Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 30 août 1962 (20 rabès I 1382), fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu le loi N° 65-30 du 11 décembre 1960 (24 journals II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, et notamment son article 31.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont ceux énumérés ci-après :

Ecole Secondaire Libre, 5, rue d'Algérie, Tunis.

Ecole de l'Etoile, 31, Rue de la Kasbah, Tunis.

Ecole Privée Sidi Saber, 7, rue Sidi Saber, Tunis.

Institution Privée Secondaire, 8, rue Michelet, Tunis.

Ecole Privée, Saïda.

Institution Privée, 13, rue Sœur Joséphine, Sousse.

Cours Secondaire Privé de Jeunes Filles, 4, rue de Hollande, Tunis.

Ecole Secondaire Privée de Jeunes Filles, « Notre Dame de Sion », Khaznadar.

Collège Privée de Filles, « Notre Dame de Carthage », La Manouba.

1.080

École Prisée de Filles, Menzel-Bourguiba.
École Prisée Secondaire, 30, avenue du Président Bourgoin, Bizerte.
Provisional Privé de Jeunes Filles, « Notre Dame Anxihlucic », La Manouba.
École Prisée de Filles Musulmanes, Sidi-Bou-Said.
École Prisée Primaire de Filles, Thibar.
École Prisée Primaire de Filles, 2, rue Sinan Pacha, Tunis.
Orchétic Privé de Garçons, « Saint Vincent de Paul », La Marne.
École Prisée Primaire, 6, rue Michelet, Tunis.
École Prisée Ainte Primaire, route de Mahdia, Sfax.
Orchétic Privé de Filles, Sainte Monique, Saida.
École Prisée Primaire, 1, place Sidi Abdelaziz, Tunis.
Orchétic et écoles privées, 5, rue Abdelaziz Thaalbi, Tunis.
École Prisée Primaire de Filles, 9, rue Bach Hamba, Tunis.
École Prisée de Filles Musulmanes, route du Djebel, La Marne.
Collège Privé « Erralwa », Maison Lavigerie, Carthage.
École Prisée Primaire de Filles, Ain-Draham.
École Primaire Privée, rue de Turquie, Bizerte.
École Primaire Privée, place Benetti à Menzel-Bourguiba.
Collège Privé Secondaire, El Menzah.
École Prisée Primaire de Filles, 77, rue de Serbie, Tunis.
École Primaire Libre, 15, rue Houcine Bouzaine, Tunis.
École Prisée Charteill, 7, rue du Premier Juin, Tunis.
École Privée de Filles, 40, rue El Djazira, Tunis.
École Privée d'Apprentissage, Thibar.
École Primaire Privée de Filles, 14, place des Potiers, Tunis.
École Primaire Privée de Garçons, 12, place des Potiers, Tunis.

ART. 2. — Les allocataires dont les enfants fréquentent les cours privés d'après énumérés doivent produire un certificat de scolarité de leurs enfants précisant notamment l'horaire des cours privés et éventuellement le nombre de devoirs remis par mois :

• Cours Solal, 5, rue Laroque d'Anteron, Le Bardo.
• Cours Privé de Langues Vivantes, 65, Souk El Attarine, Tunis.
• Cours Sacuto, 4, rue Beulé à Tunis.
• Cours Privé de Commerce, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.
• École Eosan, 13, rue Chassubriand, Tunis.
• Cours Havat, 18, avenue de Carthage, Tunis.
• École Universelle, 23, rue de Marseille, Tunis.
• École Commerciale Fis Conctor, 5, rue Amilcar, Tunis.
• École O.R.T. avenue de l'Insépendance, Ariana.
• École Aléide, 20, rue Habib Thameur, Tunis.
• Cours Colmer, 18, rue des Tanneurs, Tunis.
• Lekhania, Sfax.
• École Moderne Libre, rue Lesseps, Tunis.
• El Abd El Djedid, rue Gharnouta, Tunis.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1961.

Tunis, le 30 août 1962,
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMoud MESSAADI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADOHAM.

NOMINATION: