Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 10 août 1962 (10 rabia I 1362), portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 doul hijja 1302), sur le Domaine Public;

Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (code des eaux);

Vu la demande présentée le 15 mars 1962, par M. le Représentant en Tunisie de la Société Rimrock Tidelans Inc, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du sondage de Gualtala N° A (Délégation de Djreba) jusqu'à concurrence de 600 m3 par jour pour l'alimentation du sondage d'exploitation pétrolière,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société « Rimrock Tidelands Inc », sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).

ART. 2. — Un avis sera affiché :

1°) Au Gouvernorat de Médenine.
2°) Aux Justices Cantonales de Médenine et Djerba.
3°) Aux Municipalités de Médenine et Djerba.
4°) Dans les principaux centres de Médenine et Djerba et différents marchés du Gouvernorat.

Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 au 31 août 1962, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 10 août 1962.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

ABDELMAJID CHAKER.

VU :

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État à la Présidence, p.i.,

SADOK MOKADDEM.

1.009