Les juges suppléants dont les noms suivent sont nommés juges titulaires :
MM. :
Abdelaziz Bezgui, juge suppléant à la Justice Cantonale de Sousse, à compter du 1er janvier 1962.
Said ben Bourogna Chabbi, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Msedidi, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, à compter du 1er août 1962.
Bacha Bajjar, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, à compter du 1er août 1962.
Bomdane Abbassi, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Kasserine, à compter du 1er août 1962.
Hédi Sassi, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Gafsa, à compter du 1er août 1962.
Abdelhamid Sehimi, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Gafsa, à compter du 9 août 1962.
Ali Fatnassi, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax, à compter du 9 août 1962.
Mahmoud Tijani Kioua, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte, à compter du 1er septembre 1962.
Ahmed Bairam, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, à compter du 1er septembre 1962.
Ali Lala, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax, à compter du 1er novembre 1962.
Mohamed ben Tabar ben Abdesselam, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte, à compter du 1er novembre 1962.
Ayad Torjmane, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja, à compter du 1er novembre 1962.
Abdelhamid Boukemeha, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Mahdia, à compter du 1er décembre 1962.
Habib Ammar, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Mahdia, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Ellouz, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Mahdia, à compter du 1er décembre 1962.
Abderrazak ben Hassen, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelwahab Grissa, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte, à compter du 1er décembre 1962.