Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur :
Vu le décret du 29 mars 1922 (30 rejels 1340), portant création d'une Commune à Ksour-Essaf;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 30 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article quatre;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksour-Essaf dans sa séance du 2 août 1964;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Ksour-Essaf, de parcelles de terre nécessaires à l'agrandissement du Stade Municipal, et indiquées au tableau ci-après :
| NUMERO D'ORDRE | NATURE DU TERRAIN | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu, sis boulevard Habib Bourguiba | 2.639 m² 77 | Hassen, Mohamed et Mohamed, fils de M'Hamed El Hlaoui. |
| 2 | Terrain nu, sis, boulevard Habib Bourguiba | 3.075 m² 57 | Tahar ben Mohamed Limam. |
| 3 | Terrain nu, sis, boulevard Habib Bourguiba | 556 m² | El Akremi ben Hadj Salem Khelifa. |
| 4 | Terrain nu, sis, boulevard Habib Bourguiba | 1.063 m² | M'Hamed ben Mohamed Hamama. |
| 5 | Terrain nu, sis, boulevard Habib Bourguiba | 711 m² 21 | Mohamed ben Ali Ech-Cheikh. |
| 6 | Terrain nu, sis, boulevard Habib Bourguiba | 2.275 m² 37 | Hadj Khelifa ben Ali Ettoumi. |
1.037
ART. 2. — Le Président de la Commune de Ksour-Essaf est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.