Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 septembre 1962 (29 rabia II 1382)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « Zaouche » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à la Présidence se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1°) 5 agents temporaires de la catégorie « B » titulaires de la première partie du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du diplôme de fin d'études du collège sadiki ou possédant une instruction équivalente;

2°) 1 agent temporaire de la catégorie « C » (Commis) titulaire du Brevet élémentaire de l'enseignement secondaire ou du Brevet de l'Enseignement Moyen ou ayant une instruction équivalente;

3°) 2 agents temporaires de la catégorie « C » (Dactylographes) titulaires du Brevet premier cycle ou ayant une instruction équivalente et du diplôme de dactylographe arabe

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et français justifiant d'une capacité en dactylographie bilingue de 30-40 mots minute :

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • être de nationalité tunisienne;
  • être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus.

Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'État à la Présidence (Service Central) dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1° du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 septembre 1962, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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