Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu la loi N° 59-151 du 7 novembre 1959 (6 joumada I 1379), relative aux associations;
Vu l'arrêté du 21 mars 1961 (5 chaoual 1380), portant dissolution de l'Association sportive dénommée « l'Etoile Sportive du Sahel ».
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est rapporté l'arrêté du 21 mars 1961 (5 chaoual 1380), portant dissolution de l'association sportive, dénommée « l'Etoile Sportive du Sahel ».
ART. 2. — L'association sportive « l'Etoile Sportive du Sahel » est rétablie dans ses droits, tels qu'ils existaient au 21 mars 1961 (5 chaoual 1380).
Sont toutefois validés :
1° les actes accomplis par le service des Domaines, chargé de la liquidation, en tant qu'ils concernaient le recouvrement des créances et le paiement des dettes de l'association susvisée.
2° pour la période comprise entre le 21 mars 1961 et la date d'effet du présent texte, les dérogations décidées en fonction de l'arrêté susvisé du 21 mars 1961 (5 chaoual 1380) par la Fédération Tunisienne de Football, en tant qu'elles concernaient la qualification à d'autres associations des membres actifs de l'association « l'Etoile Sportive du Sahel ».
Tunis, le 2 juin 1962.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAHIL LADGHAM.