M. Indi, Boularès, Directeur de la R.C.T. et Mohamed Sadi, Chef de la Division Technologique, secrétariat d'État aux Affaires Etrusques, sont désignés pour représenter l'État au Conseil d'Administration de l'Agence Tunis-Afrique-Presse (T.A.P.) en remplacement de M. Chelli Kibi et Moncef Kedadi.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 18 Février 1959, le sieur Romdhane ben El Jemi ben Mohamed El Jemi El Fadhlacui est nommé tuteur de son frère Mansour.
A la date du 6 Mai 1959, la dame Iljia bent Mohamed ben Chérif Laâbidi est nommée tutrice de ses enfants Amor, Mohamed Khdija, Mebarka et Tebr issus de son union avec son époux feu Aleya ben Youssef ben Salah El Boughanemi.
A la date du 3 Juin 1959, le sieur Hrasin ben Mohamed ben Mebarek El Guemati est nommé tuteur de ses frères Salah, Oum Saïd, Kamela, Fadhel et Zina.
A la date du 4 Juin 1960, la dame Taous bent Ali ben Salah El Ayari est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Ali, Bakhta, Amor, Mechri, Nefissa, Brahim, Soulia et Zouheir issus de son union avec son époux feu Othman ben Amor ben Gouidor El Mechri.
A la date du 24 Juin 1959, la dame-Tanus bent Mohamed ben Khedhiri ben Belgacem El Mezni est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Abdelhafidh, Amar et Mabrouk issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Belgacem Tajini.
A la date du 25 juin 1960, la dame-Khira bent Ali ben Abdallah El Menasri est nommée tutrice de ses enfants Othman, Manoubia, Nacear, Azedine, Salah et Chérif issus de son union avec son époux feu Driss ben Othman ben Mohamed Nijanui El Asab.
A la date du 22 Juillet 1959, le sieur Belgacem ben Hadj Brahim ben Maktallah El Harkati est nommé tuteur des mineurs Ali et Abdelirid enfants de feu Boubaher ben Ali ben Mohamed-El Harkati.
A la date du 29 Juillet 1959, le sieur Hrasin ben Ahmed ben Mohamed ben Mebarek El Mahfoudhi est nommé tuteur de ses frères Mohamed et Zehra.
A la date du 14 Novembre 1959, la dame Iljia bent Amar ben Salah est nommée tutrice des mineurs Fatma, Rebeh et Abderrazak enfants de feu Youssef ben Belgacem ben Mohamed Ennemlaghi.
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A la date du 14 Novembre 1959, le sieur Larbi ben Ali ben Hasnaoui Eroughlami est nommé tuteur des mineures Manoubia, Zakia et Najet filles de feu Taieb ben Mohamed ben Hadj Brahim Telili.
A la date du 28 Novembre 1959, le sieur Mohamed ben El Abassi ben Salem ben Ali El Ouni est nommé tuteur de ses frères Naoua et Amor.
A la date du 16 Janvier 1960, le sieur Houssein ben Mohamed ben Salem El Ouni est nommé tuteur du mineure Zobra fille de feu Ali ben Belgacem ben Ali El Ouni.
A la date du 16 Avril 1960, le sieur Saïd ben Othman ben Mohamed Enemlaghi est nommé tuteur des mineurs Abdallah, Zina, Salah et Oum Hani enfants de feu Mohamed ben Othman ben Mohamed Faied El Majeri.
A la date du 30 Avril 1960, le sieur Boudjemaâ ben Abid ben Mohamed El Ferchichi est nommé tuteur des mineurs Mohamed Salah, Abdelkrim et Abdessamed enfants de feu son frère Amor.
A la date du 7 Mai 1960, la dame Dalila bent Hassouna ben Mohamed El Kelal est nommée tutrice de sa fille Iljia issue de son union avec son époux feu Salah ben Laïfa ben Ayachi El Kelal.
A la date du 21 Mai 1960, la dame Khedija bent Ahmed ben Abdallah Zoghlami est nommée tutrice de ses enfants Fatma et Amor issus de son union avec son époux feu Salah ben Amor ben Hadj Mohamed Zoghlami.
A la date du 25 Juin 1960, la dame Foudha bent Mohamed ben Taïeb El Boughanemi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Ali, Taïeb issus de son union avec son époux feu Hassen ben Hadj Taïeb ben Larbi El Boughanemi.
A la date du 30 Juillet 1960, la dame Tounés bent Ahmed ben Brahim El Hamdi est nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz, Menana et Mohamed Sadok issus de son union avec son époux feu Sadok ben Ali Ennajem ben Brahim El Hamdi.
A la date du 28 Octobre 1961, la dame Nejma bent Mohamed ben Nasr El Yakoubi est nommée tutrice de ses filles mineures Halima, Hania, Aycha et Monjia, ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Rabeh ben Ali ben Saïd El Yacoubi.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 16 Septembre 1961, la dame Yasmina bent Mohamed ben Hadj Kacem Testouri est nommée tutrice de ses enfants, Kfifa, Nalma et Abdellatif issus de son union avec son époux feu Salah ben Khemah ben Mohamed El Medini.
A la date du 16 Septembre 1961, le sieur Hamida ben Amara ben Mohamed El Gharbi est nommé tuteur de ses frères Mustapha et Rebh.
A la date du 1er Avril 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Larbi Chérif est nommé tuteur de la fille mineure Hassinia fille de feu Hassin ben Mohamed ben Larbi ben Amor Chérif.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 20 Novembre 1961, le sieur Abdallah ben Belgacem ben Saïd El Majeri est nommé tuteur de la fille mineure Souria fille de feu Amara Bourogaâ El Jendoubi.
TRIBUNAL DE THALA
A la date du 21 Mars 1956, le sieur Amara ben Belgacem ben Ammar Sebili est nommé tuteur de ses frères mineurs Larbi, Fodha et Khadija.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 8 Décembre 1961, le sieur Tahar dit Ahsa ben Saïd ben Abdallah El Mobarki est nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Abdelmajid, Hassen et Mokdad.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 20 Novembre 1961, le sieur Amor ben Jalloul ben Ali Jalloul a été nommé tuteur de sa sœur mineure Sassia.
A la date du 27 Novembre 1961, la dame Khouira bent El Mouldi El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mokhtar et Hassen issus de son union avec son époux feu Hassen ben Ahmed ben Salem Debbich.
A la date du 28 Août 1961, la dame Fatma bent Amor ben Cheikh Brahim a été nommée tutrice de ses filles mineures Chérifa et Radhia issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Chaouch Abdelkhalek.
A la date du 11 Septembre 1961, la dame Mannana bent Fredj Bouzaiana a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Habib, Khaled, Othman, Taoufik et Fatma issus de son union avec son époux feu Abdelkrim ben Mohamed ben Abdelkrim ben Radjeb.
A la date du 18 Septembre 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben El Hadj Ali ben Saïd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazzak, Abdessaïem et Mouldi issus de son union avec son époux feu Hassin ben Mohamed Souissi.
A la date du 25 Septembre 1961, le sieur Hassin ben Hassen Ridan a été nommé tuteur de sa petite fille Moufida fille de son frère feu Ahmed.
A la date du 25 Septembre 1961, la dame Halima bent Mohamed Mahdi a été nommée tutrice de ses fils mineurs Jamila, Rafika, Abdelwahed, Mohamed et Salem issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Fredj Ettalmoudi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Zeineb bent Kacem El Machat est nommée tutrice de sa fille mineure Ouassila issue de son union avec son époux feu Amr ben Fredj Ellejmi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 19 Juillet 1961, la dame Salha bent Mohamed ben Messaoud Ennokati est nommée tutrice de sa fille mineure Hadhria issue de son union avec son époux feu Tahar ben Sassi Massaoud Ennakati.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 28 Novembre 1961, le sieur Lakhdar ben Mohamed ben Belgacem Essoussi est nommé tuteur de ses niveaux mineurs Khadija et Mohamed fils de son frère feu Ali.
A la date du 21 Novembre 1961, la dame Roendhana bent Mohamed ben Kaddour El Abidi est nommée tutrice de ses filles mineures Mabrouka Arjouna et Aicha issues de son union avec son époux feu Mosbah ben Belgacem ben Ali El Abidi.
A la date du 21 Novembre 1961, le dame Anès bent Mohamed ben Jaballah Brahim est chargée de l'administration des biens de son fils Amor ben El Hafnaoui ben Othman ben Brahim interdit légal.
A la date du 28 Novembre 1961, le sieur Salah ben Lakhdar ben Boubaker Errachdi est nommé tuteur de ses petits fils Mohamed El Mokhtar, Assia, Monjia, Néziha, Ezzeddine, Abdeljelil Mohamed Redhouane, Amna, Faouzia et Najoua enfants de Oursida bent Ali ben Ahmed ben Smail épouse de feu Keli, ainsi que son enfant à naître.
A la date du 21 Novembre 1961, le sieur Amara ben Boubaker ben Mohamed ben Boubaker El Badri est nommé tuteur de son frère mineur Larbi.
A la date du 21 Novembre 1961, la dame Mariem bent Tahar ben Othman El Bouibi est nommée tutrice de ses filles mineures Ourida et Toufaha, issues de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed Bourogaâ El Abidi.
page 8TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 11 Novembre 1961, la dame Aycha bent Salah ben Ahmed Sallom est nommée tutrice de ses filles mineures Nozha et Narjers, issues de son union avec son époux feu Ahmed ben El Hadj Mohamed Gueria, ainsi que son beau fils Taoufik.
A la date du 25 Novembre 1961, la dame Mahbouna bent Mohamed El Adhar est nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad et Mohamed issus de son union avec son époux feu Slim ben Ali ben Mahmoud Chakroun.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Khadija bent Mohamed Ellazraz est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ouassila, Moncef, Souad et Fadhila issus de son union avec son époux divorcé feu Ahmed ben Chadli ben Ahmed Omrane.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Nafissa bent Brahim ben Mohamed El Mehadfabi est nommée tutrice de sa fille mineure Salda, issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Chadli ben Ahmed Omrane.
A la date du 23 Décembre 1961, le sieur Khalifa ben Ali Boubelal est nommé tuteur de ses neveux mineurs Salem et Majida fils de son frère feu Salem.
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Amna bent El Hadj Ali El Masmoudi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mansour, Mohsen, Jamila, Najiba et Fahima issus de son union avec son époux feu Taieb ben Mahmoud ben Hamouda El Masmoudi.
A la date du 30 Décembre 1961, le sieur Mohamed ben Taieb ben Ali ben El Hadj Mahmoud Zeghal est nommé tuteur de ses frères mineurs Moncef, Ridha, Zahia et Hayette.
A la date du 28 Octobre 1961, le sieur Othman ben El Béchir ben Ahmed ben Mohamed El Féki est nommé tuteur de son frère mineur Lestif.
A la date du 4 Novembre 1961, la dame Fatma bent Mohamed A ta'allah est nommée tutrice de ses enfants mineurs Aycha, Halima, Mohamed, Habiba, Chafia, et Fethi issus de son union avec son époux feu Abdelfateh ben Mohamed ben Djemal.
A la date du 4 Novembre 1961, la dame Raymond Chemla est nommée tutrice de ses enfants mineurs Tilan Laila, Ani Hana, Robert Khamoua et Isabelle issus de son union avec son époux feu Henri De Jacob Cohen.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative
de Yougoslavie
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérative de Yougoslavie, signé le 19 mars 1962, qui abroge et remplace l'ancien accord commercial du 14 septembre 1960, est validé pour une période de trois ans à compter de la date de sa signature.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 24 juillet 1961, a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'effectuent, au titre de l'année 1962, les échanges commerciaux dans le cadre de l'accord sus-indiqué.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Le freenage originaire et en provenance de Yougoslavie bénéficie du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs, publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1962.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :
| VALEUR en dollars U.S. | |
|---|---|
| Bétail de reproduction | P.M. |
| Boublon | 50.000 |
| Tabac | P.M. |
| Alcool à brûler | P.M. |
| Bois mines | P.M. |
| Bois sciés | 5.000 m3 |
| Éléments pour l'emballage | 3.000 m3 |
| Allumettes | P.M. |
| Lampes tempêtes, lampes à carbure et brûleurs | 50.000 |
| Articles de quincaillerie | 50.000 |
| Petit outillage agricole | 50.000 |
| Machines agricoles | 300.000 |
| Tracteurs | 200.000 |
| Véhicules à moteurs | 100.000 |
| Produits sidérurgiques | 3.500 T. |
| + P.A. | |
| Autres produits de l'industrie de transformation des métaux | 200.000 |
| + P.A. | |
| Articles sanitaires et accessoires | 10.000 |
| Machines et moteurs divers | 300.000 |
| Appareils et articles électriques divers y compris matériel d'installation tubes fluorescents et armatures | 150.000 |
| Radio-récupieurs et pièces détachées | 30.000 |
| Câbles et fils isolés | S.B. |
| Verres plats et verres d'éclairage | 70.000 |
| Produits pharmaceutiques et d'hygiène divers | 30.000 |
| Produits de l'industrie chimique | 100.000 |
| Carburants (gaz oil, fuel oil) et lubrifiants | 50.000 |
| Matières plastiques non ouvragées | 50.000 |
| Pyrite | P.M. |
| Matériel de transport | 120.000 |
| Motosycletirs, scooters et vélomoteurs | 20.000 |
| Matériel d'équipement divers | P.M. |
| Bateaux | 320.000 |
| Fils, filets et accessoires pour la pêche | 30.000 |
| Papier à cigarettes | P.M. |
| Textiles divers | 300.000 |
| Machines à écrire et matériel de bureau | 25.000 |
| Films cinématographiques | P.M. |
| Foire | 100.000 |
| Divers | 400.000 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie :
| VALEUR en dollars U.S. | |
|---|---|
| Huile d'olive | 600.000 |
| Agrumes | 300.000 |
| Dattes | 140.000 |
| Conserves de poissons | 20.000 |
1.207
| VALEUR en dollars U.S. | |
|---|---|
| Farine de poissons | S.B. |
| Conserves de tomate | 30,000 |
| Autres conserves de légumes et fruits | 50,000 |
| Vins en bouteilles | S.B. |
| Coton | 700 T. |
| Liège et produits de liège | 100,000 |
| Lponges | 70,000 |
| Peaux tannées | S.B. |
| Sol marin | 100,000 |
| Mineral de fer | P.M. |
| Phosphate brut | 180,000 T. |
| Ferruille | 3,300 T. |
| Ciment | 500,000 |
| Peaux teintes de petites dimensions | 200,000 |
| Matières plastiques ouvragées | 15,000 |
| Produits de l'artisanat | S.B. |
| Batteries | 70,000 |
| Chaussures | 50,000 |
| Foire | 100,000 |
| Divers | 200,000 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yongoslavie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis n° 86 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 30-23 décembre 1960.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal
L'accord commercial, signé le 30 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal, entre en vigueur trois mois après la date de sa signature et est valable pour une période de deux ans.
Le présent avis a pour objet de fixer, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1962, les modalités d'application de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Sénégal et les produits sénégalais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance du Sénégal bénéficient des dispositions de l'avis aux importateurs du 13-16 février 1962.
Bénéficient notamment du régime prévu par cet avis :
Les arachides décortiquées, les tissus de coton.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance du Sénégal pouvant être importés en Tunisie :
Tous les produits originaires et en provenance du Sénégal ne sont soumis, à leur importation en Tunisie, à aucune restriction quantitative, à l'exception toutefois de produits soumis aux dispositions de l'avis sus-indiqué du 13-16 février 1962 et des produits repris aux dispositions de l'arrêté modifié du 2 février 1956.
b) — Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés au Sénégal :
Tous les produits originaires et en provenance de Tunisie ne sont, à leur importation au Sénégal, soumis à aucune restriction quantitative à l'exception toutefois du Sorge et des articles de bonneterie qui ne peuvent être importés par le Sénégal qu'en fonction de ses besoins.
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Sénégal s'effectuent conformément au régime prévu par la loi N° 59-115 du 5 novembre 1959 (4 journada 1 1379) telle qu'elle a été complétée par le décret-loi N° 60-17 du 8 août 1960 (14 safar 1380) publié au J.O.R.T. des 5 et 9 août 1960.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger
L'accord commercial, signé le 3 avril 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger, entre en vigueur trois mois après la date de sa signature et est valable pour une période de trois ans.
Le présent avis a pour objet de fixer, pour une période d'un an à compter du 3 juillet 1962, les modalités d'application de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Niger et les produits nigériens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République du Niger bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs, publié au J.O.R.T. des 13-16 février 1962.
Bénéficient notamment du régime :
Arachides, beurre animal, henné, gomme-arabique.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de la République du Niger pouvant être importés en Tunisie :
Tous les produits originaires et en provenance du Niger ne sont soumis, à leur importation en Tunisie, à aucune restriction quantitative à l'exception, toutefois de produits soumis aux dispositions de l'avis sus-indiqué du 13-16 février 1962 et des produits repris aux dispositions de l'arrêté modifié du 2 février 1956.
b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés au Niger :
Tous les produits originaires et en provenance de Tunisie ne sont, à leur importation au Niger, soumis à aucune restriction quantitative.
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Niger s'effectuent conformément au régime prévu par la loi N° 59-115 du 5 novembre 1959 (4 journada 1 1379), telle qu'elle a été complétée par le décret-loi N° 60-17 du 8 août 1960 (14 safar 1380) publié au J.O.R.T. des 5 et 9 août 1960.
page 10AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, est reconduit pour un an à compter du 1er juin 1962.
Cet avis annule l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au J.O.R.T. du 1er septembre 1961 tel qu'il a été modifié le 19 septembre 1961.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
1. — Les produits originaires et en provenance du Danemark bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été précisé par l'avis du 22 décembre 1959.
Les principaux produits danois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
- Pommes de terre de semence.
- Huiles végétales et animales pour autant que libérés.
- Produits pharmaceutiques pour autant que libérés, notamment insuline et hormones.
- Appareils centrifuges.
- Ficelles et cordages.
- Moteurs diesel et pièces détachées.
- Matériel pour l'industrie alimentaire.
- Écrémenses et clarificateurs de lait.
- Matériel pour chaussures.
- Machines de bureau.
- Matériel pour la fabrication du ciment et pièces détachées.
- Matériel mécanique et électrique divers et pièces détachées.
- Pièces sèches.
- Fils et cables en cuivre.
2. — Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de libération applicable aux membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark sans limitation contingentaire sont :
- Poissons frais et congés pour autant que libérés.
- Farines de poissons.
- Beyeux salés.
- Duites.
- Agrumes (oranges, clémentines, citrons, etc.).
- Légumes secs.
- Amandes sèches.
- Fruits sèchés (figues, abricots, raisins, etc.).
- Huile d'olive.
- Orges, sons et autres céréales pour autant que libérés.
- Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc.).
- Éponges naturelles et lavées.
- Conserves de poissons (notamment sardines, maquereaux, thon).
- Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins.
- Poils de chèvres.
- Laines lavées.
- Cigarettes.
- Huiles essentielles.
- Liège brut et déchets de liège.
3. — Le fait d'avoir un point de vue sur le fait d'avoir un point de vue sur le fait d'avoir un point de vue sur le fait d'avoir un point de vue sur le fait d'avoir un point de vue sur le fait d'avoir un point de vue sur le fait d'avoir un point de vue sur le fait d'avoir un point de
III. — Contingents globaux
a) Les produits originaires et en provenance du Danemark, et notamment :
- Beurre.
- Lait en poudre.
- Lait condensé.
- Fromage.
b) Les produits originaires et en provenance du Danemark sont :
- Beurre.
- Lait en poudre.
- Lait condensé.
- Fromage.
b) L'exception des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1962.
c) Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivant sont autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :
- Animaux des espèces caprine et ovine.
- Carcasses d'agneaux.
- Eaux de vie et liqueurs.
- Articles en aluminium pour usage domestique.
- Accumulateurs.
- Articles de l'artisanat, notamment l'erronerie d'art, cuivre ciselé, vannerie.
- Chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial du 8 juin 1960.
a. Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark :
| VALEUR | F.O.B. (en couronnes danoises) |
|---|---|
| Filets de poissons congés | P.M. |
| Mortues salées, séchées ou fumées | P.M. |
| Malt | 300.000 |
| Graines de semence y compris graines de betteraves à sucre | S.B. |
| Conserves de viande et charcuterie | P.M. |
| Bière de luxe | 200.000 |
| Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés | S.B. |
| Lames de rasoir | 40.000 |
| Groupes compresseurs et autre matériel frigoriphique | 200.000 |
| Appareils pour la vente automatique au détail | P.M. |
| Appareils électriques à usage domestique | 30.000 |
| Appareils radio et magnétophones | 30.000 |
| Bateaux de pêche et navires | P.M. |
| Divers y compris « Foire » | 1.800.000 |
b) Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie :
| VALEUR | F.O.B. (en couronnes danoises) |
|---|---|
| Vins supérieurs, vins ordinaires et mistelles. | 600.000 |
1.209
V. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6 du janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie, signé le 14 juin 1961, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1962.
Cet avis annulé et remplacé l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 25 octobre 1961.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Lybie et les produits lybiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime de libération prévue par l'avis n° 75 du 23 octobre 1959 tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959, notamment :
Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets) noix de galle, crin végétal.
III. — Contingents globaux
Les arachides originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 13-16 février 1962.
IV. — Contingents bilatéraux
a. Produits originaires et en provenance de Lybie et pouvant être importés en Tunisie :
| MONNAIE de compte en Livre Sterling | |
|---|---|
| Lames | S.B. |
| Bontargue de thon | S.B. |
| Poils de chèvres et de chameaux | S.B. |
| Henné | S.B. |
| Huile de ricin | S.B. |
| Sét natron | S.B. |
| Osier pour vannerie | S.B. |
| Eponge | S.B. |
| Dattes | S.B. |
| Gaines de ricin | S.B. |
| Royaux salés | S.B. |
| Olives | S.B. |
| Pétroles et dérivés | S.B. |
| Eaux minérales | S.B. |
b. Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Lybie :
| MONNAIE de compte en Livre Sterling | |
|---|---|
| Huile d'olive | S.B. |
| Amandes | S.B. |
| Liqueurs et vins | S.B. |
| Dattes deglà et autres | S.B. |
| Conserves alimentaires diverses | S.B. |
| Fruits divers | S.B. |
| Légumes secs | S.B. |
| Graines et condiments | S.B. |
| Produits tannants | S.B. |
| Meubles et articles ménagers | S.B. |
| Chèchias, habilement et couvertures | S.B. |
| Ciment | S.B. |
| Phosphate et dérivés | S.B. |
| Savon | S.B. |
| Parfums | S.B. |
| Huile de grignon pour savonnerie | S.B. |
| Tapis | S.B. |
| Poteries artistiques | S.B. |
| Produits en fer forgé | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Aluminium | S.B. |
| Ouvrages en plastie | S.B. |
| Ouvrages en verrerie | S.B. |
| Eaux minérales | S.B. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé le 5 octobre 1960 est reconduit pour une période d'un an à compter du 5 octobre 1962.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis des 5-8 décembre 1961, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Inde et les produits indiens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de l'Inde, repris à l'annexe 1 à l'avis n° 75, tel qu'il a été précisé par l'avis n° 84 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 5-9 août 1960, ne sont soumis à leur importation en Tunisie, à aucune limitation contingente.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de l'Inde et notamment :
page 12Café, poivre, tissus en laine, tissus en coton;
bénéficiant du régime des contingents alébaux fixé par l'avis du 13-16 février 1962.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial (unis) indien du 5 octobre 1960 :
a) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de l'Inde :
| Thé | P.M. |
|---|---|
| Guirs et peaux | S.B. |
| Sacs de jôte | P.M. |
| Tissus en soie pure et en soie artificielle | S.B. |
| Montures de lunettes | 3,000 D. |
| Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés et non prohibés | 5,000 D. |
| Pneumatiques pour voitures, camions et bicyclettes | 10,000 D. |
| Matériel électrique pour autant que non libéré | 5,000 D. |
| Ventilateurs | 5,000 D. |
| Foire | 80,000 D. |
| Divers | 100,000 D. |
b) Pour l'importation en Inde des produits originaires et en provenance de la Tunisie :
- Animaux vivants.
- Poulpes séchés.
- Fromage.
- Éponges naturelles lavées.
- Os de seiches.
- Légumes secs.
- Dattes.
- Agrumes.
- Autres fruits frais.
- Condiments.
- Produits de la minoterie, farine, semoule et son.
- Huile d'olive.
- Conserves de poissons.
- Conserves de légumes.
- Conserves de fruits.
- Phosphates bruls.
- Hyperphosphates.
- Superphosphates.
- Minerai de zinc.
- Mercure.
- Plomb.
- Liège et ouvrages en liège, déchets de liège.
- Laine lavée.
- Articles en aluminium.
- Produits de l'artisanat.
- Divers.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République de l'Inde s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.