Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 channal 1365), portant création d'un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 30 décembre 1925 (11 joumada II 1311), portant organisation du service téléphonique;
Vu le décret du 27 décembre 1956 (24 joumada I 1376), portant fixation des tarifs téléphoniques;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les Postes téléphoniques rattachés au Central « Kasbah G » sont :
1° « Intérieur » lorsque leur abonnement est souscrit par une Administration Publique d'Etat.
2° « Extérieur » lorsqu'ils sont mis à la disposition de tout autre organisme.
ART. 2. — Tout rattachement téléphonique au Central « K. G. » donne lieu au paiement :
1° De frais de premier établissement.
2° De redevances annuelles d'abonnement, tels qu'ils sont fixés par le décret sus-visé du 27 décembre 1956 (24 joumada I 1376).
ART. 3. — Les communications demandées à partir des postes téléphoniques rattachés au Central « K. G. » sont passibles des taxes prévues par le décret sus-visé du 27 décembre 1956 (24 joumada I 1376).
Seules les communications urbaines demandées à partir des postes « Intérieurs », bénéficient d'une réduction de 50% sur le tarif en vigueur.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1962 (29 rabia I 1382),
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.