Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 août 1962 (15 rubia I 1382), fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires dans le cadre provisoire des agents des lignes du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 43 du 17 août 1962

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 61-249 du 10 juillet 1961 (27 moharrem 1381), portant intégration de certains fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones dans le corps des agents techniques, notamment son article 3, 3e alinéa;

Vu le décret N° 62-282 du 15 août 1962 (15 rubia I 1382), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au cadre provisoire des agents des lignes du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les fonctionnaires n'ayant pas été admis à l'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret sus-visé N° 61-249 du 10 juillet 1961 (27 moharrem 1381), sont reclassés à compter du 1er janvier 1961 dans le cadre provisoire des agents des lignes, dans les conditions ci-après :

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SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE D'AGENT DES LIGNESOBSERVATIONS
GradeEchelonIndiceDurée de l'échelonEchelonIndiceDurée de l'échelonAncienneté d'échelon au 1er janvier 1961
Agent Technique1^{er}1303 ans1^{er}1302 ansA = a × 2
3
A = représentant l'ancienneté d'échelon de reclassement.
Agent Technique2^{ans}1403 ans2^{ans}1402 ansA = a × 2
3
a = représentant l'ancienneté d'échelon dans l'ancienne situation.
Agent Technique3^{ans}1493 ans3^{ans}1502 ansA = a × 2
3
Agent Technique4^{ans}1583 ans4^{ans}1602 ansA = a × 2
3
Agent Technique5^{ans}1673 ans5^{ans}1702 ansA = a × 2
3
Agent Technique6^{ans}1763 ans6^{ans}1802 ansA = a × 2
3
Agent Technique Conducteur4^{ans}1783 ans6^{ans}1802 ansA = a × 2
3
Agent Professionnel de 2^{ans} Catégorie6^{ans}1792 ans6^{ans}1802 ansA = a
Agent Technique7^{ans}185Maximum7^{ans}1902 ansA = a
4
Agent Technique Conducteur5^{ans}1893 ans7^{ans}1902 ansA = a × 2
3
Agent Professionnel de 3^{ans} Catégorie5^{ans}1963 ans8^{ans}2002 ansA = a × 2
3
Agent Technique Conducteur6^{ans}2003 ans8^{ans}2002 ansA = asous dépasser 2 ans,
Agent Technique Spécialisé6^{ans}2003 ans8^{ans}2002 ansA = asous dépasser 2 ans,
Agent Professionnel de 3^{ans} Catégorie6^{ans}2083 ans9^{ans}2102 ansA = asous dépasser 2 ans,
Agent Technique Spécialisé7^{ans}210Maximum9^{ans}2102 ansA = a
Agent Technique Spécialisé7^{ans}210Maximum9^{ans}2102 ansA = a
Agent Professionnel de 3^{ans} Catégorie7^{ans}220Maximum10^{ans}2202 ansA = a
4
Agent Professionnel de 4^{ans} Catégorie6^{ans}2203 ans10^{ans}2202 ansA = a × 2
3

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAMI LADGHAM.

Tunis, le 15 août 1962.
Le Secrétaire d'État aux Postes.
Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.

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Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 août 1962, JORT n° 43 du 17 août 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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