Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 62-312 du 19 septembre 1962 (20 rabia II 1382), relatif à l'attribution de la Bourse Nationale

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 septembre 1962

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), facilitant une bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), la bourse nationale est attribuée pour l'année scolaire 1962-1963, sans concours, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, et après avis des Secrétaires d'Etat intéressés, compte tenu des besoins impérieux du pays et au vu des titres détenus par les candidats intéressés.

Arr. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 septembre 1962 (20 rabia II 1382).

P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
RAHI LADGHAM.

FONDS VITICOLE

Citer : Décret n° 62-312 du 19 septembre 1962, JORT n° 49 du 25 septembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.