Suivant procès-verbal dressé le 9 octobre 1961 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, L'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants, le 4 avenue de Bois Préau, Rueil-Malmaison (Seine et Oire) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication de Fonte ou d'Acier par Réduction des Minerais de Fer (Priorité du brevet français P.V. n° 840.897 du 10 octobre 1960, Inventeurs : MM. Claude Clément et François Eschard, Ingénieurs français.).
Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication de fonte ou d'acier par réduction d'un minerai ou oxyde de fer, consistant à introduire du gaz naturel ou du méthane et le minerai ou oxyde de fer directement dans un bain métallique constitué par une solution de carbone dans le fer, recouvert d'une couche de laitier fondu, cette introduction étant réalisée à un niveau inférieur à la surface du bain métallique, la quantité de gaz naturel ou de méthane étant suffisant pour fournir au bain métallique une quantité de carbone au moins égale à celle consommée par réaction avec le minerai, et à brûler les gaz réducteurs libérés s'échappent à travers le bain métallique au moyen d'oxygène introduit à un niveau supérieur à celui de la surface dudit bain.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.