Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines, et notamment son article 25;
Vu les arrêtés M. N° 1.525, 1.526, en date du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), instituitifs de permis de recherches de substances minérales du 2e groupe au profit de la « Husky Oil Company »;
Vu la pétition enregistrée au Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, le 9 mai 1962, par laquelle Monsieur Harry Blank, JR, représentant de la Société Husky Oil Company, demande l'autorisation du cession partielle des permis de recherches ci-dessus mentionnés, à la Western Tunisia Company, à la Colorado Tunisia Oil Corporation, à la United Overseas Production Corporation et à la Helis Overseas Inc;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines, dans sa séance du 5 mars 1962.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée la cession partielle des permis de recherches de substances minérales du 2e groupe M. N° 1.525-1.526 en date du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), aux Sociétés Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Corporation, United Overseas Production Corporation, et Helis Overseas Inc.
Tunis, le 17 juillet 1962.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAHIL LADGHAM.
page 41.026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE -- 17 Août 1962