au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Capital social : Cent Mille Dinars (Dinars 100.000), divisé en 20.000 actions de Cinq Dinars chacune, toutes souscrites et libérées en numéraire lors de la souscription.
Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze au plus, comprenant les représentants de l'Etat et des membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
Commissaires aux comptes : L'Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.
Assemblées générales : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu, indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, et à adresser aux actionnaires par lettres 16 jours à l'avance, des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur-Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.
Année sociale : Commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1962.
Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux.
a) 5 % pour réserve légale.
b) 5 % paiement aux actionnaires du dividende statutaire.
c) Prélèvement selon décision de l'Assemblée Générale de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserves ou des provisions spéciales ou à être reportés à nouveau.
Le solde est réparti entre les actionnaires après déduction du tantième de Conseil d'Administration s'il y a lieu.
Les intérêts et dividendes non touchés 5 ans après la date de mise en paiement sont prescrits au profit de l'Etat.
Dissolution-liquidation : Après le règlement du passif et les charges sociales le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement (A.C.I.), Tunis, le 23 juillet 1962, enregistrée même jour, vol. 728 I, case 639.
Assemblée Générale constitutive unique : Tenue par les actionnaires de la Société « EL-FOULADH », le 23 juillet 1962 (Procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 juillet 1962, vol. 728 I, case 721). L'Assemblée a notamment :
1) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, faite devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 23 juillet 1962.
2°) Pris acte de la désignation des représentants de l'Etat en la personne de Messieurs :
Mekki Zidi.
Baccar Touzani.
Tahar Amira.
Noureddine Fourati.
Moncef Belkhodja,
et nommé comme premiers Administrateurs du capital privé.
— Société Tunisienne de Banque, représentée par Monsieur Serge Guetta.
— Société Nationale d'Investissement, représentée par Monsieur Béchir Naji.
— Office du Commerce de la Tunisie, représenté par Monsieur Mustapha Dal-lagi.
3°) Donné toutes autorisations nécessaires aux Administrateurs pour les opé-
p. 997rations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.
4°) Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 23 juillet 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 juillet 1962, vol. 728 I, case 722, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mekki Zidi, demeurant à Tunis, Président-Directeur Général de la Société « EL-FOULADH », avec les pouvoirs y énoncés.
Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 juillet 1962 :
- 2 exemplaires des statuts de la Société « EL-FOULADH ».
- 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et des versements.
- 2 Procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive.
- 2 Procès-verbaux de la délibération du Premier Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.339.
AVIS DE VENTE
Le syndic de la faillite Bel Houla Lazhar dit Gaïsi avise le Public que le fonds de commerce de boucherie et la moitié du fonds de commerce d'épicerie sis à La Marsa, Rue Hadi Saïdi, ainsi que la marchandise seront vendus aux Enchères Publiques le lundi 20 août 1962, à 9 heures du matin sur les lieux.
L'acquéreur supportera tous les frais et les conditions indiquées sur le Cahier des Charges au trouvant chez M. Mohamed Lakhdar, 56, Rue des Selliers, Tunis. Tel. 260-756 de midi à 13 heures.
N° 1.340.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Société « La Patisserie Modèle » S.A.R.L.
au Capital de Trois Mille Dinars
Siège Social :
55, Rue Bélisaire, Tunis.
Consultation : Acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1962, enregistré dite ville A.C.I. le même jour vol. 729 ter, case 8, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le dit jour.
Nature : Société à Responsabilité Limitée.
Objet : La fabrication et la vente des produits de la pâtisserie, et en général toutes opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : Patisserie Modèle « Azouz et Bouaziz ».
Durée : Trois années, commençant le 1er août 1962 et finissant le 31 juillet 1965.
Siège : 55, rue Bélisaire, Tunis.
Capital : Trois Mille Dinars, divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.
Apports : M. Abdesselam ben Saïd ben Larbi ben Terzi ben Azouz, demeurant à Tunis, 20, Rue Charlemagne, fait apport d'une somme de 1.200 Dinars, en numéraires, il lui est attribué 120 parts.
M. Terzi ben Saïd ben Larbi ben Terzi ben Azouz, demeurant à Tunis, 20, Rue Charlemagne, fait apport d'une somme de 600 Dinars en numéraires, il lui est attribué 60 parts.
M. Mohamed ben Brahim Bouaziz, demeurant à Tunis, 12, rue Sidi Bou Saïd, fait apport d'une somme de 1.200 Dinars en numéraires, il lui est attribué en 120 parts.
Gérance : Messieurs Abdesselam ben Saïd ben Larbi ben Terzi ben Azouz et Mohamed ben Brahim Bouaziz, sont nommés gérants.
Répartition des bénéfices : Après prélèvement de 5 %, pour la réserve légale, du pourcentage de 20 % alloué à Monsieur Mohamed Bouaziz, et de toutes sommes que les associés jugeront utiles, le reste sera réparti entre les associés, au prorata des parts sociales.
Pour Extrait.
Les Gérants :
Abdeselam AZOUZ et
Mohamed BOUAZIZ.
N° 1.341.
SOCIETE DES VIGNOBLES
DE ZAYANA
Société Anonyme
au capital de 148.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France, Tunis
R.C. : 31.401
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Conversion des comptes en Dinars, modification des statuts en découlant.
Une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Paris, le 27 juillet 1961, a décidé de transférer le siège social de la Société du 17 Boulevard Haussmann, à Paris, au 3, avenue de France à Tunis.
Deux exemplaires du P.V. de cette Assemblée Générale enregistrés à Tunis, A.C.I., le 21 juillet 1962, vol. 728, I, case 601, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juillet 1962.
Une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Tunis, le 16 avril 1962, a décidé de :
1° Exprimer en Dinars les différents postes de la situation comptable de la Société.
2° Fixer à 148.000 Dinars, le capital social.
3° Modifier en conséquence les statuts de la Société et de les mettre en harmonie avec la législation tunisienne.
4° Accepter les démissions de 5 sur les 6 administrateurs en fonction, leur donner quitus et pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil d'Administration se trouve constitué comme suit :
MM. Albert Nataf;
El Beji Abdelhamid;
Hamza Mohamed;
Boubaker Mabrouk.
Deux exemplaires du P.V. de cette Assemblée enregistrés à Tunis, A.C.I., le 21 juillet 1962, vol. 728, I, case 603, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juillet 1962.
Le Conseil d'Aministration.
N° 1.342.
SOCIETE ANONYME
DES ENTREPÔTS TUNISIENNES
Capital 10.000 Dinars
Siège Social :
3, Avenue de France, Tunis
R.C. : 4.323
CONTINUATION D'ACTIVITE
Une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social, le 29 juin sur convocation, paru au J.O.R.T. du 8 juin 1962, a décidé :
La continuation de l'activité de la Société malgré la perte constatée des trois quarts du capital social.
Deux exemplaires du P.V. de cette Assemblée enregistrés à Tunis A.C. I, le 30 juillet 1962, vol. 728 I, case 728, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 août 1962.
N° 1.343.
Par acte s.s.p. en date du 6 février 1962, enregistré à Tunis, le 30 juillet 1962, vol. 728, case 742, M. Mohamed Lahbib ben Saïd ben Romdane, a vendu à M. Béchir ben Younès Haddoug, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, rue Maurès, N° 14.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Saïd ben Romdane, commerçant, 24, rue Charles De Gaulle, Tunis, dans les 20 jours sous peine de forclusion.
Cet avis a été publié au journal « Es-Sabah », du 5 août 1962.
N° 1.344.
PREMIÈRE INSERTION
AVIS AU PUBLIC
en ce qui concerne l'Établissement d'un Titre de Propriété.
Numéro de l'affaire introduite à cet effet : 3.216.
Numéro d'ordre de l'avis : 2/2
Monsieur Salem ben Rehouma Zabaar, demeurant Rue Sidi El Béchir, numéro 18 à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a engagé une instance pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le numéro
p. 9983.216 demandant un jugement reconnaissant qu'il est propriétaire des deux boutiques sises rue Sidi El Béchir, numéros 75 et 84.
Que ces boutiques sont en sa possession et en sa jouissance depuis plus de trente-cinq années.
Que la première boutique a pour limites :
Au Sud : La propriété des héritiers de Hadj Ali Allagui parmi lesquels son fils Mohamed Ennaji.
Au Nord : La propriété de Chadli Ochi.
À l'Ouest : Un mesjad dit « Mesjad El-Metabak ».
À l'Est : Le chemin conduisant à Sidi El Béchir.
Que la deuxième boutique a pour limites :
Au Sud : La propriété du Cheikh El Jounaldi El Multi.
Au Nord : Le chemin conduisant à Sidi Béchir.
Au Nord (sic) (lire : à l'Ouest) : La rue de la Sabkha.
À l'Est : Un magasin appartenant à l'Italien Carmelo.
Qu'étant donné que le titre de propriété afférent à ces boutiques a été égaré.
L'auteur de cet avis a engagé la présente instance en vue d'obtenir un jugement pétitoire reconnaissant ses droits sur ces boutiques.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre en ce qui concerne les deux boutiques sus désignées devra en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion du présent avis (au Journal Officiel de la République Tunisienne) sous peine de déchéance.
Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.
N° 1.345.
Suivant acte s.s.p. du 17 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 31 juillet 1962, vol. 728 ter, case 769, M. Barone Joseph, demeurant au Bardo, 21, rue de Salon, a vendu sous la condition suspensive du transfert de la carte professionnelle de boulanger à M. Mohamed El Mastour Laroussi, demeurant au Kef, rue Ali ben T'Rad, un fonds de commerce de boulangerie sis au Bardo, 21, rue El Ghezali (ex-rue d'Alsace).
Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec avis de réception ou exploit d'huissier-notaire, entre les mains de M. Jules Nizard, Avocat, à Tunis, y demeurant 16, rue des Tanours, dans les 20 jours de la présente insertion.
La présente a été publiée au journal « Le Petit Matin » du 3 août 1962.
N° 1.346.
S.A.R.L.
(CAFE DES POSTES)
Siège Social :
2, rue d'Angleterre, Tunis
Par décision collective du 10 juillet 1962, dont P.V., est enregistré à Tunis,
A.C.I., le 1er août 1962, vol. 728, I, case 750 et déposé au Tribunal de Première Instance de Tunis, la démission de M. Abdessalem ben Ali Najar, gérant statutaire est acceptée.
Les comptes de gestion ont été approuvés. M. Mohamed ben Hadj Ali, commerçant, à Tunis, 30, rue Al-Djazira, est nommé gérant de la Société.
N° 1.347.
Le Conseil d'Administration de l'Association Coopérative de Construction de logement « La Perle » Jabouara, dont le siège était précédemment fixé à Tunis, rue de Belgique, au centre d'accueil des cheminots a décidé le 2 août 1962, de transférer ledit siège à Tunis, 2, passage d'Elbe.
Le Président :
Signature : Ilisible.
N° 1.348.
Nom de l'Association : Centre Culturel International.
Siège social : Hammamet.
Siège Administratif : Tunis.
But : Le développement du bien-être spirituel et intellectuel de l'Homme par les contacts culturels internationaux.
N° du visa : N° 3.412.
Date du visa : 5 juillet 1962.
N° 1.355.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Ahmed ben Mohamed ben Ahmed ben Letaif El Menissi, Tunisien, agriculteur à Oued El Hadjel, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation d'El Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 15 ha, plantée de 200 pieds d'oliviers, délimitée :
À l'Est : Ain El Aribi;
À l'Ouest : Versant d'eau;
Au Sud : Salem ben Ali Eddouzi;
Au Nord : Versant d'eau.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Ahmed ben Mohamed ben Ahmed ben Letaif El Menissi, Tunisien, agriculteur à Oued El Hadjel, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation d'El Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 15 ha, plantée de 100 pieds d'oliviers, délimitée :
À l'Est : Oued Gandoul;
À l'Ouest : Terre Salah ben Mohamed ben Toumi;
Au Sud : Sarsouf de pierres;
Au Nord : Terre Mohamed ben Ahmed ben Salem.
Au Nord : Versant d'eau.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Hassen ben Mohamed ben Moussa Tili, Tunisien, agriculteur à Henchir Echchat, Cheikhat d'El Gantara, Délégation d'El Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 7 ha, complantée : de 50 pieds d'oliviers, délimitée :
À l'Est : Oued Zeroud;
À l'Ouest : Amor ben Boubaker ben Amara;
Au Sud : Ali ben Mohamed ben Moussa;
Au Nord : Moussa ben Ali ben Moussa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.