Les Magistrats, dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 1er octobre 1962 :
Lamine ben Abdallah, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation.
M. Amara Ourir, Avocat Général, Chef du Service de la Chancellerie, Avocat Général-Directeur de la Chancellerie au Secrétariat d'État à la Justice.
M. Sadok Ksia, Substitut du Procureur Général près la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Maiki, Conseiller à la Cour de Cassation, Substitut du Procureur Général près la Cour de Cassation.
M. Ali ben Hamida, Conseiller à la Cour de Cassation, Avocat Général près la Chambre des Mises en Accusation à Tunis.
M. Abdelaziz Behiri, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
M. Brahim Abdelbaki, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Chancellerie au Secrétariat d'État à la Justice.
M. Mahmoud Babai, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Mohamed Zine El-Abidine Chamame, Président du Tribunal de Première Instance de Béja, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Salem M'Chala, Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, Président du Tribunal de Première Instance de Béja.
M. Hédi Abdella, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
M. Salem Najar, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sousse, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse.
M. Béchir Arfa, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sousse.
M. Mohamed Babai, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
M. Hassen Memmi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Chancellerie.
M. Albert Scemla, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
M. Mokhtar Kharrat, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
M. Mohamed Zaiani, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
M. Mohamed Abdelmoumen, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
M. Béchir Meddeb, Juge au Tribunal de Première Instance de Nabeul, Vice-Président au dit Tribunal.
M. Mohamed Lakhdar Lamine, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Vice-Président au dit Tribunal.
M. Hédi Mahfoudh, Juge Cantonal à Moknine, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa.
M. Mustapha Grissa, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal à Moknine.
M. Abdelhamid Shimi, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse.
M. Amor Haddad, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
M. Abderrahman Essaiss, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
M. Tahar Boufeied, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Abdelhamid Daly, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
M. Hédi Majdouli, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Nabeul, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Mohamed Tabar ben Romdane, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Nabeul.
M. Abdelmalek Messaadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef.
M. Mohamed Tabar ben Othman, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Mohamed Abdesselou ben Slimane, Juge à la Justice Cantonale de Zaghouan, Juge au Tribunal Immobilier.
M. M'Hamed El-Ghariani, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Hassine ben Memmi, Juge Cantonal à Menzel-Temime, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
M. Mohamed Kamel Gordab, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au dit Tribunal.
M. Ahmed Bouzaine, Juge Cantonal à El-Hamma, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Sfax.
M. Mohamed Chafai Doukali, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge Cantonal à El-Hamma.
M. Abdelhamid Blouza, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès.
M. Mohamed Larbi Amira, Juge Cantonal à Tataouine, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès.