Urretaviscaya Edouard, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, en remplacement de M. Bessis Gustave comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances la Nationale Incendie dont le siège est à Paris, 17, rue Laffitte (IX°) à raison des opérations des branches incendie et explosions qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
Modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 1.037.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 juin 1962, M. le Sous-Directeur des Impôts (S.E.P.F.), demeurant à Tunis, rue de Marseille, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation de transférer de Bordj Fiifel à Radès un établissement classé de 1er catégorie consistant en une Poudrière.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Radès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
page 8ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse.
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière.
L'Adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le mardi 25 septembre 1962 à 8 heures du matin.
Poursuivant : Abdesselam ben Hasen El Kooli demeurant à Ksar Hellal.
Partie Saisie : Ahmed ben Younes Sassi demeurant à Benane, Délégation de Monastir.
Immeuble en vente :
La totalité de 70 pieds d'oliviers sise à la forêt de Ksibet El Mediouni au lieu dit « Ghars Tounsi » ayant pour limites :
- Au Sud : Salem ben Mohamed Tekarri;
- A l'Est : Héritiers Gaaloul ben Mohamed ben Aicha et autres;
- Au Nord : Mohamed ben Abdallah Bouâzza
- A l'Ouest : Oulad El Meddeb El Benani.
Mise à Prix : Cent Dinars (D. 100,000)
Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar El Hafiane, Avocat.
Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivent :
- Maître Tahar HAFIANE.
N° 1.182.
SOCIETE COOPERATIVE
« EL OUAFAK POUR LA CONSTRUCTION »
Rue de l'ancienne Poste à Kairouan
CONSTITUTION DE COOPERATIVE
Suivant acte s.s.p. en date à Kairouan du 9 juin 1962, enregistré dite ville, le 10 juillet 1962. N° 80, case 385, il a été constitué une Société Anonyme Coopérative à capital variable dénommée « El Ouafak pour la Construction » ayant pour objet d'entreprendre dans le Gouvernorat de Kairouan toutes sortes de construction, participer à tous travaux et adjudications Gouvernementale acheter, fabriquer, vendre, distribuer les matières premières et produits se rattachant directement ou indirectement.
Cette Coopérative a un Capital de (1.000 Dinars) divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune, entièrement souscrite.
Un quart de ce capital, soit la somme de (250 Dinars) a été versé, les trois quarts restant seront libérés dans un délai que sera déterminé par le Conseil d'Administration ou par les bénéfices annuel qui seront réalisés par la Coopérative.
Le Siège Social est fixé à Kairouan, Rue de l'ancienne Poste.
Durée : 30 années.
Un exemplaire des Statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 31 mai 1962.
Le fondateur :
Mohamed ben Youssef Bouguellah.
N° 1.379.
SOCIETE COOPERATIVE
« EL OUAFAK POUR LA CONSTRUCTION »
Rue de l'ancienne Poste à Kairouan
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suivant procès-verbal en date du 9 juin 1962, enregistré à Kairouan, le 10 juillet 1962, il résulte que M.M. les Membres Coopérateurs de la Société Coopérative « El Ouafak pour la Construction » réunis à la Salle d'Audiences au Gouvernorat de Kairouan, ont procédé à l'élection des Membres du Conseil d'Administration et ce, pour la durée de 3 années. Ont été élus :
- Président : Hamda ben Amor El Meddeb.
- Secrétaire-Général : Mohamed ben Youssef Bouguellah.
- Trésorier : Mohamed ben Ahmed Jéridi.
- Membres : Essayed ben Salah Jouadi, Sadok ben Laroussi Bchir, Tahar ben Mohamed Rebiy, Mohamed Salah ben Khedhiri Jaouadi.
Le Président :
Hamda ben Amor El Meddeb
N° 1.380.
SOCIETE COOPERATIVE
« EL OUAFAK POUR LA CONSTRUCTION »
Rue de l'ancienne Poste à Kairouan
ELECTION DU DIRECTEUR
Suivant procès-verbal en date à Kairouan du 9 juin 1962, enregistré à Kairouan le 10 juillet 1962, il résulte que le Conseil d'Administration de la Coopérative sus-indiquée, réuni pour la première fois au Siège Social, sis Rue de l'ancienne Poste à Kairouan, a procédé à l'élection du Directeur de la Coopérative.
M. Mohamed ben Ahmed Jéridi a été élu en qualité de Directeur de la Coopérative pour la durée fixée par les Statuts.
Pr le Conseil d'Administration.
Le Secrétaire Général :
Mohamed ben Youssef Bouguellah.
N° 1.381.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de textiles et confections « Les Fils de Salvatore Zammith » au Capital de Douze Mille Dinars (12.000 D.), sont convoqués au siège social à Tunis, 5, Rue de la Kasbah en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 5 septembre 1962, à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1961 et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce;
2°) Approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des bénéfices;
3°) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et d'un Commissaire Suppléant;
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.382.
Nom : Club Abou-Kacem Chabbi.
Siège : El Ouardia, Tunis.
But : Renforcement des Relations Culturelles.
Visa : N° 3.413 du 17 juillet 1962.
N° 1.383.
Le greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de Madame Yvonne-Lucie Nicolas, demeurant précédemment à Tunis, 44 Rue Charles de Gaulle, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution numéro Cinq concernant la somme de 202 Dinars 203 Millimes déposée à la Caisse des Dépôts et consignations le 11 mai 1962, sous le N° 2.218.
Le Greffier :
Othman CHAOUACHI.
N° 1.384.
page 91.031
AVIS DE CONVOCATION en Assemblée Générale Extraordinaire
SOCIETE NOUVELLE DE L'UNION COMMERCIALE
Société Anonyme au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 24, Rue des Glacières, Tunis.
Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle de l'Union Commerciale, société anonyme, sont convoqués pour le samedi 8 septembre 1962, à 10 heures du matin, en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, 24, rue des Glacières à Tunis.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour les exercices précédents y compris celui de 1961.
- Approbation du Bilan et des Comptes de ces Exercices.
- Quitus aux Administrateurs.
- Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce.
- Approbation et Ratification des Apports en Nature.
- Approbation et Ratification des cessions d'Actions.
- Transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.385.
SOCIETE TUNISIENNE DES OLIVERAIES DE SIDI-CHEM-MAKH
Société Anonyme au capital de 145.600 Dinars
Siège Social : Sidi-Chemmakh Zarzis (Tunisie).
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 24 septembre 1962, à 15 heures, 7 Square de la Tour Maubourg, Paris 7e (3me étage).
ORDRE DU JOUR
Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1961-1962.
Approbation du Bilan et des Comptes arrêtés au 24 mars 1962 et quitus aux Administrateurs.
Répartition.
Réélection d'un Administrateur.
Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, ou de s'y faire représenter par un autre Actionnaire muni d'un Pouvoir régulier.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.386.
SOCIETE TUNISIENNE DES OLIVERAIES DE SIDI-CHEM-MAKH
Société Anonyme au capital de 145.600 Dinars
Siège Social : Sidi-Chemmakh Zarzis (Tunisie).
CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 24 septembre 1962, à 15 h. 30, Square de la Tour Maubourg, Paris 7e (3me étage).
ORDRE DU JOUR
- Scission de la Société.
- Pouvoirs à donner au Conseil pour réaliser cette scission.
Tout Actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, ou de s'y faire représenter par un autre Actionnaire muni d'un pouvoir régulier.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.387.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société « Cafés Scifo » société anonyme au capital de 16.000 Dinars dont le siège social est à Sousse 7, rue Ali Belhaouane, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 5 septembre 1962 à 10 heures du matin, au siège social à Sousse.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1961.
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1961.
- Quitus aux Administrateurs.
- Affectation des bénéfices s'il y a lieu.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.388.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Avis du dépôt de l'état des c-éances le 4 août 1962, Société REXOIL.
Le Syndic : Ahmed EL KAROUI.
N° 1.389.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.a.p. enregistré à Tunis, le 6 août 1962, vol. 728 bis, case 564 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, MM. Youssef Bazar Pacha et Othman ben Djemaa ont vendu à M. Mohamed ben Ali Bouatour, le fonds de commerce de salon de coiffure sis à Tunis, 48, Rue Al-Djazira.
Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal Assabah N° 3.212 du 10 août 1962.
N° 1.390.
CAISSE DE COMPENSATION DES AFFAIRES EN MARCHANDISES EN TUNISIE
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Bourse Oleicole de Tunisie à Sousse
Registre du Commerce : Sousse
N° 4.911
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société dite : Caisse de Compensation des Affaires en Marchandises en Tunisie qui ont été convoquées à Tunis, I, Rue du Caire, le 20 juillet 1962 à 10 heures, avec les ordres du jour ci-après reproduits, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir un nombre d'actions représentant le quorum légal requis, les actionnaires de la dite Société sont convoqués à nouveau, I, Rue du Caire pour le vendredi 31 août 1962 à 10 heures.
Premièrement à l'Assemblée Générale Ordinaire.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration;
- Rapport des Commissaires aux Comptes;
- Quitus à donner aux Administrateurs.
Deuxièmement à l'Assemblée Générale Extraordinaire à la même date à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la Société;
- Nomination d'un ou plusieurs Liquidateurs;
- Pouvoirs à donner aux Liquidateurs.
Il est rappelé que le texte des résolutions a été mis à la disposition des actionnaires au Siège Social 15 jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 20 juillet 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.391.
SOCIETE ANONYME COMMERCIALE INDUSTRIELLE DU SUD « S.A.C.I.S. »
S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social à Zarzis.
MODIFICATION de l'article 45 des Statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1962 a décidé à l'unanimité de modifier l'article 45 des statuts comme suit :
page 101.032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Août 1962
L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.392.
Nom : Espérance Sportive Bouhjarienne.
But : Omni-Sports.
Siège Social : Bouhjar Délégation de Monastir.
Visa : N° 3.376 du 4 avril 1962.
N° 1.393.
(Application de l'Article 5 de la Loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations.)
Nom : Union Culturel de Sfax;
But : Entretien des liens amicaux, expansion de la Culture et aide aux élèves nécessiteux;
Siège : Salle des Fêtes (1er étage) Sfax;
N° du visa : 3.406.
Date : 17 juillet 1962.
Le Président :
Ktata MOHAMED.
N° 1.394.
Etude de M. Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL SPÉCIALISÉ « SOTUMAS »
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 10 Dinars chacune
Siège Social, 35, rue Es-Sadikia, Tunis
Statuts et dépôt légal : en date du 3 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I le 1er août 1962, vol. 729 ter, case 15, déposés avec les autres actes constitutifs le 8 août 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Desdits statuts et actes constitutifs il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : Société Tunisienne de Matériel Spécialisé « SOTUMAS ».
Objet : L'achat et l'importation, la vente en gros et en détail, l'exportation, l'installation et la location, pour tous usages, de tous matériels ou appareils destinés à la distribution ou à l'utilisation des diverses formes de l'énergie, notamment des combustibles gazeux, liquides ou solides et de l'électricité ainsi que toutes opérations annexes.
Siège Social : 35, rue Es-Sadikia, Tunis.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 4 août 1962.
Capital social : 10.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 1.000 toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.
Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et douze au plus désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Durée des fonctions des Administrateurs : Deux ans.
Justification du nombre et de la nomination des Administrateurs : La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs des mandataires des sociétés administrateurs et des administrateurs ayant représenté leurs collègues, résulte valablement vis-à-vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion et dans l'extrait qui en est délivré des noms des administrateurs présents, représentés et absents.
Procès-verbaux du Conseil : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil sont signés par le Président, le Vice-Président, ou par deux Administrateurs ayant assisté ou non à la réunion.
Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Direction Générale de la Société : Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et il est investi à cet effet par le Conseil des pouvoirs nécessaires pour l'Administration courante et normale de la Société.
Signature sociale : Tous actes, écrits ou documents, portant engagement de la Société ainsi que retrait ou remises de fonds et valeurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur spécialement délégué en cas d'empêchement du Président; ils peuvent également être signés par le Directeur Général adjoint, par un Directeur, fondé de pouvoirs ou tout autre mandataire spécialement habilité, dans la limite des pouvoirs dont ils sont investis et sous réserve, le cas échéant, de l'obligation d'avoir un contre seing.
Procès-verbaux des Assemblées Générales d'actionnaires : Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président, le Vice-Président, par le Directeur Général adjoint ou par deux Administrateurs.
Répartition des bénéfices : Après dotation à la réserve légale d'une somme représentant 5 % au moins du bénéfice net, le solde de celui-ci, éventuellement augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent, est affecté tout d'abord au paiement d'un premier dividende égal à 5 % de la valeur nominale, libérée et non amortie, des actions, sans qu'en cas d'insuffisance de bénéfice d'un exercice pour effectuer ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice des exercices suivants.
Le surplus, après prélèvement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration de toutes sommes destinées à constituer ou à augmenter tous fonds d'amortissement ou de réserve ainsi que tout report à nouveau, est réparti à raison de :
— 10 % au Conseil d'Administration,
— 90 % aux actionnaires, au prorata du nombre de leurs actions.
Déclaration de souscription et de versement : Reçue le 1er août 1962 par M. le Receveur de l'Enregistrement du 1er Bureau de Tunis, constatant que les actions constituant la totalité du capital ont été souscrites par douze personnes physiques ou sociétés et qu'elles sont toutes entièrement libérées.
Assemblée Générale Constitutive du 4 août 1962 : Ayant reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement comme les premiers Administrateurs et le Commissaire aux comptes, approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.
Premiers Administrateurs nommés : 1° M. BEN SAID EL MAMOUN BEN ALI BEN HASSEN, Directeur commercial, demeurant à La Marsa, avenue de la République, Tunisien.
2° M. TAIEB BEN SAID BEN HADJ MOHAMMED ROBBANA, commerçant, demeurant à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle, Tunisien.
3° M. SETBON Gilbert Marc, commerçant, demeurant à Tunis, 38, rue de Patras, Tunisien.
4° M. NAJAR CHABANE, commerçant, demeurant à Gabès, boulevard Charles de Gaulle, Tunisien.
5° La Société de Distribution de Primage de Tunisie (DAP-TUNISIE) S.A.R.L. Capital 160.000 Dinars, siège social, 35, rue Es-Sadikia, Tunis, non Tunisienne.
6° M. FERRARA Joseph, gérant de Société, demeurant à Tunis, 65, rue Caton, Français.
7° M. ROMEO Aldo, chef comptable, demeurant à Tunis, 1, passage Abita, Français.
Commissaire aux comptes : M. Zarka Fradji-Gaston, expert comptable, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre.
Première délibération du Conseil d'Administration en date du 4 août 1962, ayant nommé M. MOHAMED EL MAMOUN BEN ALI BEN SAID BEN HASSINE, Président-Directeur Général de la Société susnommée.
Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1.395.
AVIS DE VENTE
Le Syndic de la faillite Kilani ben Mahmoud En Najeh, Boulanger, avise le public que le fonds de commerce de la Boulangerie sise Rue Commandant Jeannerot à Medjez El Bab sera vendu aux enchères publiques le jeudi 23 août 1962 à 10 heures sur les lieux.
L'acquéreur supportera tous les frais les conditions indiquées sur le Cahier des Charge se trouvant chez M. Mohamed Lakhdar 56, Rue des Sellers, Tunis, Tel. 260-756 de midi à 13 heures.
N° 1.396.
ASSISTANCE JUDICIAIRE
Suivant décision N° 1.481 de 1961.
Cabinet de Maître Mohamed ben Hamida, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Charles Touchoune N° 7 Sousse.
Suite au renvoie de l'Affaire N° 1.366 qui a fixé la vente au samedi 21 juillet 1962, il est porté à la Connaissance
page 111.033
que l'Adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, aux Enchères Publiques après saisie immobilière au dernier sur-enchérisseur à l'Audience des créées par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 6 octobre 1962.
Poursuivant : Naji ben Fradj El Jid, demeurant à Monastir.
Partie Saisie : Ahmed ben Amor ben Afia El Khenissi demeurant à Khrniss Délégation de Monastir.
Immeuble à vendre : La moitié d'une maison sise à Houmet El Hamra à Kheniss en association du frère du partie saisie le nommé Mohamed avec l'autre moitié restant comprenant 2 pièces limitée :
Au Sud : Abdellah ben Mohamed Trimiche;
A l'Est : Ahmed ben Hadj Ali Toumi;
Au Nord : Impasse;
A l'Ouest : Tahar Ayed Halima.
Mise à Prix : Quinze Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ben Hamida et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le Cahier des Charges.
Observations : Celui qui veut prendre part à la vente sus-indiquée doit se faire délivré de Monsieur le Gouverneur une autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
L'Avocat Poursuivant :
Mohamed ben HAMIDA.
N° 1.397.
PREMIÈRE INSERTION
Avis d'Outika N° 127
Hamda Abdeslem Boussetta avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre complantée en clémentiniers sise à Hammamet dénommée « Seniet El Mountazah » dont il a la jouissance totale depuis une longue date. Elle est délimitée :
Au Sud : Par un terrain des héritiers Abdeslem Boussetta;
A l'Est : Rue El Mangal en partie et le reste un mur mitoyen avec M'Tir Bénila;
Au Nord : Un jardin des héritiers Abdeslem Boussetta en partie, puis Mahmoud Hajem, Ismail Hajem, Halima bent Driss Hajem;
A l'Ouest : Un terrain de la Municipalité d'Hammamet comportant un Hôpital et un Dispensaire, et en petite partie Ali ben Mohamed Kaabar.
Attendu que son titre de propriété a été égaré, et qu'il désire établir une outika de propriété, averti toute personne qui prétendrait à des droits de se prévaloir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de soixante dix jours à compter de la 3e insertion.
Le 21 juillet 1962.
Le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Signé illisible.
N° 1.398.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
après saisie immobilière
Vente sus saisie-immobilière d'une belle maison désignée ci-après.
Cette vente aura lieu le samedi 29 septembre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : Monsieur Ali ben Salah Abed demeurant à M'Saken Gouvernorat de Sousse.
Partie Saisie : Salah ben Hattab Marsaoui, demeurant à Tunis, 29, Rue du miel.
Désignation de l'Immeuble à vendre :
Une belle maison sise à Tunis, 29, Rue du miel se composant de deux beaux couloirs aboutissant à une grande cour marbrée sur laquelle ouvrent quatre belles chambres marbrées également trois autres petites pièces se trouvent dans cette maison pourvue d'eau et d'éclairage.
Mise à Prix : Cent Quatre Vingt Dinars.
Outre frais de poursuites et vente.
N.B. Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Tunis-Banlieue.
Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cahier des Charges a été déposé.
L'Avocat Poursuivant :
Abdelmajid BENAISSA.
N° 1.399.
CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A.R.L.
D'un acte s.s.p. en date du 30 juillet enregistré à Tunis le 8 août 1962, (vol. 729, série I, case 81) dont 2 copies ont été déposées le 10 août au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société A.R.L. ayant pour objet la fabrication et le commerce des chaussures, dénommée « Société Africaine de Chaussures » siège social, 64, Souk El Blaghjia, Tunis,
Durée : 25 ans.
Capital : 1.200 Dinars.
Gérant : Hassen El Abbassi.
N° 1.400.
Par acte s.s.p. du 26 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 juin 1962, vol. 728 bis, case 212, complété par un autre acte enregistré à Tunis le 8 août 1962, vol. 728 bis, case 597 :
I. — Madame Herboux Henriette Alice, veuve de M. Ruota Alexandre, agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de sa fille mineure Mademoiselle Ruota Roseline Germaine Julienne, demeurant à Tunis, 57, rue Mokhtar Attia;
II. — Madame Ruota Josiane Marguerite, épouse de M. Charcosset (Paul Claude Francis) agissant tant en son nom personnel que comme subrogée-tutrice de ladite mineure, demeurant à Tunis, 3, Place de l'Indépendance, ont vendu à :
1. — M. Khalfat Amor Zohdi, demeurant à Tunis, rue Suffren;
2. — Madame Aména bent Hadj Hamda Choura, demeurant à Tunis, 21, rue Pascal;
III. — Madame Khalfat Salma, demeurant à Tunis, 46, Boulevard Ali Trad.
Le fonds de commerce de confiserie-Patisserie dit « Panalex » sis à Tunis, 3, Place de l'Indépendance
Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 12 août 1962.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Mme Edmond Boccara, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Amilcar, Tunis.
N° 1.401.
RECYTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 41 du 7 août 1962
Page 995, annonce N° 1.334 :
Au lieu de :
Métallurgie de Tunisie;
Lire :
Métallurgique de Tunisie.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 value II 1379).
Monsieur Amor ben Boubaker ben Amara El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Rehima, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :
A l'Est : Marzouk ben Naceur ben Marzouk;
A l'Ouest : Marzouk ben Naceur ben Marzouk;
Au Sud : Mohamed Larbi ben Abdallah;
Au Nord : Oued Zerouk.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 121.034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Août 1962
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amor ben Boubaker ben Amara El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Rehima, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 ha. 500 ca. délimitée :
A l'Est : Belgacem ben Boubaker ben Amara;
A l'Ouest : Oued Zeroud;
Au sud : Belgacem ben Boubaker ben Amara;
Au Nord : Lakhdhar ben Abid El Ouslati.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amor ben Boubaker ben Amara El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Hendi El Har, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares, délimitée :
A l'Est : Mohamed Bouguerra El Kadachi;
A l'Ouest : Marzouk ben Naceur ben Marzouk;
Au Sud : Mohamed Laïdi ben Abdallah;
Au Nord : Lakhdhar ben Abid.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amor ben Boubaker ben Amara El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Hendi El Har, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, délimitée :
A l'Est : Mohamed Bouguerra El Ouslati;
A l'Ouest : Belgacem ben Boubaker ben Amara;
Au Sud : Ahmed ben Ali El Hadji;
Au Nord : Mohamed El Aïdi ben Abdallah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amor ben Boubaker ben Amara El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Chaabet El Gazab, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 ha. complantée de 100 oliviers et 30 arbres d'oranges, délimitée :
A l'Est : Salah ben Ali Essaadi;
A l'Ouest : Ali ben Belgacem ben Sadok;
Au Sud : Belgacem ben Boubaker ben Amara;
Au Nord : Tahar ben Amor Ennasri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.