Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 22 novembre 1918 (17 safar 1337), relatif à l'allocation d'une indemnité pour charges de famille aux fonctionnaires tunisiens, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets du 22 mars 1924 (15 chaubane 1342), et du 7 janvier 1925 (11 jununda II 1343);
Vu le décret du 8 juin 1944 (16 jununda II 1363), sur les allocations familiales;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1958 (21 rabia I 1378), fixant la liste des établissements d'enseignement publics et privés dont la fréquentation ouvre droit aux allocations familiales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, à l'Agriculture et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement publics et privés dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont ceux énumérés ci-après :
I. — ETABLISSEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
Centre de Formation Administrative et Politique.
II. — ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
a) Etablissements d'Enseignement Supérieur
- Ecole Normale Supérieure,
- Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques.
- Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.
- Faculté des Sciences Physiques, Mathématiques et Naturelles.
- Faculté Zitouna de Téologie et des Sciences Religieuses.
- Ecole des Beaux-Arts.
- Conservatoire National de Musique, d'Art Dramatique et de Danse.
b) Etablissements d'Enseignement Secondaire
- Collège Sadiki de Tunis.
- Lycée Mixte de Bizerte.
- Lycée de Carthage.
- Lycée Alaoui (Tunis).
- Lycée de Gabès.
- Lycée de Gaïsa.
- Lycée de Kairouan.
- Lycée de Sfax.
- Lycée de Sousse.
- Lycée de Jeunes Filles de la Rue de Russie, (Tunis).
- Lycée du Bardo.
- Lycée de Monastir.
- Lycée de Jeunes Filles de Radès.
- Lycée de Jeunes Filles de la Rue du Pacha, (Tunis).
- Lycée de Jeunes Filles de Montfleury.
- Lycée Technique (Tunis).
- Lycée Technique de Sfax.
- Lycée Technique de Sousse.
- Collège de Jeunes Filles de Sfax.
- Collège de Jeunes Filles de Sousse.
- Collège Mixte de Menzel-Bourguiba.
- Collège Mixte du Kef.
- Collège Technique de Bizerte.
- Collège Technique de Jeunes Filles de Tunis.
- Ecole Normale d'Enseignement Moyen.
- Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis.
- Ecole Normale d'Instituteurs de Monastir.
- Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis.
- Ecole Normale d'Instituteurs de La Marsa.
Collège de 1er Cycle de :
- Ain-Draham, Béjà, Djemmal, La Goulette, Hount-Souk, Ksar-Hellal, Mahdia, Moknine, M'Saken, Nabeul, Radès, Tozeur, Zurzis.
- Tunis (A.I.U. rue Malta Srira et rue El Mechnaka).
Sections d'Enseignement Moyen années aux Collège du 1er Cycle de :
- Djemmal, Hount-Souk, Moknine, M'Saken, Nabeul, Collège de 1er Cycle année à l'Ecole Primaire de Garçons de Menzel-Temime.
Collèges Zeitouniens de :
- Béjà, Bizerte, Gabès, Gaïsa, Hamma de Gabès, Kairouan, Le Kef, Mahdia, Médenine, Menzel-Temime, Moknine, Monastir, Nefzaoua, Sfax, Sousse, Tataouine, Tozeur.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TEXISIENNE - 31 Août - 1 Septembre 1962 1.079
A Tunis : Ibn Sharaf, Ibn Khaldoun, Ibn Rochd, El-Youssef, Collège Zeitounien de Jeunes Filles de la Rue Saïda Adjoula.
et Etablissements d'Enseignement Moyen et Etablissements d'Enseignement Professionnel
Collège Moyen et du Premier Cycle de Souk-El-Arba.
Collèges Moyens de Gargans de :
Aïn-Rezig (Gobès), Bizerte, Béja, Duhawille, Gaïsa, (annexé au Lycée), La Goulette, Hammam-Lif, Le Kel, Medjez-El-Bab, Kairouan, Mabdin, Monastir, La Nouvelle Ariana, Sfax, Zarzis, Menzel-Bourguiba, à Tunis Collège de la Place du Léador, Rue Sidi Ayed, Bab El Aloui.
Collège Moyen annexé au Lycée Technique de Sousse.
C.E.P.S. de Gammarth et de Smindja.
Ecole Industrielle de Monastir.
C.F.P.G. d'Oum Hani (Menzel Bourguiba), Ben Gardane, Kébili, Médaoui, Tozeur.
Ecole Technique des Cadres Féminins à Tunis.
Collèges Moyens de Filles de :
L'Avenue Bab Djedid, La rue En-Neffetta, La rue des Glacières, à Tunis, Bizerte, Hammam-Lif, Nabeul, Sfax, Sousse.
Sections d'Enseignement Moyen annexées au Centre de Formation Professionnelle de Filles de :
Gabès, Gaïsa, Houmi-Souk, Kairouan, La Marsa, Souk-El-Arba, Béja, Dar Chaalome, Hammamet, Le Kel, Manjès, Zarzis - à Tunis : Rue El Mechaaka et Rue Malta Srira, (A.I.U.), Rue du Riche, Rue Zarouan et C.F.P.F. annexé au Collège de Jeunes Filles de la Rue du Pacha.
III. — ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT À L'AGRICULTURE
Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis.
Collège Secondaire d'Agriculture de Moghrane.
Collège Moyen d'Agriculture de Bou-Cherik.
Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Thabet.
Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Bou Zid.
Collège Moyen d'Agriculture de Thibar.
C.F.P.A. de Sidi Bou Rouis, Sidi El Hani et du Faba.
IV. — ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT À LA SANTÉ PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de :
Hammam-Lif, Nabeul, Sfax, Sousse, Tunis (Avicennes).
V. — ETABLISSEMENT RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Institut National des Sports (Tunis).
VI. — ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA SECTION CULTURELLE FRANÇAISE
Etablissements d'Enseignement Secondaire :
Lycée Carnot de Tunis et annexe de Mutuelleville.
Lycée Mixte de La Marsa.
ETABLISSEMENTS PRIVÉS
Ecole Secondaire Libre, 5, rue d'Algérie, Tunis.
Ecole de l'Etoile, 31, rue de la Kasbah, Tunis.
Ecole Privée Sidi Saber, 7, rue Sidi Saber, Tunis.
Institution Privée Secondaire, 8, rue Michelet, Tunis.
Cours Secondaire Privé de Jeunes Filles, 4, rue de Hollande, Tunis.
Ecole Secondaire Privée de Jeunes Filles Notre Dame de Sion à Khaznadar.
Collège Privé de Filles, Notre Dame de Carthage, La Manouba.
Ecole Privée de Filles, Menzel Bourguiba.
Ecole Privée Secondaire, 30, avenue Bourguiba, Bizerte.
Permanent Privé de Jeunes Filles, Notre Dame Auxiliatrice La Manouba.
Ecole Privée de Filles Musulmanes, Sidi-Bou-Saïd.
Ecole Primaire Privée de Filles, à Thibar.
Orphelinat Privé de Filles, Sainte Monique à Sayda.
Orphelinat et Ecoles Privées, 5, rue Abdelaziz Tsaïbi, Tunis.
Ecole Privée de Filles Musulmanes, route du Djebel à La Marsa.
Collège Privé « Erraiva » Maison Lavigerie à Carthage.
Collège Privé Secondaire, El Menzah.
Ecole Privée Chevroul, 7, rue du 1er Juin, Tunis.
Ecole Privée de Filles, 40, rue Al-Djazira, Tunis.
Ecole Privée d'Apprentissage, Thibar.
Ecole Primaire Privée de Filles, 77, rue de Serbie à Tunis.
ART. 2. — Les allocataires dont les enfants fréquentent les établissements au cours privés ci-après énumérés doivent produire un certificat de scolarité de leurs enfants précisant notamment l'horaire des cours susvisés et éventuellement le nombre de devoirs remis par mois.
Cours Sofal, 5, rue Larouque d'Antéron, Le Bardo.
Centre Privé de Langues Vivantes, 65, Souk El Attarine, Tunis.
Cours Sauton, 4, rue Beulé à Tunis.
Cours Privé de Commerce, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.
Ecole Baban, 15, rue Chateau Briand, Tunis.
Cours Hayat, 18, avenue de Carthage, Tunis.
Ecole Universtile, 23, rue de Marseille, Tunis.
Ecole Commerciale Fis Comptor, 5, rue Amilcar, Tunis.
Ecole O.R.T., avenue de l'Indépendance, Ariana.
Ecole Alépée, 20, rue Habib Thameur, Tunis.
Cours Colmar, 18, rue des Tanneurs, Tunis.
Laknous, Sfax.
Ecole d'Agriculture de Thibar.
Ecole Méderne Libre, rue de Lesseps, Tunis.
El Abd-El-Djedid, rue Gharnouta, Tunis.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1959.
Tunis, le 30 août 1962.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.