Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1962 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-A-Mousson ; Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Assemblage Perfectionné de Canalisation, (Priorité du brevet français du 26 janvier 1961 N° P.V. 850.806).
Cette invention est caractérisée par le fait que les extrémités mâle et femelle sont pourvues, chacune d'une lèvre terminale relativement mince et comportent, chacune extérieurement pour l'extrémité mâle et intérieurement pour celle femelle, un filetage conique ménagé entre deux portées dont l'une est au moins conique également et dont l'une est ménagée sur cette lèvre terminale tandis que l'autre est disposée entre le filetage et la partie courante de l'élément tubulaire, ces deux extrémités étant vissées l'une dans l'autre par lesdits filetages et sans jeu à flancs de filets de manière que la lèvre de chaque extrémité soit serrée radialement par sa portée sur la portée prévue sur l'autre extrémité entre le filetage et la partie courante de l'élément tubulaire correspondant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.