Décrets et arrêtés

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382), portant reclassement des Aouns de la Médina dans le cadre des Hajebs des Administrations et Etablissements Publics de l'État

Publié au Journal Officiel n° 47 du 11 septembre 1962

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 62-70 du 28 février 1962 (23 rumadan 1381), portant statut des Hajebs des Administrations et Etablissements Publics de l'État;

Vu le décret N° 62-71 du 28 février 1962 (23 rumadan 1381), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du cadre commun des Administrations Centrales;

Vu le décret N° 62-300 du 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382), portant intégration des Aouns de la Médina au service du Secrétariat d'État à l'Intérieur dans le cadre des Hajebs des Administrations et Etablissements Publics de l'État (Administration Régionale et Communale).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Aouns de la Médina au service du Secrétariat d'État à l'Intérieur (Administration Régionale et Communale) sont à compter du 1er juillet 1962, reclassés conformément au tableau de concordance ci-après.

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GRADES ET CLASSESINDICESGRADES ET ECHELONSINDICES
Brigadier des Aouns :
Classe unique
170Hajeb en Chef :
Echelon unique
180Avec maintien de l'Ancienneté.
AOUNSHAJEBS
1^{re} Classe1607^{e} Echelon170Avec maintien de l'Ancienneté.
2^{e} Classe1556^{e} Echelon160Avec ambition de l'Ancienneté.
3^{e} Classe1506^{e} Echelon160Sans Ancienneté.
4^{e} Classe1455^{e} Echelon155Sans Ancienneté.
5^{e} Classe1404^{e} Echelon145Avec maintien de l'Ancienneté.
6^{e} Classe1354^{e} Echelon145Sans Ancienneté.
7^{e} Classe1303^{e} Echelon135Avec ambition de l'Ancienneté.
8^{e} Classe1202^{e} Echelon125Avec maintien de l'Ancienneté.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 7 septembre 1962.

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

TAIER MEHIRI.

page 4

1.098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 7-11 Septembre 1962

CHEIKHS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 septembre 1962, JORT n° 47 du 11 septembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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