Secrétariat d'État au plan et aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 25 septembre 1962 (26 rabia II 1382)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retirées, savoir :

Secrétariat d'État à la Présidence

M. Mohamed Jemail ben El-Hattab El-Mornagui, chaouch, affilié sous le n° Mle 26.859, comptant 32 ans, 8 mois de services civils, 7 ans 9 mois, 23 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 209 D, 600.
Montant net : 194 D, 328.

Secrétariat d'État à la Justice

M. Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Ali ben El-Hadj Ibrahim ben Zinah, Vice-Président à la Cour d'Appel, affilié sous le n° Mle 33.045, comptant 37 ans, 2 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 761 D, 460.
Montant net : 691 D, 964.

M. Mohamed Tehami ben Mohamed Drissi ben Mohamed El-Arbi ben Mohamed Drissi ben Abdallah, Vice-Président, affilié sous le n° Mle 34.090, comptant 29 ans, 6 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 578 D, 790.
Montant net : 498 D, 144.

M. El-Hadj Ahmed ben El-Hadj Mohamed ben El-Hadj Amor Del-Khira, juge, affilié sous le n° Mle 32.856, comptant 20 ans, 6 mois, 5 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 402 D, 240.
Montant net : 335 D, 496.

M. Kaddour ben Mokhtar Slimane, juge, affilié sous le n° Mle 32.849, comptant 34 ans, 3 mois, 20 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 676 D, 800.
Montant net : 601 D, 000.

M. Ahmed ben Mohamed ben M'Hamed Attallah Es-Sehmi El-Kairomani, greffier en chef adjoint, affilié sous le n° Mle 24.091, comptant 31 ans, 2 mois de services civils, 3 ans de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 485 D, 520.
Montant net : 431 D, 108.

M. Abdesselani ben Ahmed ben Hadj Amor Keifa Echrif El-M'Sakni, greffier, affilié sous le n° Mle 18.349, comptant 32 ans, 6 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er septembre 1959.
Montant brut : 436 D, 800.
Montant net : 395 D, 596.

M. Fredj ben Hadj Ahmed ben Mohamed El-Mahjoub El-Hassani, greffier, affilié sous le n° Mle 18.317, comptant 33 ans, 3 mois, 16 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er septembre 1959.
Montant brut : 450 D, 240.
Montant net : 399 D, 692.

M. Mohamed ben El-Hadj Es-Senoussi ben Ali El-Haib El-Mare El-Gabei, greffier, affilié sous le n° Mle 24.098, comptant 28 ans, 10 mois, 15 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 389 D, 760.
Montant net : 341 D, 528.

M. Sadok ben Ali ben El-Hadj Saïd Hachieba, aoun, affilié sous le n° Mle 28.711, comptant 25 ans, 2 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 142 D, 476.

M. Ahmed ben Bondali ben Ahmed Seghair, chaouch, affilié sous le n° Mle 44.275, comptant 8 ans de services civils, 3 ans, 1 mois, 3 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 66 D, 000.
Montant net : 53 D, 792.

M. Hamda ben Amara ben Ahmed ben El-Hadj Amara El-Andoumi, chaouch, affilié sous le n° Mle 28.721, comptant 33 ans, 1 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 131 D, 552.

M. Béchir ben Ali ben Salah ben Mohamed El-Majeri, chaouch, affilié sous le n° Mle 28.738, comptant 22 ans, 3 mois, 8 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er septembre 1959.
Montant brut : 135 D, 000.
Montant net : 121 D, 740.

Secrétariat d'État à l'Intérieur

(Administration Régionale et Communale)

M. Fradj ben Ahmed ben Hadj Mohamed Essamet Djemali, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.898, comptant 43 ans, 9 mois, 21 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 537 D, 600.
Montant net : 482 D, 936.

M. Abdelkader ben Ahmed ben Mohamed Laatii, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.929, comptant 35 ans, 5 mois, 20 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 408 D, 960.
Montant net : 366 D, 180.

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1.177

M. Mohamed ben Hadj M'flamed ben Hadj Salem Khemis Djerbi, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.992, comptant 33 ans, 7 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 385 D, 920.
Montant net : 345 D, 820.

M. Abdeljalil ben Mahmoud ben Mahmoud ben Mokhtac Chenouffi, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.976, comptant 31 ans, 6 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er août 1959.
Montant brut : 350 D, 280.
Montant net : 310 D, 220.

M. Mahmoud ben Redjeh ben Mahmoud Redjeh El-Mahdaoui, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.835, comptant 30 ans de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 335 D, 600.
Montant net : 296 D, 552.

M. Ali El-Mekki ben Hadj M'flamed Dachraoui, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.873, comptant 25 ans, 9 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 230 D, 360.
Montant net : 205 D, 192.

M. Amer ben Cheikh Hassen Chérif El-Brandi, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.949, comptant 30 ans, 9 mois, 15 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 344 D, 720.
Montant net : 308 D, 088.

M. Mohamed ben Salah ben Ayed Eltoumi, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.841, comptant 34 ans, 3 mois, 22 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 434 D, 010.
Montant net : 390 D, 664.

M. Ahmed ben Mohamed Assis, secrétaire principal de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.815, comptant 28 ans, 2 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 311 D, 360.
Montant net : 275 D, 848.

M. Abdallah ben Taieb ben Hadj Youssef Esaridani, secrétaire de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.991, comptant 34 ans, 6 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 397 D, 440.
Montant net : 354 D, 448.

M. Mohamed ben Mohamed ben Brahim ben Mohamed Brahim, secrétaire de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 22.844, comptant 34 ans, 6 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 289 D, 112.
Montant net : 256 D, 024.

M. Brahim ben Said ben Hadj Hamouda Essassi, secrétaire de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 23.020, comptant 27 ans, 10 mois.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 234 D, 640.
Montant net : 210 D, 088.

M. Mohamed ben Es-Sadok El-Monellehi, secrétaire de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 23.051, comptant 27 ans, 6 mois, 19 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 230 D, 452.
Montant net : 202 D, 076.

M. Abderrahman ben Abdallah ben Larbi, secrétaire de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 23.009, comptant 24 ans, 1 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 204 D, 120.
Montant net : 175 D, 996.

M. Béchir ben Hadj Salem ben Amer Bourguiba, secrétaire de Gouvernorat, affilié sous le n° Mle 23.040, comptant 20 ans, 2 mois, 15 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 234 D, 020.
Montant net : 215 D, 444.

Spahi

M. Salem ben Mohamed ben Hadj Hassen ben Othman Djenadi, spahi, affilié sous le n° Mle 26.187, comptant 24 ans, 11 mois de services civils, 6 ans, 11 mois, 16 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 197 D, 760.
Montant net : 175 D, 728.

M. Béchir ben Mohamed ben Larbi ben Er-Ragcha, spahi, affilié sous le n° Mle 18.719, comptant 26 ans, 6 mois de services civils, 2 ans, 11 mois, 11 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 182 D, 312.
Montant net : 162 D, 748.

M. El-Hadj Mohamed ben El-Hadj Ahmed Kraa, spahi, affilié sous le n° Mle 26.195, comptant 23 ans, 2 mois de services civils, 3 ans, 2 mois, 11 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 163 D, 772.
Montant net : 142 D, 348.

M. El-Ajeini ben Ali ben Hassine Essassi, spahi, affilié sous le n° Mle 26.933, comptant 20 ans, 3 mois de services civils, 2 ans, 8 mois, 20 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 126 D, 692.

M. Allah ben Mohamed ben Ali ben Salem Lahidi, spahi, affilié sous le n° Mle 25.672, comptant 23 ans, 2 mois, 11 jours de services civils, 3 ans de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 170 D, 560.
Montant net : 151 D, 576.

M. Es-Najar ben Ali ben El-Hadj Mohamed Aboud El-Tabisi, spahi, affilié sous le n° Mle 26.193, comptant 24 ans, 9 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 154 D, 500.
Montant net : 136 D, 612.

Garde Nationale

M. Amer ben Belgacem ben Marzougui ben Amor, garde stagiaire, affilié sous le n° Mle 40.907, comptant 2 ans, 9 mois, 5 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er avril 1959.
Montant brut : 18 D, 000.
Montant net : 18 D, 000.

M. Khalifa ben Mohamed ben Eniss Daryouk, garde stagiaire, affilié sous le n° Mle 42.776, comptant 2 ans, 9 mois, 12 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er avril 1959.
Montant brut : 18 D, 000.
Montant net : 18 D, 000.

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1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Octobre 1962

Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

M. Mahmoud ben Kassem ben Salem Sekiss Djerbi, professeur, affilié sous le n° Mle 25.270, comptant 31 ans, 5 mois de services civils.
Pension : jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 740 D, 880.
Montant net : 664 D, 320.

M. Mohamed ben Hamida ben Khemaïs Berzenaikia, professeur, affilié sous le n° Mle 25.271, comptant 31 ans, 4 mois, 3 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 694 D, 892.
Montant net : 631 D, 484.

M. Ahmed ben Mohamed ben Abdallah, surveillant, affilié sous le n° Mle 25.273, comptant 40 ans, 1 mois, 13 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 460 D, 800.
Montant net : 414 D, 816.

M. Hamida ben Touhami ben Youssef Djebali, gardien de Musée, affilié sous le n° Mle 26.589, comptant 42 ans, 6 mois, de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 209 D, 600.
Montant net : 188 D, 284.

M. Khemaïs ben Mohamed ben Hamouda Aoun, gardien de Musée, affilié sous le n° Mle 26.588, comptant 29 ans, 3 mois, 12 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 154 D, 580.
Montant net : 133 D, 920.

Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances

M. Ahmed ben Salah ben El-Hadj-El-Gharbi, adjoint administratif, affilié sous le n° Mle 23.217, comptant 40 ans, 4 mois, 7 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 344 D, 800.
Montant net : 307 D, 732.

M. Mohamed ben Ghadi ben Mohamed ben Yahia, agent principal de consolation, affilié sous le n° Mle 23.192, comptant 29 ans, 9 mois, 17 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 264 D, 000.
Montant net : 228 D, 660.

Enregistrement

M. Hussein ben Ali ben Mohamed Fatballah El-Mahdaoui, contrôleur principal, affilié sous le n° Mle 11.620, comptant 41 ans, 5 mois, 8 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 537 D, 600.
Montant net : 537 D, 600.

M. El-Arbi ben Abderrahmane ben Soussi El-Ayadi, préposé, affilié sous le n° Mle 26.892, comptant 27 ans, 2 mois, 20 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 128 D, 608.

Rebois

M. Mohamed ben Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Adhoum El-Mouradi, adjoint administratif, affilié sous le n° Mle 24.018, comptant 25 ans de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 189 D, 000.
Montant net : 166 D, 752.

Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

M. Chouchané Salah ben Salem ben El-Kebou Djerbi, sergent des bateaux, affilié sous le n° Mle 16.508, comptant 31 ans de services civils, 3 ans de services militaires.
Pension : jouissance du 1er avril 1959.
Montant brut : 270 D, 640.
Montant net : 237 D, 952.

M. Hamdouche Amor, bach-chamoch, affilié sous le n° Mle 15.779, comptant 33 ans, 10 mois de services civils, 3 ans, 3 mois, 8 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 207 D, 940.
Montant net : 183 D, 464.

M. Mustapha ben Mohamed El-Tijani El-Kashaoui, chamouch, affilié sous le n° Mle 26.069, comptant 39 ans, 1 mois, 15 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 204 D, 360.
Montant net : 204 D, 360.

M. Ali ben Salah ben Naji El-Khiari, chamouch, affilié sous le n° Mle 36.415, comptant 23 ans, 7 mois, 12 jours de services civils, 2 ans, 11 mois, 2 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er janvier 1959.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 128 D, 828.
Majoration pour enfants : 15 D, 000.

Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

M. Jalloul ben Amor ben Ahmed ben Taamallah, surveillant médical, affilié sous le n° Mle 18.288, comptant 35 ans, 26 jours de services civils.
Pension : jouissance du 1er mars 1959.
Montant brut : 403 D, 200.
Montant net : 366 D, 512.

LEVÉE DE SEQUESTRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 25 septembre 1962, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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