VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi vingt octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Najia bent Mohamed Gorgab, demeurant à Djemmal.
Partie Saisie : Ali ben Hassine ben Ahmed El Akehal, demeurant à Touza.
Désignation des biens à vendre
1°) le neuvième indivis d'une maison sise dans le quartier « El Ouesfatia », à l'intérieur de Touza, en co-propriété avec l'oncle du saisie, Mohamed, et autrui qui en possèdent le restant.
2°) le tiers indivis d'un jardinet renfermant des arbres fruitiers, entourés de cactus, renfermant un puits en commun entre le saisie et son oncle Salem, le dit jardinet sise dans le quartier de la dite maison.
3°) le tiers de la moitié indivise de quatre vingt dix oliviers, en co-propriété avec l'oe Arita Othmana à concurrence de moitié et des frères du saisie : Hadi et Ibrahim pour le restant, les dits oliviers sise au lieu dit « Sakicitt kacem », à « Essedina », forêt de Djemmal.
MISE A PRIX
Premier lot : Vingt Dinars;
Deuxième lot : Cinquante Dinars;
Troisième lot : Soixante Quinze Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M° Bêcheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges
Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M° Bêcheur.
N° 1.328.
TROISIÈME INSERTION
AVIS AU PUBLIC
en ce qui concerne l'Établissement d'un Titre de Propriété.
Numéro de l'affaire introduite à cet effet : 3.216.
Numéro d'ordre de l'avis : 2/2
Monsieur Salem ben Rehouma Zabaar, demeurant Rue Sidi El Béchir, numéro 18 à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a engagé une instance pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le numéro 3.216 demandant un jugement reconnaissant qu'il est propriétaire des deux boutiques sises rue Sidi El Béchir, numéros 75 et 84.
Que ces boutiques sont en sa possession et en sa jouissance depuis plus de trente-cinq années.
Que la première boutique a pour limites :
Au Sud : La propriété des héritiers de Hadj Ali Allagui parmi lesquels son fils Mohamed Ennaji.
Au Nord : La propriété de Chadli Ochi.
À l'Ouest : Un mesjed dit « Mesjed El Metabak ».
À l'Est : Le chemin conduisant à Sidi El Béchir.
Que la deuxième boutique a pour limites :
Au Sud : La propriété du Cheikh El Jounaidi El Mufti.
Au Nord : Le chemin conduisant à Sidi Béchir.
Au Nord (sic) (lire : à l'Ouest) : La rue de la Sabkha.
À l'Est : Un magasin appartenant à l'Italien Carmelo.
Qu'étant donné que le titre de propriété afférent à ces boutiques a été égaré.
L'auteur de cet avis a engagé la présente instance en vue d'obtenir un jugement pétitoire reconnaissant ses droits sur ces boutiques.
En conséquence quiconque aurait une prétention à émettre en ce qui concerne les deux boutiques sus désignées devra en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion du présent avis (au Journal Officiel de la République Tunisienne) sous peine de déchéance.
Écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.
N° 1.345.
DEUXIÈME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 18.485 (Favorita Tunis) ayant été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Atig, avocat, 189, Rue Bab Souika, qui est chargé de se faire délivré un duplicata du dit titre.
N° 1.358.
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 2 août 1962, enregistré à Souk El Arba le 2 août 1962 folio 17, case 97, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, Avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Khlifa Diaffar ben Abderrahman, demeurant à Ghardimaou, la totalité du Fonds de Commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Ghardimaou pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 17 août 1962 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Khlifa Diaffar ben Abderrahman durant la présente location.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 16 août 1962.
N° 1.402.
ÉTABLISSEMENTS ALLANI S.A.
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
23, Rue de Colmar, Tunis.
I. Déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis ACI, le 28 juillet 1962, vol. 728 I, case 717.
II. Constitution : Première Assemblée Générale Constitutive du 28 juillet 1962, enregistrée à Tunis ACI le 10 août 1962, vol. 729 bis, case 5.
Deuxième Assemblée Générale Constitutive du 4 août 1962, enregistrée à Tunis ACI le 10 août 1962, vol. 729 bis, case 8.
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Etablissements Allani S.A.
Siège Social : 23, Rue de Colmar, Tunis.
Objet : Importation, exportation, commercialisation, se rapportant aux radios, télévisions, électroménager, ascenseurs, moteurs électriques, matériaux de constructions, et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Durée : 99 ans du 4 août 1962.
page 91.043
Capital : 20.000 D, divisés en 2.000 actions nominatives de 10 D. chacune, dont 1.750 actions en rémunération d'apport en nature constitué par des marchandises, et 250 actions de numéraires, toutes entièrement libérées.
Année Sociale : du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Modification des Statuts : Article 2 : suppression des mots « … la fabrication … ».
Conseil d'Administration :
Monsieur Mohsen ALLANI;
Monsieur Armand NATAF;
Madame Antonina RESTIVO,
pour une durée de cinq années.
Commissaire aux Comptes :
Monsieur André JAOUI à Tunis.
III. Procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 4 août 1962, enregistré à Tunis ACI le 10 août 1962, vol. 729 bis, case 9.
Nomination : Président-Directeur Général :
Monsieur Mohsen ALLANI.
Directeur Général Adjoint :
Monsieur Armand NATAF.
IV. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 11 août 1962 de deux originaux des actes suivants : statuts, déclaration de souscription, et de versement, P.V. de la 1er A.G. constitutive, rapport du Commissaire aux apports, P.V. de la 2ème A.G. constitutive, P.V. du 1er Conseil d'Administration.
Pour Extrait :
N° 1.403.
Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali El Kafsadi, Béja.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur licitation
En vertu d'un arrêté N° 15.705, rendu, le 25 janvier 1961, par la Cour d'Appel de Tunis, il sera procédé à la vente, sur licitation et aux enchères publiques, à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Souk-El Arba, le jeudi 20 septembre 1962, les immeubles dont la désignation suit :
Premier lot : Une parcelle de terre à vocation agricole sise à Tabarka, d'une contenance de 7 ha. 06 a. objet du Titre Foncier François Tabarka N° 17.151, sur une mise à prix de 140 D.
Deuxième lot : La moitié indivise de deux parcelles renfermant des constructions sises à Tabarka, objet du Titre Foncier.
La croix N° 165.063 sur une mise à prix de 300 D.
Pourcet contre : Madame Zina bent Amor ben Mohamed ben Ali ben Arif Zouaoui, épouse Mohamed ben Belga-rem, demeurant à Tabarka, ayant Maître Salah Rahal, pour avocat constitué.
Copropriétaire indivis : Héritiers Amor ben Mohamed ben Ali ben Arif Zouaoui, demeurant à Tabarka.
Le frais sont à la charge de l'adjudicataire.
L'Avocat Poursuivant :
Salah RAHAL.
N° 1.404.
« CAFÉS ELLOUZE »
S.A.R.L.
au Capital de 4.500 Dinars
Siège Social :
Avenue Hadi Chaker à Sfax
Suivant acte s.s.p. du 3 août 1962, enregistré à Sfax le 10 août 1962, folio I, N° 3, M. Ahmed Fakhlakh a été désigné comme seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
D'autre part, il est convenu que les bénéfices ne seront répartis dans la proportion de 66 %, aux héritiers Hachemi Ellouze et 34 % à M. Ahmed Fakhlakh.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Pour extrait.
N° 1.405.
EN-NOUHOUDH
COOPERATIVE DES CONFECTIONNEURS DE VÉTEMENTS, SFAX
Du procès-verbal d'une délibération prise le 9 juillet 1962, par l'Assemblée Générale Ordinaire, enregistrée à Sfax le 21 juillet 1962, N° 914, folio 78, a fait l'objet d'un acte de dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance sous N° 313.
1°) Après l'approbation des comptes, le capital de la Coopérative qui était de 780 Dinars est porté à 1.200 Dinars, et ceci par acceptation de 420 parts nouvelles.
2°) A nommé comme nouveaux membres du Conseil d'Administration.
Président Mohamed Drira, Vice Président, Mohamed Churfeddine.
Secrétaire Général, Ali Drira, Vice Secrétaire, Abdellatif Elloumi.
Econome Hâdi Elloumi.
Membres Zbida Dorièb et Ali Daoued.
Le Président :
Mohamed DRIRA.
N° 1.406.
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, Avocat 11, rue d'Alger, Tunis et de Maître BOUCHRIHA Huissier-Notaire à Tunis, 10, rue d'Espagne.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Requête : Monsieur Ahmed KAROUI
Syndic de la Faillite Ali ben Ali et Habib Tébli, autorisé par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du 16 mai 1962, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre.
Désignation du Premier Fonds de Commerce :
— Consistant en une épicerie sise à Tunis, 7, rue El Kaadine et comprenant :
1°) l'enseigne (le nom commercial) la clientèle et l'achalandage.
2°) le droit au bail verbal consenti par Monsieur Brahim El Fouati pour un
an allant du 1er avril 1962 au 31 mars 1963 au prix de : 84 Dinars par an.
3°) le matériel et les marchandises.
Mise à Prix :
1°) Vingt Dinars pour les éléments incorporels.
2°) Vingt Dinars pour les éléments corporels, avec faculté pour les 2 éléments de baisse de mise à prix.
3°) Vingt Dinars les marchandises avec obligation ensuite de remise en vente globale aux Enchères Publiques des deux lots sur la totalité des prix atteints par chacun d'eux.
— L'adjudication aura lieu le jeudi six septembre 1962 à 16 heures sur les lieux, sur les soins de Maître Kacem BOUCHRIHA.
Désignation du Deuxième Fonds de Commerce :
— Consistant en un Commerce d'Huiles sis à Tunis, 5, rue El Kaadine, et comprenant :
1°) l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage.
2°) le droit au bail consenti par Monsieur Mohamed El Kassar pour une durée renouvelée allant du 1er avril 1962, au 31 mars 1965, au prix de : 60 Dinars par an outre taxes.
3°) le matériel et les marchandises.
Mise à Prix :
1°) Vingt Dinars pour les éléments incorporels.
2°) Vingt Dinars pour les éléments corporels avec faculté pour les 2 éléments de baisse de mise à prix.
3°) Vingt Dinars les marchandises — avec obligation ensuite de remise en vente globale aux Enchères Publiques des deux lots, sur la totalité des prix atteints par chacun d'eux.
L'adjudication aura lieu le jeudi Six septembre 1962 à 17 heures sur les lieux, par les soins de Maître BOUCHRIHA.
Nota pour les 2 Fonds :
Les 2 Fonds appartenant à des Tunisiens, la vente n'est pas soumise à l'autorisation adictée par l'art. 12 du décret du 30 août 1962.
Seules les personnes qui auront consomées entre les mains de Maître BOUCHRIHA la somme de : Cinquante Dinars pour une adjudication, pourront participer aux Enchères.
— Cahier des Charges déposé au Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, Avocat 11, rue d'Alger, Tunis, et à l'Etude de Maître BOUCHRIHA Huissier-Notaire, 10, Rue d'Espagne, Tunis.
N° 1.407.
VENTE
Par acte s.s.p. en date du 28 juillet 1962, enregistré à Tunis A.J. le 4 août 1962, folio 12 case 1.
Monsieur Ahmed KAROUI Syndic de la Faillite Naim VICTOR, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre.
— A vendu à Monsieur Khemaïs ben Ahmed Bou Allègue, demeurant à Tunis rue El Gorjani.
— Le Fonds de Commerce de Patisserie sis à Tunis, 20, rue Sidi Bou Hadid avec tous ses éléments corporels et incorporels.
— Les parties font élection de domicile en leur demeure respective.
Les oppositions seront reçues sous peine de forclusion, entre les mains de
page 10Monsieur Ahmed KAROUI, dans le délai de vingt jours de la présente publicité,
Un exemplaire du Contrat est déposé chez l'acquéreur.
Le même avis a paru au Journal « Le Petit Matin », du 13 août 1962.
N° 1.408.
GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 6 août 1962, il appert que l'AGIP S.A., Tunis, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Mohamed Bibi, demeurant à Mahrès, pour une période de cinq mois, commençant le 6 août 1962, et prenant fin le 6 janvier 1963, renouvelable facilement, mais par mois, le Fonds de Commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis route G.P.I. Mahrès.
En conséquence l'AGIP S.A. Tunis, n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed ben Mohamed Bibi durant sa gérance.
Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse », du 17 août 1962.
N° 1.409.
GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 août 1962, il appert que l'AGIP S.A., Tunis, 47, Rue du Portugal a donné en gérance libre à Monsieur Lakdar Hasmouni, demeurant à Draa ben Nelli (Souk El Arba), pour une période de cinq mois, commençant le 15 août 1962, et prenant fin le 15 janvier 1963, renouvelable facilement, mais par mois, le Fonds de Commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et une station service sis G.P. 6 à Souk El Arba.
En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Lakdar ben Hasmouni durant sa gérance.
Le présent avis a paru dans le Quotidien « La Presse » du 17 août 1962.
N° 1.410
SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES
Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Cotonnières, Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba, en date du 6 août 1962, enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 Août 1962, volume 779 I, case 127, et dont 2 copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 17 août 1962, il résulte que conformément à l'article 18 des statuts, le Conseil d'Administration à nommé Monsieur Mahmoud BELHASSINE en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Léchir BELKHIRIA et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.
N° 1.411.
SOCIETE TUNISO ITALIENNE DE RAFFINAGE S.T.I.R.
Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
47, rue du Portugal, Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux formes d'une délibération en date du 5 mai 1962, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juin 1962, volume 727 I, case 188 et déposé le 8 mai 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tuniso-Italienne de Rafinage (STIK) a décidé que le Capital Social, qui était de 800.000 Dinars divisé en 80.000 actions de 10 Dinars chacune, serait augmenté de 600.000 Dinars et ainsi partir à 1.400.000 Dinars par l'émission de 60.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à réserver aux Actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant déjà à chacun d'eux.
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur du Premier Bureau de l'Énergistrement des Actes Civils, le 24 juillet 1962, il résulte que les 60.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune ont toutes été souscrites et libérées du quart lors de la souscription par versement en espèces.
Cet acte a été enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juillet 1962, vol. 728 I, case 666 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1962.
En conséquence de cette augmentation du Capital les articles 6 et 10 des Statuts de la Société ont été modifiés.
L'Article 6 « Capital Social » dans son nouveau texte sera ainsi rédigé :
« Le Capital Social est fixé à la somme de 1.400.000 Dinars. Il est divisé en 140.000 actions de 10 Dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 140.000. »
L'Article 10 « Formes des Actions Conditions de validité des titres », dans son nouveau texte, à partir du 7er alinéa sera ainsi rédigé :
« Deux catégories d'actions sont créées en représentation des apports en numéraire :
Les Actions A numérotées de 1 à 1.000, de 2.001 à 7.000, de 12.001 à 46.000 et de 80.001 à 110.000 ;
Les Actions B numérotées de 1.001 à 2.000, de 7.001 à 12.000, de 46.001 à 80.000 et de 110.001 à 140.000 ;
Sans que cette distinction, destinée uniquement à identifier deux groupements économiques, crée un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires. »
Pour extrait :
N° 1.412.
Par acte s.s.p. fait à Bizerte le 1er août 1962, enregistré dite ville le 4 du même mois, folio 77, case 706, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal le 6 août 1962, sous N° 17, Monsieur Joseph LE STUM a donné en gérance libre pour une année renouvelable à Monsieur Mohamed Salah RIAHI le Fonds de Commerce de Café-Bar à l'enlégique « Café Populaire » sis à Bizerte, Avenue Habib Bourguiba.
Monsieur Mohamed Salah RIAHI sera seul responsable des dettes contractées envers les tiers, sans qu'aucun recours puisse du fait de la gérance être exercé contre le bailleur.
N° 1.413.
CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT A BEJA
Il est constitué à Béja le 17 juin 1962, une Coopérative dénommée (Coopérative Ouvrière de Bâtiment et Matériaux de Construction Et Mostakbel). Son siège, Béja, Capital Social 5.000 Dinars réparti en 1.000 actions, les statuts ont été enregistrés à Béja le 14 juillet 1962 sous N° 273, registre de commerce à Béja, Chronologique N° 89, Analytique N° 79.
Objet : L'Entreprise Générale des Travaux de Bâtiment, Fabrication et Ventures Matériaux de Construction.
Le Président :
Mohamed ben Amor Trabebi.
N° 1.414.
CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE A BEJA
Il est constitué à Béja le 16 janvier 1962, une Coopérative dénommée (Coopérative Agricole d'Ain Salem), son siège Béja, l'union régionale de L'U.G.T.T. Capital Social 1.300 Dinars réparti en 260 actions registre de commerce à Béja, Chronologique N° 81, Analytique N° 79, ayant pour objet : L'exploitation et tous travaux Agricoles.
Le Président :
Taieb Bou-Jebira.
N° 1.415.
SOCIETE EN NOM COLLECTIF EN SOCIETE ANONYME
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 juillet 1962, enregistré dite ville le 19 juillet 1962, A.C. 1er bureau, vol. 728, série ter, case 615, il résulte que les porteurs de parts de la Société en Nom Collectif « Ben Ayed et ben Dama » « Tout pour Autos », au Capital de 10.000 Dinars, ont décidé, à l'unanimité de transformer la dite Société en Société Anonyme, au même capital, et de remplacer le pacte social par les statuts d'une Société Anonyme, desquels il a été extrait ce qui suit :
Objet : La Société continue d'avoir pour objet le commerce des pièces détachées et d'équipement automobiles.
page 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIANE — 21 AOÛT 1962
1.045
Siège Social : à Nfax, Avenue des Martyrs.
Durée : Trois années, qui ont commencé le 27 septembre 1960 pour finir le 26 septembre 1963, sauf propagation prévue aux statuts.
Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, sont désignés comme Administrateurs : M. Mohamed ben Ameur ben Aysat, M. Mohamed ben Ali ben Djema, et M. Mohsen ben Ameur ben Ayed.
Commissaires aux Comptes : Nommés pour trois ans : M. Georges Chaoud, Commissaire et M. Cohen Joseph, Commissaire Supérieur, demeurant tous deux à Tunis.
Répartition des bénéfices :
1°) 5 % réserve légale ;
2°) intérêts statutaires à 5 % ;
3°) le surplus à la disposition des actionnaires.
Du Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 2 juillet 1962, enregistré dite ville le 15 août 1962 A.C. 1er bureau, vol. 729, séri, bis, case 47, il résulte que M. Mohamed ben Ameur ben Ayed a été nommé Président-Directeur Général et M. Mohamed ben Ali ben Djema. Directeur Général Adjoint.
Deux exemplaires de l'acte sus-visé du 2 juillet 1962 et de la délibération du Conseil d'Administration du 2 juillet 1962, ont été déposés respectivement le 23 juillet et le 16 août 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait :
Le Président-Directeur Général.
N° 1.416.
Suivant acte s.s.p. du 15 août 1962, enregistré le même jour, visa 1.260 vol. 729 I, case 198, M. Hédi ben Ayed a vendu son Fonds d'Épicerie sis à Tunis, 18. Rue Larbi Zarrouk.
Les créanciers doivent faire opposition entre les mains de Maître Albert Uzun, avocat, 14. Rue Ali Bach Hamba Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis, qui a paru au Journal « La Presse » du 17 août 1962.
N° 1.417.
(STOD)
Société de Transports de l'Oasis du Djérid.
Le Conseil d'Administration de la STOD dont le siège social est à Tozeur au capital 16.560 Dinars invite tous ses adhérents d'assister à l'Assemblée Générale d'information qui aura lieu au Siège de la Société le dimanche 16 septembre 1962.
ORDRE DU JOUR
1°) Lecture de rapports moral et financier.
2°) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation des comptes arrêtés au 31 mars 1962.
4°) Quibus du Conseil d'Administration. Questions diverses.
Il est porté à la connaissance des intéressés que tous les dossiers des comptes
sont déposés à leur disposition au Siège de la Société le dimanche 16 septembre 1962.
COMMUNIQUE
Il a été consulté sous le nom « d'El M'ahra » par propriétaire de construction d'immeubles d'habitation pour les fonctionnaires de l'État à Ganes, dont le siège social est à Oubès, Rue Haïj Ifidani Lahbib.
Visa N° 3.423 du 8 août 1962.
N° 1.419.
Étude de la Société Française de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Haïib Bourguiba, Le Cuffier, C. Tunis.
SOCIÉTÉ
DE LÉGUMES ET DE FRUITS
POUR LA CONSERVÉ DE L'EXPORTATION DU CENTRE
« SOLEIRUIT »
Société Anonyme
au Capital de 17.000 Dinars
Siège Social :
Rue Farhat Hached, Kairouan.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société de Légumes et Fruits pour la Conserve et l'Exportation du Centre » SOLEIRUIT, au Capital de 17.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le mardi 4 septembre 1962 à 10 heures à la Salle des Fêtes de Kairouan, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital à 100.000 Dinars.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.420.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
FAILLITE
Jugement déclaratif de faillite en date du 15 août 1962.
Taïeb Meyer, Commerçant, demeurant à Mateur, Avenue Habib Bourguiba.
Juge Commissaire : M. Mohamed ben Abdesselem.
Syndic : M. Gueniche Gaston, C.P. au 31 mai 1962.
Les Créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic M. Gueniche Gaston, 22. Rue Charles de Gaulle, Tunis.
N° 1.421.
Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis du 1er août 1962, enregistré à Tunis (A.C.), le 16 août 1962, vol. 729, série I, case 111.
1°) Madame Emma-Samha Hababou, veuve Moïse Cohen demeurant à Tunis, 47, rue de Marseille, agissant en vertu d'une donation testamentaire faite à son profit par feu son mari Monsieur Moïse Cohen a cédé à Monsieur Louis Saliba, demeurant à Tunis, 50, rue Zarkoum, cinquante parts sur les cent quarante parts de 5 Dinars chacune, que feu son mari possédait dans la Société à responsabilité limitée « Savonnorte le Tigre » dont le siège est à Tunis, 37, rue des Glacières.
2°) Monsieur Paul Naccache, demeurant à Tunis, 47, rue de Marseille a cédé par Monsieur Louis Saliba, 34 parts de 5 Dinars chacune sur les 60 parts qu'il possède dans ladite Société et à Monsieur Mohamed Eltahar Essouri, demeurant à Maridleville, rue Saint Michel seize parts qu'il possède dans la dite Société, de 5 Dinars chacune.
Messieurs Mohamed Tahar Essouri et Paul Naccache ont été désignés comme co-gérants de la dite Société qui devront signer simultanément pour engager ladite Société.
Deux exemplaires de l'acte sous seing privé susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du 14 août 1962.
Pour extrait :
Paul NACCACHE.
N° 1.422.
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 6 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 août 1962, vol. 729 bis, case 55, que Monsieur Benillouche Roger demeurant à Tunis, 7. Rue Rochambeau, a acquis :
1°) De Monsieur Charley Krief les 40 parts de 10 Dinars chacune, que ce dernier possédait dans la S.A.R.L. « Gilbert Besus et Cie », au Capital de 9.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba.
2°) De Mademoiselle Micheline Krief les 36 parts de 10 Dinars chacune que cette dernière possédait dans la S.A.R.L. sus visée.
3°) De la Société « Sacco Tunis Sac » la part que cette dernière possédait dans la S.A.R.L. sus visée.
4°) De Monsieur Elig Krief les 81 parts de 10 Dinars chacune que ce dernier possédait dans la S.A.R.L. sus visée.
5°) De Monsieur Joseph Krief les 85 parts de 10 Dinars chacune que ce dernier possédait dans la S.A.R.L. sus visée.
Pour Extrait :
N° 1423.
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ
Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date
page 12à Tunis du 9 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 août 1962, vol. 729, série bis, case 62, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 août 1962, que la Société à Responsabilité Fumitée « Les Drogueries Nord Africaines », Dronora, au Capital de 6.100 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 67, Avenue de Paris, a été dissoute par anticipation à compter du 9 août 1962.
Et que Monsieur Bonomo Alfred a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait :
Charles TAIEB.
N° 1.424.
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 7 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 août 1962, vol. 729 bis, case 27. Que Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Ali Ghrissi a cédé à Monsieur Mohamed ben Mahdi ben Khelil El Galsi les 33 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Boulangerie Moderne », au Capital de 1.000 Dinars dont le Siège est à Hammam-Lif, 39, Rue de la Poste.
Jour Extrait :
N° 1.425.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 50.983, dénommée « Messaouda 27 », étant égarée, tout détenteur de ladite copie est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Albert Uzan, Avocat, 14, Rue Ali Bach Hamba.
N° 1.426.
ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION (CITE ES-SALAM)
Conformément au visa N° 3.400 du 17 juillet 1962, Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur a reconnu officiellement l'Association Coopérative de construction (Cité Es-Salam), dont le Siège se trouve à Shiba, Gouvernorat de Kasserine.
Le but de cette association est l'achat, le lotissement et la construction du terrain pour ses adhérents.
Le Président.
N° 1.427.
CONSTITUTION DE CLUB
Nom du Club : Association de la Jeunesse Estudiantine Monastirienne.
Obejet : L'Association a pour but de renforcer les biens d'amitié entre étudiant et d'aider moralement les élèves nécessiteux de Monastir.
Elle travaille afin de participer au relèvement du niveau intellectuel en Tunisie et plus particulièrement à Monastir.
Adresse : Avenue de l'Indépendance, Monastir.
N° et date du Visa : N° 3.407.
16 juillet 1962.
N° 1.428.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à Responsabilité Limitée
D'un acte s.s.p. du 26 juillet 1962, enregistré le 11 août 1962, à Sfax, ACF 3 N° 28, et déposé au Greffe du Tribunal de Sfax le 16 août N° 318, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre M.M. Mohamed Dami, Fernand Scetbon et Gabriel Louzoun ayant pour objet « La Distribution de tous produits de la Société Tunisienne de Distribution et de Représentation et la mise en bouteille et la Distribution Eventuelle de Vins et toutes autres opérations se rattachant à cet objet.
Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital Social : Mille cinq cents Dinars entièrement libéré divisé en 150 parts, attribuées par égalité entre les associés.
Gérance : M. Mohamed Dami est nommé gérant pour 3 ans renouvelables. Bénéfices, répartis proportionnellement aux parts après déduction des frais et de la réserve légale.
Copie abrégée.
N° 1.429.
Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.
D'un acte s.s. privés en date à Sfax, du 16 juillet 1962, enregistré à Sfax le 24 juillet 1962, folio 80, N° 929, il résulte que les sieurs Hamed ben Mohamed El Guermazi et Morga ben Abdelkader Djemel, mécaniciens demeurant à Sfax, ont vendu à M.M. Ahmed ben Ali Rebai et Boubaker ben Ali Rebai, propriétaires demeurant à Sfax, la totalité d'un Fonds de Commerce consistant en un garage sis à Sfax et un atelier de réparations mécaniques sis à Sfax, avenue Farhat Hached avec tous les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax en son Etude, 5, Rue Habib Thameur, où un exemplaire du contrat d'achat se trouve déposé et où les parties ont fait élection de domicile pour recevoir les oppositions, et ce, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.
Avis paru au Journal « El Amal » N° 2.118 du 31 juillet 1962.
N° 1.430.
« CHAUSSURES GAFSOU »
Société anonyme dont le siège social est à Sfax, Avenue Habib Bourguiba.
Aux terme du P.V. de délibération de l'Assemblée Générale de la Société « Chaussure Gafsou » en date du 20 janvier 1962, enregistré à Sfax, le 7 juillet 1962, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 juillet 1962 et du P.V. de délibération du Conseil d'Administration de la Société sus indiquée en date du 20 janvier 1962, enregistré à Sfax, le 7 juillet 1962, folio 53, N° 602, le Conseil d'Administration de la Société est composé comme suit :
M.M. Hassine Amous, Président Directeur Général.
Rachid Hamza, Administrateur.
Mahmoud Masmoudi, Administrateur.
M. Hadi ben Béchir Yaïch est nommé Commissaire aux Comptes.
Le Conseil d'Administration :
N° 1.431.
Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES après saisie immobilière
Poursuivant : M. Béchir ben Sadok Abdeddaïm, docker demeurant à Sfax, élisant domicile en l'Etude de M. M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.
Partie Saisie : M. Abdallah ben Mohamed ben Dchmani ben Bouzguena Chériti, commerçant demeurant route Menzel Chaker Km. 2 à Sfax.
En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière civile en date du 24 avril 1961, sous le N° 15, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Sfax sous le N° 329 en date du 3 mai 1962 et signifié.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Mahmoud Kharouf, Huissier Notaire à Sfax en date du 5 août 1962.
Il sera procédé le samedi 27 octobre 1962 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente au dernier enchérisseur de :
LOT UNIQUE
Une maison ouvrant à l'Est comprenant une cour dans laquelle s'ouvre une pièce à l'Est où se trouve un lit. À l'Intérieur de cette maison se trouve une pièce sans toit et dont la construction n'a pas été achevée ouvrant au Sud, un W.C. salle de bain arabe et puits.
Dépendent de cette construction deux parcelles de terre, l'une au Sud l'autre au Nord de cette dite maison, ces deux parcelles de terre ont une superficie globale d'environ 1/2 Merdjya. Le tout sis sur la route de Menzel Chaker, Km. 2, banlieue de Sfax et ayant pour limites :
Au Sud : Un terrain à M. Terchereau;
À l'Est : Le chemin (ouverture);
Au Nord : Construction de Monsieur Djerraya;
À l'Ouest : Abdelhamid El Ayedi.
Mise à Prix : Cent Dinars outre frais.
Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
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1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat, 5, Rue Habib Thameur à Sfax.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le Cahier des Charges.
L'Avocat poursuivant :
M'hamed MAKNI.
N° 1.432.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant contrat en date à Paris du 27 juillet 1962 et à Tunis du 30 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 30 juillet 1962, vol. 728 ter. case 745, une Société à Responsabilité Limitée a été formée entre les personnes indiquées à l'acte pour la représentation, l'achat, la revente, l'écoulement de tous produits, depuis les véhicules de forte puissance jusqu'au plus petits engins de la Société Anonyme André Citroen, ainsi que les pièces détachées et les services nécessaires à leur utilisation et construits et fabriqués, par l'acquisition, l'exploitation, de tous immeubles, ouvrages, matériels, engins déjà existants ou à créer, tous travaux et fournitures nécessités par toutes entreprises et exploitations.
Raison et Signature Sociales : Société Tunisienne des Véhicules Automobiles « SOTUVA ».
Siège Social : Tunis, 3, Avenue Kherredine Pacha.
Durée : Vingt ans à dater du 1er août 1962.
Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.000 parts de 10 Dinars chacune.
Gérant : Monsieur Youssef Krifa, demeurant à Tunis, 3, Avenue Kherreddin, Pacha.
Conseil de Surveillance : Trois membres désignés par l'Assemblée des porteurs de parts.
Répartition des Bénéfices : Cinq pour cent pour la réserve légale, intérêts aux parts de trois pour cent, pourcentage du gérant, le solde après constitution s'il y a lieu de réserves spéciales, sera réparti entre les porteurs de parts.
Deux originaux des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 août 1962.
N° 1.433.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amar ben Boubaker ben Amara El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Echchat, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 ha. délimitée :
A l'Est : Hassen ben Mohamed ben Moussa;
A l'Ouest : Salah ben Belgacem ben Ali;
Au Sud : Oued Zeroud
Au Nord : Ahmed ben Chaouch Amar;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amar ben Boubaker ben Amara El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Chaab et Gazah, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 39 ha. 40 arcs, complantée de 300 oliviers seulement, délimitée :
A l'Est : Hadi Salah ben Ali Essâadi;
A l'Ouest : Ali ben Belgacem ben Sadok;
Au Sud : Belgacem ben Boubaker ben Amara;
Au Nord : Tahar ben Amor ben Hassine.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Messaoud ben El Abed ben Mohamed Messaoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 ha. et demi, délimitée :
A l'Est : Salah ben Abed ben Mohamed ben Messaoud
A l'Ouest : Boubaker ben Mohamed ben Ahmed ben Salem;
Au Sud : Voie ferrée;
Au Nord : Amar ben Abdallah ben Salem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Messaoud ben El Abed ben Mohamed Messaoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle, sise à Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 ha. 77 arcs, complantée de 300 oliviers et 200 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Abdallah ben Younès ben Brahim;
A l'Ouest : Hamida ben Mohamed Kenniti ben Mohamed;
Au Sud : Route de Alla;
Au Nord : Ali ben Abed ben Mohamed ben Messaoud;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Messaoud ben El Abed ben Mohamed Messaoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité
page 14lité de la parcelle de terre, sise à Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha, et demi, complantée de 100 arbres fruitiers seulement, délimitée :
A l'Est : Hadi ben Abdelaziz Boughoufa;
A l'Ouest : Mohamed ben Salah ben Ali;
Au Sud : Route de Sbeïlla;
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Rabab.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Hadi Salah ben Ali ben Ahmed ben Saâdi Errabhi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Oued Remal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Oued Remal, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 27 ha, complantée de 200 oliviers seulement, délimitée :
A l'Est : Dabbach ben Ali Dabbach;
A l'Ouest : Ali ben Ahmed El Bayâa;
Au Sud : Messaoud ben Belgacem Ennasri;
Au Nord : Amara ben Ali ben Essaâdi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.