Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1961 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Le Commissariat à l'Energie Atomique-69, rue de Varenne à Paris (7e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Installations de Séchage de Minerais (Priorité du brevet français P.V. N° 847.691 du 22 décembre 1960).

Cette invention est caractérisée par le fait que les calories nécessaires sont fournies directement à partir d'une pile atomique par circulation d'un fluide dans un circuit échangeur de chaleur passant d'une part à travers les canaux de la pile et d'autre part dans le lieu de séchage où se trouve disposé le minerai.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 16 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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