Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 62-321 du 2 octobre 1962 (4 journada I 1382), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à long terme de 30.900 Dinars pour le financement de la construction de logements à Hammam-Lif

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 mars 1963 (12 choubain 1370), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié en complet par les textes subséquents;

Vu le décret du 9 mars 1963 (20 choubi 1382), portant une Commune à Hammam-Lif;

Vu le décret du 31 mars 1963 (12 demi-fond) n° 1382, portant傘e de la Commune à Hammam-Lif;

Vu le décret du 31 mars 1963 (12 demi-fond) n° 1382, n° 1382, n° 1382, n° 1382, n° 1382.

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

LISTE D'APTITUDE

au grade de Commis d'Administration Chef de Groupe

Année 1962

M. Mohamed ben Tahar Chennoufi à compter du 1er janvier 1962.

VIREMENT DE CREDITS

Citer : Décret n° 62-321 du 2 octobre 1962, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.