Décision N° 2.323 du 7 Septembre 1962

Etude de M. Mohamid Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilière.

L'adjudication aura lieu le Vendredi sept Décembre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : ALI Ben El Hadi Mohamed Eddali, au profit de sa fille Ezzohra, journalier, demeurant à Sousse Bir Chebak.

Partie-saisie : Abdellaziz Ben Salem Ben Othman Kacha, journalier, demeurant à Sousse bab El Gharbi.

Désignation des biens à vendre :

La totalité d'une maison sise à Sousse, Rue de la Kasbah, comprenant deux chambres, l'une grande et l'autre petite, un Water, une cuisine et une citerne limitée :

Au Sud : Par le premier étage de Fafani Ben El Galouzi.

A l'Est et au Nord : Boutique aux héritiers Abdelhamid Zmanar.

A l'Ouest : une rue.

Mise à Prix :

Cent Dinars (100 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bécheur.

N° 1.658.

DEUXIEME AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier « MAURICE II » N° 51.890 appartenant aux Consorts SENOUSSI a été égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis 8, bis Rue des Maltais. La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata de la dite copie.

Suivant contrat en date à Tunis du 28 Juin 1962, enregistré à Tunis le 28 Juin 1962 Vol 728 Série Ter Case 179, Madame Madeleine DELBOSC a cédé à Monsieur Salah ZERZERI 51 parts Sociales de la Société SMAJA ET DARMON.

N° 1.735.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE SEMOULERIE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le Jeudi 29 Novembre 1962, à 11 heures, au siège social, 20 Avenue Habib Thameur, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mai 1962.

— Approbation s'il y a lieu, des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.736.

1.302 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Octobre 1962

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue de Besançon, Tunis.

Amortissement du 1er Novembre 1962
des obligations 6% 1920
de 5NF de la

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET TRANSPOIRTS
(C. T. E. T.)

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 595.455 DTU
Siège Social :
Avenue Habib BOURGUIBA à Tunis
R.C. : TUNIS N° 149.

Ces obligations font l'objet depuis :
le 1er Mai 1956
d'un échange de titre pour titre
sans conformité de Numéros

85ème TIRAGE.

LISTE NUMERIQUE
DES 158 OBLIGATIONS
SORTIES AU DERNIER TIRAGE

— A l'obligation ancienne n° 5.538
non échangée, correspond le titre nouveau n° 12.682 amorti avant mise en circulation.
N° 1.737.

S. A. R. L. — D I O L I N E

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 24 Octobre 1962, Vol. 730 bis Case 46 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 Octobre 1962, M. Gasquet Marius a vendu à Mme Naima Bent Mohamed Elloumi et à Mme Fatma Bent Hadj Youssef Bessrour 50 parts de la S. A. R. L. Dioline.
N° 1.738.

R Y M
S.A.R.L.
Au Capital : 1.000 D.
Siège Social :
35, Avenue de Paris, Tunis.

AVIS RECTIFICATIF

Annonce n° 1.674 publiée au J.O.R.T. du 12 et 16 octobre 1962, page n° 1.251.
Lire : Nacef au lieu de Moncef.
N° 1.739.

SOCIETE
DES INDUSTRIES OLEICOLES
DE
GRIGNONS ET DE RAFFINAGES
« S.I.G.O.R. »
S.A.R.L.
au capital de 48.000 Dinars
Siège Social :
Route de l'Ain Km 1,500, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Ordinaire Annuelle pour le dimanche 11 novembre 1962 à 10 heures du matin au siège de la Société à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1961 au fin septembre 1962.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3°) Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, compte et bilan.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.740.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE GOUNOT
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) A titre Ordinaire
Lecture et discussion des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.
Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.
Affectation des résultats.
Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.
2°) A titre Extraordinaire
Modification des articles 20 et 21 des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.741.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962 à 10 h. 30 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) A titre Ordinaire
Lecture et discussion des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.
Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.
Affectation des résultats.
Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.
2°) A titre Extraordinaire
Modification des articles 20 et 21 des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.742.

1.303

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars.
Siège Social :
Immeuble l'Africain, rue Habib
Thameur, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962 à 9 heures à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Ratification de la nomination d'un administrateur.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.743.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
LE TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble « Le Tunisien » rue Heuri Boucher, Sfax.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962 à 8 h. 30 à Tunis, 8, rue Ch. de Gaulle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Ratification de la nomination d'un administrateur.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.744.

SOCIÉTÉ SOUSSIENNE
MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba, Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 23 novembre 1962 à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.745.

SOCIÉTÉ MONOPRIX
MENZEL BOURGUIBA
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
37, avenue de France, Menzel Bourguiba.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 23 novembre 1962 à 15 heures à Tunis, 8, rue Ch. de Gaulle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.746.

SOCIÉTÉ
DU DOMAINE D'EL MOUASSAT
Société Anonyme
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social : Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 14 h. 30, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 1962.

Approbation éventuelle des conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.747.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
DU CAP GAMMART
Société Anonyme
au capital de 1.800 Dinars
Siège Social : Gammart (Tunisie)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 15 h. 30, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 1962.

Approbation éventuelle des conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.748.

SOCIÉTÉ DE GRAVURE
ET IMPRIMERIE TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
48, rue de Vesoul, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.749.

SOCIÉTÉ
DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 8, rue Charles de Gaulle
Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, pour le 23 novembre 1962, à 18 heures, au Siège

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 26-30 Octobre 1962

Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A titre ordinaire :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1961.

Examen et approbation éventuelle des comptes de cet exercice.

Affectation des résultats.

Renouvellement du Conseil d'Administration

A titre extraordinaire :

Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social d'une somme de 50.000 Dinars par souscription en espèces d'actions nouvelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.750.

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500 Dinars

Siège Social : 8, rue Charles de Gaulle

Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 9 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.751.

SOCIETE IMMOBILIERE

Maréchal Vallée

Société Anonyme au capital de 500 Dinars

Siège Social : 8, rue Charles de Gaulle

Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 15 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.752.

SOCIETE IMMOBILIERE

SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme au capital de 500 Dinars

Siège Social : 8, rue Charles de Gaulle

Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 15 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.753.

SOCIETE IMMOBILIERE

« LA RIEUSE »

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

Boulevard de Picqueville, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 10 h. 30, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.754.

SOCIETE

SFAXIENNE IMMOBILIERE

DE L'AVENUE

DE LA REPUBLIQUE

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

Siège Social : 5, rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 10 heures, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.755.

SOCIETE SOUSSIENNE

IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 6.100 Dinars

Siège Social

Avenue du Président Bourguiba, Sousse.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 23 novembre 1962 à 17 h. 30, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.756.

SOCIETE IMMOBILIERE

LAFAYETTE

Société Anonyme au capital de 1.500 Dinars

Siège Social : 8, rue Charles de Gaulle

Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 23 novembre 1962 à 16 h. 30, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.757.

1.305

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société : Anonyme
au capital de 5.000 Dinars.
Siège Social : 130 Bix, Avenue de Paris, Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 23 novembre 1962, à 16 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Question diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.758.

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 21, rue Ibn Khaldoun
Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 23 novembre 1962 à 15 h. 30, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.759.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE

DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 5, rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 11 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° A titre ordinaire :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1960 et 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Nomination d'un Commissaire aux comptes;

Ratification de la nomination d'un Administrateur;

Renouvellement du Conseil d'Administration;

Questions diverses.

2° A titre extraordinaire :

Modification des articles 2, 21 et 44 des Statuts.

Mise en harmonie des Statuts avec le Code de Commerce Tunisien (Administration de la Société par un Conseil d'Administration).

Le Conseil d'Administration.
N° 1.760.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE

ABOU EL KACEM CHABBI
Société Anonyme
au capital de 200 Dinars
Siège Social : 8, rue Charles de Gaulle
Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 16 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Renouvellement du Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.761.

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.075 Dinars
Siège Social : 5, rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 24 novembre 1962, à 9 h. 30, à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos en 1961.

Approbation éventuelle des convocations visées à l'article 40 de la loi française du 24 juillet 1867 ou à l'article 78 du Code de Commerce de la République Tunisienne.

Affectation des résultats.
Ratifications de la nomination d'un Administrateur.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.762.

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE DU SUD TUNISIEN (S. I. O. S. T.)

S.A.R.L. au capital de 1.400 Dinars
Siège Social : Route de Gabès,
1 km. à Sfax

Suivant décision collective extraordinaire du 18 juillet 1962, enregistrée le 22 octobre 1962, folio 98, les associés ont donné tous pouvoirs à MM. Moïse ZARRGUK et Sauveur BUSUTTIL agissant conjointement pour vendre aux prix, charges et conditions qu'ils jugeront utiles tout ou partie des immeubles sociaux et en toucher le prix.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.
N° 1.763.

Etude de M. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN JARDIN

composé de 550 plantes entre oliviers et arbres fruitiers qui aura lieu le samedi 29 décembre 1962, à dix heures du matin à l'audience des criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Belkacem ben Mohamed Aleya, demeurant à Enfida, sa Délégation.

Partie saisie : Sassi ben Hadi Belkacem ben Hadi Achour, demeurant au Cheikhat de Riah et El Garsi, Délégation d'Enfida.

Lot unique : La totalité d'un jardin au Cheikhat de Riah El Garsi, près de Sidi Abderrahman El Garsi, composé environ de 550 plantes entre oliviers et arbres fruitiers, limité au Sud : Les sœurs de la partie saisie Fatma et Aroussia ; à l'Est : Son père Mohamed ; au Nord : Chemin public qui lui sert d'impulvium ; à l'Ouest : Habous de Sidi Abderrahman El Garsi.

Mise à prix : 150 Dinars (Cent cinquante Dinars).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

1.306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Octobre 1962

N. B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant : Ahmed FRADI.

N° 1.764.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Vente aux Enchères Publiques de la totalité des lots suivants qui aura lieu le samedi 29 décembre 1962 à 10 heures du matin à l'Audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Le sieur Abdelkader ben Hadj Mohamed Dakdaki, demeurant à El-Djem.

Partie aisée : Le sieur Adjimi ben Ahmed ben Hadj Abdesselem Miaieh, agriculteur, demeurant à Sousse.

1° lot : 16 oliviers, sis à Djemal au lieu dit El Aita et Souaki, limités, au Sud : Piste et Tahar ben Mohamed Msoli El Mokni; à l'Est : Ce dernier; au Nord et à l'Ouest : Abdelkader ben Hadj Fredj El Aleb.

2° lot : 144 oliviers au même lieu, limité, au Sud : Mohamed ben Mohamed Allani, de Kairouan, et Ahmed ben Saida et les héritiers El Oueriani, de Kairouan et Ameur ben Mahmoud Barkallah, chacun sur un parcours; à l'Est : Héritiers Mohamed Omrane Mohamed Letaief et Abdelkader ben Hadj Fredj El Aleb, chacun sur un parcours; au Nord : Héritiers Mohamed Omrane, Mohamed Letaief Djilani ben Mohamed Bnina, Halima bent Ali Abid et héritiers Hassen Khachou, chacun sur un parcours; à l'Ouest : Héritiers Younès ben Abdelkader Khaled et autres.

3° lot : 2 oliviers à la forêt de Djemal au lieu dit Henchir El Mili, limité sur tous les côtés par Mohamed Amor Reffa.

4° lot : 2 oliviers au même lieu, limités, au Sud et à l'Ouest : Héritiers Mohamed Bnina; à l'Est et au Nord : Mohamed ben Amor ben Reffa.

5° lot : 11 oliviers au même lieu, limités, au Sud : Héritiers Mohamed Bnina; à l'Est : Mohamed ben Amor ben Reffa; au Nord et à l'Ouest : Mohamed El Hamrouni.

6° lot : 7 oliviers au même lieu, limité, au Sud : Youssef ben Diab et héritiers El Jarrai Essoussi, chacun sur un parcours; à l'Est : Héritiers Ali El Kafsi; au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ejarral.

7° lot : 12 oliviers, sis au lieu dit El Aita a Nakar forêt de Djemal, limités, au Sud et à l'Est : Abdelkader ben Fredj El Ghaleb; au Nord : Une piste; à l'Ouest : Djilani ben Bnina.

8° lot : 51 oliviers au même lieu, limités, au Sud : Une piste; à l'Est : Youssef ben Hadj Mohamed ben Diab; au Nord : Héritiers Mohamed Omrane, Mohamed Letaief, héritiers Amor Letaief et Ali El Mehdoui, chacun sur un parcours; à l'Ouest : Héritiers Ali ben Hadj Mohamed Karsane.

9° lot : 18 oliviers à Beni-Fouli Echeraki, forêt de Djemal, limités, au Sud et au Nord : Mohamed ben Ali El Mili; à l'Est : Héritiers Othman ben Ahmed; à l'Ouest : Héritiers Boubaker Mili.

Mise à prix

1° lot : 16 Dinars; 2° lot : 144 Dinars; 3° lot : 2 Dinars; 4° lot : 2 Dinars; 5° lot : 11 Dinars; 6° lot : 7 Dinars; 7° lot : 12 Dinars; 8° lot : 51 Dinars; 9° lot : 18 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant : AHMED FRADI.

N° 1.765.

PREMIER AVIS

Le détenteur de la Copie Bleue du Titre Foncier 58.085 est prié de la rapporter au Cabinet de M. Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126 Rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.766.

PREMIER AVIS

La Copie Bleue du Titre Foncier « NINA SOUSSE » N° 25.118 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 126, Rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.767.

Notice

SKANES

Forme : Société Anonyme en formation, sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projet de statuts s.s.p. déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 14 septembre 1962 sous le N° 52.

Siège Social : Monastir.

Objet Social : La Société a pour objet :

1°) L'étude et la réalisation de tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie et d'ameublement.

2°) Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes. Et plus généralement, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de Sociétés, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou de location à ces sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou de partie de ses biens et droits mobiliers, ou immobiliers, de commandites d'avances, de prêt ou autrement.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 50.000 Dinars.

Il est divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les actionnaires est nommé par l'Assemblée Générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices », les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixée chaque année par l'Assemblée Générale de la Société.

Assemblée Générale : Les Assemblées Générales de la Société, qu'elles soient Constitutives, Ordinaire ou Extraordinaire sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moyen d'un avis publié soit au Journal Officiel de la République Tunisienne et par les lettres recommandées, seize jours au moins à l'avance sous réserve des dispositions légales concernant les Assemblées Générales Extraordinaires ou Constitutives et assimilées, réunies sur convocation autre que la première.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1962.

Répartition des bénéfices : Les produits nets, déduction faite des frais généraux et charges, constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur ces bénéfices il est prélevé :

5 % pour le fonds de réserve;
5 % du capital amorti et non libéré, à titre du premier dividende.

Les bénéfices demeurant disponibles, après ces deux prélèvements, sont affectés comme suit :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau, et le solde est réparti comme suit :

90 % aux actionnaires, à titre de superdividende;
10 % tantième au Conseil d'Administration.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est alloué d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires.

1.307

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 10.000 actions de numéraires de Cinq Dinars chacune, ci-dessus visées.

Le Fondateur,

N° 1.768.

Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis, du mardi 23 octobre 1962, enregistré à Tunis, le 25 octobre 1962, vol. 730, Série bis, case 84, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1962.

Monsieur Ali bel Hadj Gacem ben Said ben Ismail, demeurant à Tunis, 19, Rue Charles De Gaulle, a cédé :

1°) à Monsieur Sadok ben M'hamed ben Ahmed Saidane, demeurant à Tunis, Rue Kléber, la totalité de 68 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. « Café Moderne », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 71, Rue Al Djazira, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis, sous le N° 31.710, et ce, sur les 134 parts dont il est propriétaire.

2°) à Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed ben Hadj Khalifa Abbas, demeurant à Tunis, 13, Rue Sidi ben Arous, la totalité des 66, soixante six parts, formant la complément des 134, cent trente quatre parts, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Café Moderne », ci-dessus indiquée.

3°) Monsieur Ali bel Hadj Gacem ben Said ben Ismail, susdit a cessé d'être Gérant et l'exercice de son activité comme tel a pris fin, par suite de sa démission et ce, à dater du 23 octobre 1962, et M. Sadok ben M'hamed ben Ahmed Saidane, susdit, a été désigné et nommé Gérant de la susdite Société à Responsabilité Limitée « Café Moderne », à compter du 23 octobre 1962, de l'accord unanime de Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Khalifa Abbas susdit et de Monsieur Ali ben Yahia ben Slimane, demeurant à Tunis, 30, Rue Al Djazira, le premier propriétaire de 66 parts dans la dite S.A.R.L. « Café Moderne », sus indiquée, comme il est dit ci-dessus et le second, Monsieur Ali ben Yahia ben Slimane, susdit, propriétaire de 66 parts forment le complément des 200 parts de 5 Dinars l'une, constituant l'ensemble du capital social, de la dite S.A.R.L. susvisée pour les avoir acquises, savoir : 46 parts de Monsieur Said ben Abdallah Aboub et 20 parts de Monsieur Hassen ben Hassouna ben Ammar, suivant acte sous seing privé, en date à Tunis du 8 mai 1962, enregistré à Tunis, le 17 mai 1962, (A.C.I.) vol. 727, série bis, case 312.

Le Gérant,

N° 1.769.

Etude de M. Taïeb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance N° 22 à Sousse.

VENTE

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 12 janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Bouraoui ben Salah Chaouch, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Amor Akrout, demeurant à Kalaâ Kebira.

1° Lot : La totalité de 9 oliviers avec des arbres fruitiers sis au lieu dit El Ghouirgha, forêt de Kalaâ Kébira limités :

Au Sud : Par Ahmed ben Mohamed Chouchane;

A l'Est : Sadok ben Ahmed Fradi et autres;

Au Nord : M'hamed ben Hassine ben Fradj ben El Hadj;

A l'Ouest : Fatma bent Aïcha.

2° Lot : La totalité de 12 oliviers imposables avec 20 oliviers au même lieu avec quelques arbres fruitiers et une zriba limités :

Au Sud : Par Sassi ben Ahmed Akrout;

A l'Est : Ahmed ben Mohamed Chouchane;

Au Nord : Amar et Ali ben Essghaïer Akrout;

A l'Ouest : El Hedi ben Ahmed ben El Hadj, fruits et oliviers.

Mise à Prix : 90 Dinars

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

Pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à l'Etude de Maître ben Fredj et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Taïeb ben Fredj.

N° 1.770.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Hadj Ali Belgaroui » N° 248.293 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître A. Abdennebi, 17, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

La présente insertion est effectuée en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 1.771.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Madame Fatma Bent Hedriche Ben Achour El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 93 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Route.

A l'Est : Les héritiers de Abid Ben Achour Ben Malik.

Au Nord : Les héritiers de Rebeh Bent Achour Ben Malik.

A l'Ouest : Zina Bent Rabeh Ben Ali.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Madame Ghazala Bent Mohamed Ben Hedriche El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 9 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Jamila Bent Mohamed Ben Hedriche et Allala Ben Mohamed Salah.

A l'Est : Les héritiers de Rebeh Bent Achour dont Amor.

Au Nord : Béchir Ben Hdriche.

A l'Ouest : Béchir Ben Hedriche.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Sadok Ben Ahmed Ben Mahmoud Ben El Hadi Ben El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 38 hectares et 75 ares, délimitée : à Henchir Argoube Loudhina.

Au Sud : Oued et Ravin.

A l'Est : Ravin.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Oued et Abdallah Ben Youssef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Sadok Ben Ahmed Ben Mahmoud Ben El-Hadi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares, délimitée : à Henchir Argoube Assale.

Au Sud : Ali Ben Tahar Ben Hamida et Ravin.

A l'Est : Oued.

Au Nord : Belgacem Ben Ammar Ben Mohamed.

A l'Ouest : Route Publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali Ben Amar Ben Brahim Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 23 ares, délimitée : à Henchir El Gaâra.

Au Sud : Ravin Bouafane qui la sépare d'héritiers de Younès.

A l'Est : Mahmoud Ben Boudiaf Ben Nasr.

Au Nord : Brahim Ben Salah et les héritiers de Ahmed Ben Brahim.

A l'Ouest : Hédi Ben Lakdar et Hafaied Ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Amar El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 11 hectares et 7 ares, délimitée : à Henchir El Ghezaouza.

Au Sud : Route et les héritiers de Chadli Ben Hadj Salah.

A l'Est : Route et Saâd Ben Ali et Amar Ben Toumi.

Au Nord : Ravin.

A l'Ouest : Ahmed Ben Messaoud Ben Aosdi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Amar El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 40 ares délimitée : à Henchir El Ghezaouza.

Au Sud : Larbi Ben Lakdar Ben Rezgui.

A l'Est : M'Barka Bent Amar Ben Mohamed.

Au Nord : Tounès Bent Amar Ben Mohamed.

A l'Ouest : Les héritiers de Sliman Ben Salah dont Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Amar El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 39 ares, délimitée : à Henchir Ghezaouza.

Au Sud : M'Barka Bent Amar.

A l'Est : Sami Ben Chabi Rezgui.

Au Nord : Rabah Ben Ali Ben Kha der.

A l'Ouest : Sifi Ben Chabi Rezgui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Madame Habara Bent Ammar Ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala,

1.309

à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 3 hectares et 27 ares, délimitée : à Henchir Jelaya et El Arrar.

Au Sud : Belgacem Ben Amar.
A l'Est : Route Touiref Souk El Arba.
Au Nord : Les héritiers de Chadli Ben Hadj Salah.
A l'Ouest : Immatriculation n° 170.460

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Madame Habara Bent Ammar Ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 74 ares, délimitée : à Henchir Argoub El Assal.

Au Sud : Belgacem Ben Amar.
A l'Est : Chrif Ben Amar.
Au Nord : Les héritiers de Mahmoud Ben Hadj Salah Ben Mahmoud.
A l'Ouest : Les héritiers de Mahmoud Ben Hadj Salah Ben Mahmoud.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Madame Habara Bent Ammar Ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 22 hectares et 90 ares, délimitée : à Henchir El Ghefas.

Au Sud : Ammatriculation n° 170.281, Route Touiref Souk El Arba.

A l'Est : Habous Belgacem Ben Amor.
Au Nord : Oued Byr Ben Chrifa.
A l'Ouest : Immatriculation n° 170.281 et Mosbah Ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Tawfik Ben Mohamed Safi, demeurant à Tunis, Rue du 1er Juin, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 82 ares, délimitée : à Henchir El Ghefas.

Au Sud : Immatriculation n° 170.281, Route Touiref Souk El Arba.
A l'Est : Habous Belgacem Ben Amor.
Au Nord : Oued Byr Ben Chrifa.
A l'Ouest : Immatriculation n° 170.281 et Mosbah Ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Sghaier Ben Amara Ben Amar Ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 82 ares, délimitée : à Henchir Noukha.

Au Sud : Belgacem Ben Amar.
A l'Est : Fatma Bent Mohamed Ben Ahmed.
Au Nord : Heddi Bent Hadj Salah.
A l'Ouest : Route qui la sépare de Fadel Ben Mohamed Ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Kamel Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Mahmoud El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 58 ares et 500 arbres fruitiers, délimitée : à Henchir Jelaya et El Arare.

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Ahmed.
A l'Est : Route.
Au Nord : Cherif Ben Amar Ben Mohamed.
A l'Ouest : Immatriculation n° 170.460

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

9° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'LO.R.T.