Décrets et arrêtés

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 septembre 1962 (7 rabia II 1382)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 11 septembre 1962

M. Sadok ben Ahmed ben Ali Essaadi Er-Rabhi, est nommé Cheikh de Ghouiba, Délégation de Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er septembre 1962.

M. Mohamed Essalah ben El Haj Aïssa ben El Haj Mohamed El Argoubi, est nommé Cheikh d'El Ghorfa El Jaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er septembre 1962.

M. Mohamed Lamine ben Ali El Hafnaoui ben Abdelhafidh, est nommé Cheikh de Tamaghza, Délégation de Redaïef, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er septembre 1962.

M. Mohamed ben Ahmed ben M'Hamed Labiedh, est nommé Cheikh de Degach, Délégation de Degach, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er septembre 1962.

M. Ali ben Teraa ben Ali ben Mohamed El Marzougui, est nommé Cheikh de Redaïef-Sud, Délégation de Redaïef, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er septembre 1962.

M. Hassen ben Haj Amor ben Haj Soliman Ez-Zouaoui, est nommé Cheikh de « La Galite » Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, à compter du 16 août 1962.

La démission de M. Touraa ben Ali ben Mohamed El Abidi, Cheikh de Redeyef-Nord, Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, est acceptée à compter du 1er septembre 1962, et nommé Cheikh honoraire.

M. Mohamed Salah ben Rezgui ben Bouzaïane, Cheikh d'El Ghouiba, Délégation de Hajeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, est relevé de ses fonctions à compter du 1er septembre 1962.

M. Béchir ben Mohamed Salah ben Sid, Cheikh de Deguèche, Délégation de Deguèche, Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions à compter du 1er septembre 1962.

M. Amor ben Ali ben Amor ben Saad, Cheikh de Tamaghza, Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions à compter du 1er septembre 1962.

IMPOT SUR LA VIGNE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 septembre 1962, JORT n° 47 du 11 septembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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