Secrétariat d'État au plan et aux finances

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 août 1962 (11 rabia I 1382)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 17 août 1962

L'entreprise dénommée « Société de Conserves Alimentaires du Fort de Kélibia » (SOCOFORT), sise, 4, rue Devoise à Tunis est agréée, dans les termes du décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoul 1381), pour la fabrication de l'harissa à l'exclusion du concentré de tomates.

L'entreprise dénommée « Société Tunisienne pour le Commerce et l'Industrie », sise provisoirement, 35, avenue Sadok Bey à Tunis est agréée, dans les termes du décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), pour étendre son activité de fabrication de concentrés de tomates et d'harissa à celle des confitures à l'exclusion des jus de fruits.

L'entreprise « Complexe Chimique Tunisien », sise, 27, rue Al-Djazira Tunis, est agréée, dans les termes du décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), pour l'installation d'une usine en vue de la fabrication d'huiles essentielles et de leurs dérivés.

L'entreprise dénommée « Société Tunisienne de matières premières textiles » (SOTUMATEX), sise, 25, avenue Mohamed V à Tunis, est agréée, dans les termes du décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), pour l'extension de son activité par l'installation d'un matériel nouveau pour la filature de la laine, le tissage et la finition des couvertures.

L'entreprise dénommée « Tunisie-Glaces », sise à Tunis, route de La Marsa km. 11, est agréée, dans les termes du décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), pour la préparation de crème glacée.

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 août 1962, JORT n° 43 du 17 août 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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