Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 août 1962 (16 rabia I 1382)

Le cheikhat d'El-Mour du Gouvernorat du Kef prendra l'appellation de « Tel-El-Ghozlène ».

Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié ainsi qu'il suit :

• Gouvernorat du Kef
• Siège du Gouvernorat
• Echarfine, Ben Anine, Sidi Amor, Oued-Essouani, Bahra, Tel-El-Ghozlène, El-Ksar, Ed-Dachra, Mellala, Oued-Erremel.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 3ᵉ secteur du périmètre communale imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Adjim a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1383), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1382).

Avant le 10 septembre 1962, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des Délégations de Zaghouan et du Paha.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales et légumineuses livrées

ou les compléments de prix; en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se tiendront entre le 1er août et le 10 septembre 1962.

1.039

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

1.040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 AOÛT 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.547

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.547, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1962, M. Hadj Hassine ben Salem El Bafoune, Nationalité Tunisienne, profession infirmier, demeurant à Mahdia, rue Zouila, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin et un roux et un premier éque, située à Mahdia, quartier Zouila, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantoriale de Mahdia, d'une contenance de 1.000 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bait El Hana I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un droit de passage grevant le roux au profit de M. Mohamed, frère germain du requérant.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Zouila, par où la voie d'accès du premier étage et du roux;
A l'Est : Mohamed ben Ahmed Sfar, dit Cheikh El Hedda, et Salem ben Hassen Sfar, dit Zbed;
Au Nord : Héritiers Hassen ben Mohamed Khouja;
A l'Ouest : Mohamed ben Salem El Bafoune, frère germain du requérant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Eugénie », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben M'Hamed Chelagou et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.140, déposée le 26 mai 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 6 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1962, à 17 heures. La propriété bornée consiste en une maison non achevée, d'une contenance dénoncée de 180 m³, celle résultant du présent bornage est de 202 m³.

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah ben Younès, Mohamed ben Ali ben Nasser;
Au Sud-Ouest : inconnu, et au-delà T. 89.031;
Au Sud-Est : un chemin et au-delà T. 89.031;
Au Nord-Est : Alisa ben Said Amizza et Salah ben Béji El Gurnati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Laugini », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Hamida Oshane pour la fondation habous Hadj Milad Hassine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.111, déposée le 2 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1962, à 13 heures. La propriété bornée consiste en un terrain non achevé, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 13 a., celle résultant du bornage provisoire est de 1 ha. 10 a. 35 ca..

L'immeuble se trouve situé au Borgel, avenue Khéreddine Pacha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue Khéreddine Pacha, (route M.C. 32) de Tunis à La Marsa;
A l'Ouest : T. 2.667/55.229;
Au Sud : DPCF ligne de Tunis, Goulette, Marsa;
A l'Est : DPF délimitation du DP des oueds El Hitti et Baricha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Louis Renée », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bessis Louis, l'une, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.106 déposée le 20 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1962, à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain non achevé, d'une contenance dénoncée de 38 a., celle résultant du bornage provisoire est de 33 a. 03 ca..

L'immeuble se trouve situé à El Omrane, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 48.791;
Au Sud : Habous El Kochbati;
Au Sud : un terrain appartenant à la Compagnie des Gaz d'Essai.
A l'Ouest : T. 56.103.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

Lire l'avis de bornage de la réquisition N° 57.471, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13-17 juillet 1962, page 944, sera effectué le 10 septembre 1962 et non le 11 septembre 1962.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 21 AOÛT 1962
1.041

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mme Edmond Smadja, Avocat à la Coupr d'Appel de Tunis, y demeurant 38, Rue d'Espagne.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de la totalité

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 octobre 1962, à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Désignation de la propriété

Une propriété rurale non immatriculée dénommée « Domaine Bou Naouar » sise à proximité de Hania près Zaghouan ayant les limites ci-après :

Au Sud : L'Olivette dénommée « Saniet Bekâar » appartenant aux Ouled Laroussi.

A l'Est : El Hania pour partie l'Olivette Ez-Zaouia revenant au Domaine de l'Etat et sur le reste une terre appartenant aux héritiers El-Kendaoui.

Au Nord : El-Kendaoui et ouled Ammar.

A l'Ouest : Oued Ammar séparant des ouled ben Yadden.

Cette propriété a une superficie de 10 hectares environ comprend une construction à usage d'habitation de construction moderne et est remplacée d'Oliviers et arbres fruitiers, il existe des rigoles pour l'irrigation.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Dalachi, propriétaire demeurant à Zaghouan.

Partie Saisie : Monsieur Hamouda ben Jaffoudi Essoussi, agriculteur demeurant à Zaghouan.

Mise à Prix : Soixante Dinars (60 D.)

Observations : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Edmond Smadja Avocat postulant poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Visitez sur place tous les jours.

L'Avocat Poursuivant :

Mme Edmond SMADJA.

N° 1.236.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après surenchère

Suivant jugement en date du 26 mai 1962, N° 1.287, du Tribunal de Première Instance de Sousse, les immeubles ci-après ont été jugés aux Dames Aicha bent Ahmed Mahmoudi et Chérifa bent Ahmed Mahmoudi moyenant le prix de 100 Dinars pour le 1er lot et 36 Dinars pour le 2°. Mais une surenchère a été formée par la dame Bournia bent Hadj Ali Mahmoudi, suivant acte du Greffe du 30 mai 1962, dénoncé.

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes :

1° Aicha bent Ahmed Mahmoudi;
2° Chérifa bent Ahmed Mahmoudi;
Toutes deux demeurant à Bouficha.

Partie saisie : Abdesselem ben El Hadj Ali Mahmoudi, demeurant à Ain Rahma.

1° Lot : Une olivette comprenant 85 pieds, située dans la forêt de Ain Rahma, au lieu dit « Elloutania ».

2° Lot : Une parcelle de 6 hectares, limitée de tous les côtés par l'Office de l'Enfida.

Mise à prix : Pour le 1er lot 118 Dinars, pour le 2e lot 43 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Il est précisé que ne peuvent prendre part aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Mme Bécheur.

1.237.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, avocat à la Cour de Cassation, Rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse du 23 avril 1960, sous N° 21.568.

L'adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962 à neuf heures du matin, à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdellaziz ben El Hadj Mohamed Bouzalada, domicilié à Sidi Ameur Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Mohamed ben Slimane Es Sakgi, domicilié à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de deux tiers indivise en association avec sa sœur Amna et sa association avec Ameur ben Mahmoud Es Sakji à la moitié de la totalité de la maison et sa association Najia bent Mohamed El Gazaoui et Fatma bent Mahmoud Es Sakji et Mahbouba bent Mahmoud Es Sakji et sa sœur Latifa et leur sœur Salouha et leur sœur Habiba d'un quart restant de la totalité de la maison sise à Houmet El Madina, Rue Echchouhada ouvrant au Nord et comprend trois chambres et une cave et madjel et un puits tous construit en pierres et limité :

Au Sud : Héritier de Mohamed Chenchène;

A l'Ouest : Une boutique provenant de la dite maison et une Rue;

Au Nord : Rue;

A l'Est : Héritier de chaouch, de leur Hassen et Mohamed.

MISE A PRIX

100.000 D. cent Dinars avec les frais de saisie et tous les frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Salem EL AJMI.

N° 1.305.

Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Simon Lucien Valenti, et ses frères : Georges et André, demeurant à Tunis.

Partie Saisie : Khelifa, Hassen et Hemida enfants de Mohamed ben Hamida Kacem, demeurant à Ouerdanine.

1.042

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE, 21 AOÛT 1962

Désignation des lots à vendre

1°) Une maison sise à Ouerdanine, quartier Sud, renfermant trois chambres, une cuisine, une cour, en état de ruine.

2°) La totalité d'une plantation sise dans la forêt de Ouerdanine, au lieu connu sous le nom de (Feddane El Ma) entourée de cactus.

3°) La totalité d'un jardin sise au Sud de Ouerdanine, au lieu connu sous le nom de « El Oued », entouré de cactus, renfermant trois oliviers avec un terrain pouvant être ensemencé en orge dans la mesure d'un « Saa ».

4°) Les trois quarts d'une plantation renfermant cent pieds d'oliviers, située dans la forêt de Msaken, au lieu dit « El Aouitha », en co-propriété avec Essadok, frère des saisies, qui en possède le quart restant.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : Trente Dinars.

Pour le deuxième lot : Cent Dinars.

Pour le troisième lot : Vingt Dinars.

Pour le quatrième lot : Cent Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M° Bêcheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M° Bêcheur.

N° 1.327.

Étude de M° Mohamed Bêcheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

ASSISTANCE JUDICIAIRE