Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous séquestre de la terre comme sous le nom de Hencbir Naoualète, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 février 1962 (12 ramadan 1380).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous-séquestre de la terre dite Hencbir Naoualète, sise au Cheikhat de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon et appartenant à M. Masouia Sayeh et consorts, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 février 1961 (12 ramadan 1380), relatif à la nomination de M. Habib Chaffar comme séquestre de la dite propriété.
Tunis, le 25 septembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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