Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 9 novembre 1962 (12 journada II 1382), portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa

Publié au Journal Officiel n° 57 du 13 novembre 1962

Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,

Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 journada I 1377) portant création au profit de l'Etat Tunisien, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 69-31 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380);

Vu le décret-loi N° 69-30 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380) sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatisères, et notamment son article 3.

Vu le décret N° 62-380 du 9 novembre 1962 (12 journada II 1382) fixant les conditions de gestion des nappes alfatisères, ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillette et la réglementation du transport de l'alfa, et notamment ses articles 4 et 5.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 novembre 1962.

Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

AUT. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les vingt et une parcelles aménagées et mises au défens par le Service des Forêts, conformément aux indications contenues dans le tableau ci-annexé.

AUT. 3. — Les centres d'achat d'alfa de Djilma et de Sidi Saad seront fermés pendant cette campagne, dans le but d'assurer le repos des nappes environnantes.

Tunis, le 9 novembre 1962.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ARDELMAJID CHAKER.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

AMENAGEMENT DES NAPPES ALFATIERES PARCELLES A METTRE EN DEFENS

1°) ALFAS DE PLAINES : pendant la période du 15 novembre 1962 au 14 novembre 1965

N° parcellesEMPLACEMENTSUPERFICIE approximativeCHEIKHATDELEGATIONGOUVERNORAT
A 1Khechem El Kelb1.000 ha.MegdoudechKasserineKasserine
2Skhirat (Gour Essouane)1.000 ha.SkhiratFériana—
3Oued-Soula800 ha.Majen——
4El Argoub Labech500 ha.———
5Majen Bel Abbès700 ha.———
6Bourouari990 ha.MegdoudechKasserine—

2°) ALFAS DE MASSIFS : pendant la période du 15 novembre 1962 au 14 novembre 1965

N° parcellesEMPLACEMENTSUPERFICIE approximativeCHEIKHATDELEGATIONGOUVERNORAT
B 1Khechem El Kelb1.000 ha.MegdoudechKasserineKasserine
2Mzarga900 ha.SemmariaShétila—
3Koumine800 ha.Sébala——
4Seloum Sud1.000 ha.MegdoudechKasserine—
5Sidi Aleh1.200 ha.MajenFériana—
6Kharroub1.000 ha.Khanguet ZaziaKasserine—
7Zanouch900 ha.ZanouchGafsaGafsa
8Djebel Séned800 ha.SénedMaknassy—
9Maknassy1.000 ha.Maknassy——
10Djebel Malleg1.200 ha.RéguebRégueb—
11Boudinar1.000 ha.———
12Djebel Kébar1.300 ha.BouzidBouzid—
13Djebel Hafey700 ha.Hafey——
14Djebel Souinia (El Fedj)900 ha.Ali Aoun——
15Djebel Djélabia1.000 ha.Sidi BoubakerGafsa—

CHEF DE SERVICE

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 9 novembre 1962, JORT n° 57 du 13 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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