Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1961 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon, à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de la Quincleine et leur Préparation (Priorité des brevets français : 1e) N° PV. 848.669 du 3 janvier 1961 2e) 1er Addition N° PV. 863.189 du 29 mai 1961-2e) Addition N° PV. 879.154 du 16 novembre 1961).
Cette invention est caractérisée par des dérivés de formule générale indiqué à la description dans laquelle A représente une chaîne hydrocarbonée aliphatique divalent droite ou ramifiée avec 2 à 6 atomes de carbone et dont le noyau pipérazine peut être substitué par un ou des plusieurs groupes alcoyles de 1 à 4 atomes de carbone, ainsi que leurs sels.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.