Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 mai 1909 (17 rabia II 1327), portant création d'une Commune au Bardo;
Vu le décret du 17 janvier 1910 (6 moharrem 1328), portant délimitation du périmètre communal du Bardo, complété par les décrets des 5 février 1927 (3 chaabane 1315), 30 mai 1910 (23 rabia II 1359), et 23 janvier 1911 (25 doul hijja 1359), portant extension du périmètre sus-vité;
Vu le décret N° 60-264 du 30 juillet 1960 (5 safar 1380), portant extension du périmètre communal du Bardo;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Bardo en date du 11 septembre 1961;
Considérant l'impossibilité de matérialiser les points E et F de la nouvelle délimitation de la Commune du Bardo;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les paragraphes 6 et 7 de l'article premier du décret susvisé N° 60-264 du 30 juillet 1960 (5 safar 1380), sont modifiés comme suit :
— Du point E, le périmètre traverse sur un certain parcours, l'avenue Habib Bougatha, puis suit la limite Ouest du cimetière de Sidi-Abderrahman, traverse ensuite la route GP, 5 pour longer le côté Est de la rue du Général Dodds, jusqu'au point F, situé à l'intersection de ce dernier côté avec le côté Nord d'une rue sans nom.
— Du point F précédemment décrit, le périmètre suit le côté Nord de cette rue sans nom pour atteindre le point G situé à l'intersection de ce côté avec la limite Est des bâtiments militaires de l'Armée Nationale.
Le reste sans changement.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1962 (2 rabia I 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.