Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1950 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-16 du 2 mai 1960 (8 dont knada 1379), fixant le statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et notamment son article 81;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1962 (21 journada I 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi d'opérateur;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1962 (25 journada I 1382), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté susvisé.
Arrêté :
AUTRIER DURHAM. — Un concours pour le recrutement de 4 opérateurs aura lieu à Tunis les 27 décembre 1962 et jours suivants.
Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances existant à la date du concours.
Anv. 2. — Pourront participer à ce concours les candidats remplissent les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 octobre 1962 (24 journada I 1382).
Anv. 3. — Ce concours comportera les épreuves prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 23 octobre 1962 (23 journada I 1382).
Anv. 4. — La liste d'inscription des candidatures sera close le 27 novembre 1962.
Tunis, le 23 octobre 1962.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
MONDIER BEN AMMAR.
VU
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Bénéficient du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 des 21 et 28 août 1962, pour 1.265 (25e volume)
INSPECTEUR DU TRAVAIL
2e Classe
Au lieu de :
Ben Salah Mustapha à compter du 25 mars 1962.
Lire :
Ben Salem Mustapha à compter du 25 mars 1962.
SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1932 (12 journada II 1336), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de La Marsa, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, disponibles pendant la période quinquennale 1963-1964 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la bémolicipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1932 (12 journada II 1321), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 25 janvier 1955 (11 journada II 1375).
Le Président de la Commune de Sabat-Ezal à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été orsées au cours des recrutements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1932 (12 journada II 1336), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux alloués à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la bémolicipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie avec leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
page 121.266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Octobre 1962