Décret N° 62-299 du 25 août 1962 (25 rabia I 1382), portant publication de l'accord relatif aux Transports Aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg (1)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-122 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1914;

Vu l'accord conclu le 13 juin 1960 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, relatif aux transports aériens;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Decrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'Accord conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le 13 juin 1960, au Luxembourg relatif aux transports aériens, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-décrét qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 août 1962 (25 rabia I 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

(1) Le texte de l'accord sera publié ultérieurement.

1.078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Août - 1 Septembre 1962

NATIONALITE TUNISIENNE