Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chouhane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le décret du 29 juin 1927 (28 douf bijja 1376), créant une Commune à Shetla ;
page 41.202 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Octobre 1962
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kauda 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sbeïtla est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 29.500 Dinars amortissable en vingt ans à un taux d'intérêts de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction de logements à Sbeïtla.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sbeïtla est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 octobre 1962 (10 joumada 1 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.