AVIS N° 741

relatif aux relations financières avec la République Fédérale du Cameroun.

Le Cameroun Occidental (ex-Cameroun Méridional Britannique) cesse de faire partie de la zone sterling et est inclus dans la zone franc.

Ils en résultent notamment :

1° Que les relations avec le Cameroun Occidental sont soumises au régime applicable dans les relations avec la République Fédérale du Cameroun;

2° Que les comptes de toute nature ouverts en Tunisie au nom de personnes physiques résidant habituellement au Cameroun Occidental ou de personnes morales pour leurs établissements dans ce territoire sont transformés en comptes intérieurs;

3° Que les dossiers de valeurs mobilières ouverts en Tunisie au nom de personnes visées à l'alinéa que précède sont transformés en dossiers intérieurs.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 55

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 août 1962, M. Mohamed ben Boubaker ben Hadj Dkhil, de nationalité tunisienne, demeurant à Kondar (Douar Cheraga), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Odd Essebsi (Menzel Ben Ouari), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances) ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aec. n° 60

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 août 1962, M. El-Hadj M'Hamed ben Moussa et M. El-Hadj Aissa Djadaoui, de nationalité tunisienne, demeurant à Bara Sghira (Djerba), agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 93 du 6 mars 1957 pour exploiter à la Bara Sghira, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Djerba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 1.094

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 19 juin 1962, M. Sadok Rejiba, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 2, Rue Joseph Giroud, agissant pour le compte de la Société les carrière Tunisienne en qualité de Directeur Général, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Djelloud carrière Kharouba un établissement classé de 2e catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs pouvant contenu 5 V P.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 1.273

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 27 juillet 1962, M. Mohamed Bel Hadj Kadour, de nationalité tunisienne, demeurant à Mathildeville, rue de Limoges, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 1.375 du 11 juin 1958 et de M. N° 1.380 du 21 avril 1961 en vue d'exploiter à la Cagna route de Bir Kasaâ (en face des Monopoles) deux établissements classés de 2e et 3e catégorie consistant en :

1) un dépôt de peaux fraîches et cuirs verts;

2) un dépôt de peaux salées non séchées avec atelier de délainage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chapelle Khereddine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Reydon Louis Emile Hector, au nom des héritiers Chapelle Alfred, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 26.812, déposée le 24 décembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.023 m², celle résultant du présent bornage est de 2.022 m².

L'immeuble se trouve situé rue Maamoun, à Khereddine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La rue Maamoun.
• Au Nord-Ouest : T. 9.193.
• Au Sud-Ouest : T. 91.046.
• Au Sud-Est : La rue Thiers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tijania IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El-Badj Tijani ben Azzouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.388, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et des magasins, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, mais qui est en réalité de 128 m².

L'immeuble se trouve situé angle rue de la Grille et Place Slaheddine Bouchoucha à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : L'ancienne synagogue.
• A l'Est : Le titre 7.182.
• Au Sud : La rue de la Grille.
• A l'Ouest : La place Slaheddine Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habiba 44 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hamouda ben Slama et sa sœur, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.438, déposée le 2 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 34 ha, 71 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : T. 12.396, T. 145.291.
• A l'Est : Voie ferrée de Djedeida à Bizerte.
• Au Sud : T. 12.044, T. 145.291 et T. 145.420.
• A l'Ouest : T. 37.576.

Parcelle 2 :

• Au Nord : T. 23.939.
• A l'Est : T. 23.939.
• A l'Ouest : T. 145.069.
• Au Sud : Route de Mateur au Djebel Chegaga.

Parcelle 3 :

• Au Sud et à l'Ouest : T. 145.069.
• A l'Est : T. 145.449.
• Au Nord : Route de Mateur au Djebel Chegaga.

Parcelle 4 :

• Au Sud et à l'Ouest : T. 145.449.
• A l'Est : T. 145.800.
• Au Nord : Route de Mateur au Djebel Chegaga.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivette Amna III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj El-Bédi ben Mohamed Lazzan, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.478, déposée le 5 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 35 ares environ, mais qui est en réalité de 32 ares 43 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Ghabet El-Bey, à Menzel-Abderrahman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les titres 132.146 et 6.392.

A l'Est : Ahmed ben Hadj Mohamed Bémour.

Au Sud et à l'Ouest : Le titre 6.392.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chérifa 36 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila bent Kaddour Kehok, épouse Youssef Kehok, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.491, déposée le 30 mars 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, mais qui est en réalité de 515 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Oued Merdj sur la route de Borj Taleb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Youssef ben Othmane ben Ahmed Kehok.

A l'Ouest : Domaine de l'État.

Au Sud : Route de Bordj Taleb à Bizerte.

A l'Est : Réritiers Slimen ben Kaddour El-Kehouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.088 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Août - 1 Septembre 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 31 Août 1962

TROISIEME INSERTION

Avis d'Outika N° 127

Hamda Abdeslem Boussetta avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre complantée en clémentiniers sise à Hammamet dénommée « Seniet El Mouniazah » dont il a la jouissance totale depuis une longue date. Elle est délimitée :

Au Sud : Par un terrain des héritiers Abdeslem Boussetta;

A l'Est : Rue El Mangai en partie et le reste un mur mitoyen avec M'Tir Bénila;

Au Nord : Un jardin des héritiers Abdeslem Boussetta en partie, puis Mahmoud Hajem, Ismail Hajem, Halima bent Driss Hajem;

A l'Ouest : Un terrain de la Municipalité d'Hammamet comportant un Hôpital et un Dispensaire, et en petite partie Ali ben Mohamed Kaabar.

Attendu que son titre de propriété a été égaré, et qu'il désire établir une outika de propriété, averti toute personne qui prétendrait à des droits de se prévaloir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de soixante dix jours à compter de la 3e insertion.

Le 21 juillet 1962.

Le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Signé illisible.

N° 1.398.

Cabinet de Maître Khereddine EL LILI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue des Djerbiens.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation, à la barre du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.

D'un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier (El Askri) N° 10.

L'adjudication aura lieu le mercredi trois octobre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Madame Halima bent Hassen ben Khelifa Kherrigi, veuve de M. Brahim Chakhar, demeurant à Tunis, rue El Kaadine. Impasse du Troupier N° 10, ayant M. Khereddine EL-LILI pour avocat constitué.

Co-Licitants :

(*) Tahar ben Hassen ben Khalifa Kherrigi

2°) Zohra, sœur du précédent, demeurant ensemble à Tunis, rue El Kaadine. Impasse du Troupier N° 15.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine Impasse du Troupier (El Askri) N° 10, consistant en une maison d'habitation comprenant quatre chambres, une cour de 7 X 5, un W.C. et un vestibule, les chambres sont couvertes de terrasse.

Cette maison n'est dotée ni d'eau de Zaghouan ni de courant électrique.

Il y existe un puits d'eau salée.

MISE A PRIX

Six Cent Dinars, ci... 600,000 D.

A défaut d'enchérissements, ladite mise à prix sera baissée à l'audience même.

Frais, droits et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de M. EL-LILI, avocat, 2, rue des Djerbiens, et pour prendre communication du Cabier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Note. — Scules peuvent prendre part aux Enchères les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1957.

N° 1.359.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 50.983, dénommée « Messaouda 27 », étant égarée, tout détenteur de ladite copie est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Albert Uzan, Avocat, 14, Rue Ali Bach Hamba.

N° 1.426.

Société de SIDI-BEL-HASSEN

Aux termes d'une Assemblée de porteur de parts tenue le 20 août 1962 à 10 heures, les porteurs de parts ont décidé de procéder à la dissolution par anticipation de la Société Anonyme, Société de Sidi-Bel-Hassen.

M. Plessier a été nommé Liquidateur titulaire et M. Finocchiaro a été nommé liquidateur suppléant et pourra agir en cas d'empêchement du liquidateur titulaire.

N° 1.469.

Société de SIDI-BEL-HASSEN

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 août 1962 à 11 heures, les Actionnaires ont décidé de procéder à la dissolution par anticipation de la Société Anonyme, Société de Sidi-Bel-Hassen.

M. Plessier a été nommé Liquidateur titulaire et M. Finocchiaro a été nommé Liquidateur suppléant et pourra agir en cas d'empêchement du liquidateur titulaire.

N° 1.470.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaoum, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 3 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdesselam ben Hassen El Kooli, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Hadj Belgacem Hamila, demeurant à M'saken.

Immeuble mis en vente :

La totalité d'une maison surmontée d'un premier étage sise à M'saken, rue Ettouara. Le rez-de-chaussée est composé de quatre chambres, une citerne, un W.C. et une Skifa. Le premier étage se compose de trois chambres, le dit immeuble ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Héritiers Amor Garbel;

Au Nord : Ali El Kadi;

A l'Ouest : Héritiers Salah Hamila.

Mise à prix : 630 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat.

Observation : Ne pouvant participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.471.

DISSOLUTION ANTICIPEE

DE LA SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

« CERUTI FRERES »

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 31 juillet 1962, enregistré en la même ville le 21 août 1962, vol. 729 bis, casé 79, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la société à partir du 1er août 1962, et ont nommé à cet effet

comme liquidateur M. Carlo Ceruti, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Liquidateur.

N° 1.472.

Société Anonyme de « LA DEPECHE TUNISIENNE »

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme de « La Dépêche Tunisienne » au capital de 180.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, Avenue de Paris N° 2, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social le mercredi 19 septembre 1962 à 10 h. 30 et qui délibérera sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration;
2°) Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes;
3°) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 4 octobre 1961;
4°) Application de l'article 78 du Code de Commerce.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.473.

Société Anonyme de « LA DEPECHE TUNISIENNE »

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme de « La Dépêche Tunisienne » au Capital de 180.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, Avenue de Paris N° 2, sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège Social le mercredi 19 septembre 1962 à 11 heures et qui délibérera sur l'ordre du jour suivant :

Transfert du Siège Social.
Changement de nationalité.
Modification des statuts.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.474.

Société Anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de Publicité (S.A.T.I.P.) LA RAPIDE

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de Publicité (S.A.T.I.P.) La Rapide, au Capital de 56.000 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 5, Rue Ali Bach Hamba, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis le mercredi 19 septembre 1962 à 11 h. 30, Avenue de Paris N° 4.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1961;
4°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs;
5°) Application de l'article 78 du Code de Commerce.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.475.

NPK - ENGRAIS - SAT

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 1.000.000 Dinars.

R.C. Sfax 2.876.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société NPK-ENGRAIS-SAT dont le Siège Social est à Sfax, Rue de Yougoslavie, sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 27 septembre 1962 à 17 heures à l'Hôtel « Mabrouk Palace » à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Rapport du Conseil d'Administration;
2° — Rapport du Commissaire aux Comptes;
3° — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes;
4° — Approbation des dits rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1961;
5° — Quitus aux Administrateurs;
6° — Election éventuelle de nouveaux Administrateurs;
7° — Questions diverses.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 27 septembre 1962 à 18 h. 30 à l'Hôtel « Mabrouk Palace » à Sfax, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Rapport du Conseil d'Administration;
2° — Augmentation du Capital Social de 1.000.000 Dinars à 2.520.000 Dinars en une ou plusieurs fois pendant un délai de 3 ans et autorisation au Conseil d'Administration d'effectuer cette augmentation et en décider les modalités.
3° — Questions diverses;
A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au Siège Social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.476.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant le contrat du 24 juin 1962, enregistré à Béja sous le N° 95.285, Monsieur Adderrahmen ben Mohamed Ezzouaoui a vendu à M. Abdessalem ben El Kouni Chelba. Le Fonds de Commerce de la Boulangerie sise au Krih. avec son matériel.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains du vendeur (au Krih) dans les 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal « Essabah » du 25 juillet 1962.

N° 1.477.

Étude de M. Youssef El Guedri, Avocat, auprès de la Cour de Cassation et à la Chambre des Ventes Immobilières à Kairouan.

VENTE AUX ENCHERES

sur saisie immobilière

Louange à Dieu :

L'adjudication aura lieu le lundi 29 octobre 1962 à neuf heures du matin à la Salle d'Audience de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur Ammar ben Slimen ben Hadj Ali El Guesmi, demeurant à la Cheikhat d'Abida Cherguia, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

Partie Saisie : Hénia bent Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi, demeurant au Cheikhat d'Abida Cherguia, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

Désignation de l'objet de vente :

I. — Un seul grenadier, un seul amandier et cinq pieds d'oliviers de divers âges, limités :
Au Sud : Mohamed ben Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi;
À l'Est : Héritiers Mohamed ben Hadj Ahmed;
Au Nord : Héritiers Lakri bent Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi;
À l'Ouest : Le reste de la propriété.

II. — Une parcelle de terre labourable d'une superficie de 10 Merjaas (dix marjaas), limitée :
Au Sud : Sadok ben Amara El Guerguemi;
À l'Est : La propriété d'Ali ben Hamouda;
Au Nord : Héritiers Ahmed ben Hadj Ali dont M. Ammar ben Slimen (cette limite est caractérisée par la route d'El Méjabra);
À l'Ouest : La propriété d'Ali ben Hamouda.

Saisie immobilièrement en vertu d'un jugement de la Justice Cantonale de Kairouan sous N° 818 en date du 23 mai 1960.

Mise à Prix des Lots indiqués : Cent vingt Dinars (120 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour communication du Cahier de Charge au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Note : Les enchérisseurs devraient se munir au préalable d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Kairouan. En outre ils pourront prendre connaissance des objets de la vente sur les lieux mêmes.

L'Avocat Poursuivant :
Youssef El GUEDRI.

N° 1.478.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISTENNE — 31 Août - 4 Septembre 1962

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juin 1962, enregistré à Kasserine le 8 août 1962, sous le N° 4 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour objet toutes opérations de transport de marchandises ou de personnes en commun, l'exploitation des ateliers mécaniques pour la réparation de son matériel toutes opérations concernant les brevets d'invention ou licences d'exploitation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux opérations ci-dessus ou à toutes autres opérations similaires ou s'y rattachant.

Durée : 99 ans.

Capital : 25.040 D. (Vingt cinq mille quarante Dinars), divisé en 1.252 actions de 20 Dinars.

Siège Social : Gouvernorat Kasserine.

Nomination : Société Régionale de Transport de Kasserine.

N° 1.479.

Association Coopérative de Construction
« ENNOUHOUDH »

Statut agréé par le Secrétaire d'État à l'Intérieur en date du 8 août 1962, sous le N° 3.422.

Siège Social : Sfax.

Adresse de correspondance : Cie Sfax-Gafsa, 7, Avenue Habib Bourguiba, Sfax.

N° 1.480.

Par acte s.s.p. en date du 20 août 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 août 1962, vol. 729 bis, case 87, M. Louzoun Albert Abraham, demeurant à Tunis, 22, Rue Lafayette, a cédé à M. Abdelmajid ben Ahmed Cherif, demeurant à Tunis, 31, Souk Ettrouk, son Fonds de Commerce de détail de confection et de bonneterie exploité à Tunis, 13, Rue de la Kasbah, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant, à l'exclusion des marchandises déjà vendues par M. Louzoun.

Les créanciers du vendeur que leur créance soit ou non exigible, pourront faire opposition par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée A.R. entre les mains de M. Maurice Chemla, Avocat à Tunis, 14, Rue M'Hamed A.I.I., dans le délai de 20 jours à peine de forclusion, à compter de cette publication.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse de Tunisie » du 30 août 1962.

Pour extrait :
L'acquéreur.

N° 1.481.

Par acte s.s.p. en date du 28 août 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 août 1962, vol. 729, case 119, M. Boublil Max, demeurant à Tunis, 3, Rue El Bramli, a cédé à Mme Latifa bent Salah Slama, demeurant à Tunis, 5, Impasse Zaidi par le Souk Bel Khir, son Fonds de Commerce de vente de tissus au mètre, exploité à Tunis, 17, Souk El Grana, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant, sans toutefois les marchandises déjà vendues par Monsieur Boublil.

Les créanciers du vendeur, que leur créance soit ou non exigible, pourront faire opposition par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée A.R. entre les mains de M. Maurice Chemla, Avocat à Tunis, 14, Rue M'Hamed A.I.I., dans le délai de 20 jours à peine de forclusion, à compter de cette publication.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse de Tunisie » du 30 août 1962.

Pour extrait :
L'acquéreur.

N° 1.482.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE

DE LEGUMES ET FRUITS
POUR LA CONSERVE
ET L'EXPLOITATION DU CENTRE
« SOLEFRUIT »

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 1961, enregistré à Kairouan, le 9 janvier 1962, N° 93, case 480, le capital de la Société sus-visée a été :

1) — réduit de 40.000 Dinars à 10.000 (Dix mille) Dinars et les actions anciennes ont été remplacées par des actions nouvelles à raison de une action nouvelle pour quatre anciennes;

2) — augmenter de 7.000 Dinars et par suite porté à 17.000 Dinars par l'émission au pair de 1.400 actions nouvelles de 5 Dinars chacune. En conséquence ledit capital de 17.000 Dinars est divisé en 3.400 actions de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

3) — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 9 août 1962.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.483.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 18 août 1962, enregistré à Kairouan, le 23 août 1962, N° 93, case 455 M. Youssef ben Amor Mahou, Commerçant demeurant à Kairouan, a vendu à M. Kacem ben Abderrahmane Hamama, demeurant dite ville, le Fonds de Commerce d'Epicerie, situé Place de Tunis à Kairouan.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Amor Maâmar, Commerçant demeurant à Kairouan, Rue Allala Belhaouane, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis est fait à la suite de la publicité faite par le Journal La Presse du 29 août 1962, conformément à l'article 191 C. Com.

N° 1.484.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 8 août 1962 à Tunis, enregistré le 9 août 1962 à Tunis, vol. 729 bis, série 3, Monsieur Habib ben Abderrahman Bettagourouyit, a vendu son Fonds de Commerce d'Epicerie situé à Tunis, Rue Essaouhal N° 4 à Monsieur Hédi ben Taieb Mihiri.

Faire les oppositions chez Monsieur Ahmed Chammakhi au bureau Ennassar 16, Rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 30 août 1962.

N° 1.485.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 21 août 1962 à Tunis, enregistré le 22 août 1962 à Tunis, vol. 729, série 229, Monsieur Farhat ben Amor El Azabi, a vendu son Fonds de Commerce d'Epicerie situé à Manouba, Rue Habib Thameur sans numéro à Monsieur Ahssine ben Saïd El Hadj Abouda.

Faire les oppositions chez Monsieur Ahmed Chammakhi au bureau Ennassar 16, Rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 31 août 1962.

N° 1.486.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNISENNE — 31 Août - 4 Septembre 1962
1.091

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Septembre 1962

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, avocat à la Cour de Cassation, Rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse du 23 avril 1960, sous N° 21.568.

L'adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962 à neuf heures du matin, à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdellaziz ben El Hadj Mohamed Bouzalada, domicilié à Sidi Ameur Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Mohamed ben Slimane Es Sakgi, domicilié à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de deux tiers indivise en association avec sa sœur Amna et sa sœur Amne, en Mahmoud Es Sakji à la moitié de la totalité de la maison et association Najia ben Mohamed El Gazaoui et Fatma oent Mahmoud Es Sakji et Mahbouna bent Mahmoud Es Sakji et sa sœur Latifa et leur sœur Salouha et leur sœur Habiba d'un quart restant de la totalité de la maison sise à Houmet El Madina, Rue Echchouhada ouvrant au Nord et comprend trois chambres et une cave et madjel et un puits tous construit en pierres et limité :

Au Sud : Héritier de Mohamed Chenchène;

A l'Ouest : Une boutique provenant de la dite maison et une Rue;

Au Nord : Rue;

A l'Est : Héritier de chaouch, de leur Hassen et Mohamed.

MISE A PRIX

100.000 D. cent Dinars avec les frais de saisie et tous les frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Salem EL AJMI.

N° 1.305.

Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le samedi six octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Simon Lucien Valenzi, et ses frères : Georges et André, demeurant à Tunis.

Partie Saisie : Khelifa, Hassen et Hemida enfants de Mohamed ben Hamida Kacem, demeurant à Ouerdanine.

Désignation des lots à vendre

1°) Une maison sise à Ouerdanine, quartier Sud, renfermant trois chambres, une cuisine, une cour, en état de ruine.

2°) La totalité d'une plantation sise dans la forêt de Ouerdanine, au lieu connu sous le nom de (Feddane El Ma) entourée de cactus.

3°) La totalité d'un jardin sis au Sud de Ouerdanine, au lieu connu sous le nom de « El Oued », entouré de cactus, renfermant trois oliviers avec un terrain pouvant être ensemencé en orge dans la mesure d'un « Saa ».

4°) Les trois quarts d'une plantation renfermant cent pieds d'oliviers, située dans la forêt de Msaken, au lieu dit « El Aouitha », en co-propriété avec Essadok, frère des saisies, qui en possède le quart restant.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : Trente Dinars.

Pour le deuxième lot : Cent Dinars.

Pour le troisième lot : Vingt Dinars.

Pour le quatrième lot : Cent Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Mme Bécheur.

N° 1.327.

Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

ASSISTANCE JUDICIAIRE