Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 octobre 1962 (20 Journada I 1382), portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959 (1er dont hijja 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Arrête :

ARTICLE PREMIER — M. Taïeb Triki, Professeur Certifié chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, est habilité à signer, par délégation :

Les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A » dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1962, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 octobre 1962.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSAADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

VIREMENT DE CREDITS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 octobre 1962, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.