Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Par décret N° 62-371 du 13 novembre 1962 (16 journada II 1382)

Publié au Journal Officiel n° 57 du 13 novembre 1962

M. Mohamed Rezgui, Professeur agrégé, est chargé à compter du 1er septembre 1962, des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (poste vacant).

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1.356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1962

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 4 Décembre 1961, la dame Fatma bent Salah ben El Khouja a été nommée tutrice de son enfant Ali issu de son union avec son époux feu Hamda ben Ali ben Hamda El Allouche.

A la date du 4 Décembre 1961, la dame Mahbouba bent Salah El Echhab a été chargée de l'administration des biens de son fils Abdelhamid ben Ahmed ben Abdallah ben Saïd interdit égal.

A la date du 8 Janvier 1962, la dame Hassiba bent Salem ben Mohamed Sahik a été nommée tutrice de son enfant Raouf issu de son union avec son époux feu Hamadi ben Mohamed ben Amor Ishak.

A la date du 8 Janvier 1962, le sieur Hamouda ben Mohamed ben Ahmed El Ammouri a été chargé de l'Administration des biens de son frère Abderrahman interdit légal.

A la date du 15 Janvier 1962, la dame Habiba bent Amor Ed-Daghar a été nommée tutrice de ses enfants Najia, Mohamed El Habib, Monji, Fethi, Souad, Mohamed et Chahrazed issus de son union avec son époux feu El Béchir ben Mohamed El Bernaoui.

A la date du 22 Janvier 1962, le sieur Mohamed ben Youssef ben Ahmed El Gharbi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed Ech-Chérif interdit légal.

A la date du 29 Janvier 1962, la dame Fatma bent Mohamed ben Othman a été nommée tutrice de ses enfants Mahjoub, Mohamed El Hédi et Halima issus de son union avec son époux feu Amor ben El Hédi El Baghouli.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 26 Janvier 1962, la dame Gamouda bent Ahmed ben Ali El Khemiri a été nommée tutrice de ses enfants Nejma, Youssef et Mohamed issus de son union avec son époux feu Bou Khatem ben Ali ben Meliki El Khemiri.

A la date du 26 Janvier 1962, la dame Hadda bent Khil ben Brahim El Ayadi a été nommée tutrice de ses enfants Ourida, Zina et Ali issu de son union avec son époux feu El Lazhar ben Amor ben Necib El Medyoumi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 29 Décembre 1961, le sieur Tahar ben Mesbah ben Chouchane a été nommé tuteur des enfants mineurs Rebh et Salah enfants de feu son oncle Salem.

A la date du 5 Janvier 1962, le sieur Salem ben El Mabrouk ben El Hadj Abdelkaoui a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed El Hadji fils de feu Mohamed El Hadji ben M'hamed ben Hamed El Hadji.

A la date du 5 Janvier 1962, le sieur Belgacem ben Saïd ben Ahmed El Abassi a été nommé tuteur de ses frères Mohamed, Dhaouia et Saïd.

A la date du 12 Janvier 1962, la dame Aziza bent Mohamed ben Romdhane a été nommée tutrice de ses enfants Saïd et Abdallah, Kanaoui, Sahbia et Zina issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Saïd ben Salem El Hamrouni.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 18 Novembre 1961, le sieur Sadok ben Ahmed Zguiah a été chargé de l'Administration des biens de son grand père, Mohamed ben Salah ben Brahim, atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 5 Décembre 1961, la dame M'barka bent Mohamed Es-Salah ben Hamed Djebari a été nommée tutrice de ses enfants Abdallah et M'barek issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Ahmed ben Hamed.

A la date du 12 Décembre 1961, la dame Saädia bent Mohamed ben Ahmed Es-Soufi a été nommée tutrice de ses enfants Djemaâ Lakhdhar, Atra et Salah issus de son union avec son époux feu Hamida ben Abderrahman ben Ali ben Mohamed El Souffi.

A la date du 12 Décembre 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Youssef En-Nafti a été nommée tutrice de ses enfants Ali, Khadija, Abdelwahab et Abdelmajid issus de son union avec son époux feu Ahmed ben El Hadj Amor ben Ali Echarfi.

A la date du 26 Décembre 1961, le sieur Belgacem ben Ali ben Ammar Es-Soufi a été nommé tuteur de ses nièces Ourida, Najia Lazhar ainsi que l'enfant à naître fils de feu Belgacem ben Salem ben Abdelkader Es-Soufi.

A la date du 26 Décembre 1961, la dame Djemaâ bent Abderrahman ben Mohamed El Hami a été nommée tutrice de ses enfants Ali, Mohamed, M'barka et Ammar issus de son union avec son époux feu Ammar ben Ali ben Ammar El Majri.

A la date du 26 Décembre 1961, la dame Aijja bent Ahmed ben Nasr En-Nafti a été nommée tutrice de ses enfants Abdessalem, Mohamed, Amor et Ahmed issus de son union avec son époux feu El Mouldi ben Mohamed ben Amor En-Nafti.

A la date du 26 Décembre 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Amor El Beyaoui a été nommé tuteur de ses neveux Abderrazak, Amma et Naïma enfants de feu son fils Amor.

A la date du 19 Décembre 1961, le sieur Belgacem ben Ali ben Salah El Karachi a été nommé tuteur de sa nièce Saïda fille de son frère feu Ez-Zine.

A la date du 19 Décembre 1961, le sieur Mohamed ben Ali ben Khalifa El Mohammedi a été nommé tuteur de ses nièces Grissi, Aïssa, Zayra, M'barka Haddoud enfants de feu Mansour ben Ghrissi ben Khalifa El Ferdjani.

A la date du 12 Décembre 1961, le sieur Ali ben Salah ben Ali ben Amara El Karachi a été nommé tuteur de sa sœur Zina.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 30 Décembre 1961, le sieur Ahmed ben Mahmoud ben El Hadj Mohamed Chouri a été nommé tuteur de ses neveux Mohamed et Malika enfants de feu son frère Mahrez.

A la date du 9 Décembre 1961, la dame Fattouma bent Mohamed El Gharmazi a été nommée tutrice de ses filles Nabiha et El Beya issues de son union avec son époux feu M'hamed ben Mohamed ben El Hadj Ahmed El Aoud.

A la date du 23 Décembre 1961, la dame Alchoucha bent Saïd Djemel a été nommée tutrice de l'enfant mineure Nabiha fille de feu Amor ben Mohamed Kamoun.

A la date du 30 Décembre 1961, le sieur Chadli ben Salem Ksouda a été nommé tuteur de la fille Najiba enfant de feu son frère Brahim.

A la date du 13 Janvier 1962, la dame Khadija bent El Mabrouk ben Mesled a été nommée tutrice des filles mineures Mariem, El Khanssa et Majida enfants de feu Brahim ben Salem Es-Souli.

A la date du 20 Janvier 1962, le sieur Youssef ben Taieb Bou Aziz a été nommé tuteur de sa sœur Ratiba.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 2 Janvier 1961, le sieur Abderrahman ben El Mouldi Djerbi a été nommé tuteur de ses frères Essia, Khouiria, Bakhta, Aicha Abderrazak.

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1.357

A la date du 16 Janvier 1961, la dame Daoudia bent Mahmoud Ech-Chaouch a été nommée tutrice de ses enfants Hassen et Mohamed, Halima, Habiba et de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mahouia ben Slim ben Hassen El Ayari.

A la date du 16 Janvier 1961, le sieur Mohamed Salah ben Ali El Aouissi a été nommé tuteur de ses nièces Arbia, Mohamed, Leila et Lotfi enfants de feu El Hadj Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Fadhel.

A la date du 27 Février 1961, la dame Fathima bent Sassi ben Mohamed ben Salah a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Abdelkader, Hédi, Mustapha, Mouna, Chadlia, Latifa, Habiba issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Hassen Et-Testouri.

A la date du 27 Mars 1961, le sieur Youssef ben Mustapha Ech-Chaâr a été nommé tuteur de ses frères El Moncef, Nefissa, Malika, Ahmed, Chadli, Lotfi, et Hasna.

A la date du 24 Avril 1961, la dame Fatma bent Mohamed El Amine ben Soltane a été nommée tutrice de ses enfants El Hédi, Kmar, et Naziba issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Amor Bou Ain.

A la date du 19 Juin 1961, la dame Mahbouba bent Mohamed Antite a été nommée tutrice de son fils Mohamed El Asghar issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Salem ben Hamida.

A la date du 17 Juillet 1961, le sieur Mohamed ben Ismail ben Mohamed Ez-Zine dit El Akhal a été nommé tuteur de ses sœurs Fatma et Mouldia.

A la date du 17 Juillet 1961, la dame Chadlia bent El Hadj Khemaïs ben Aid a été nommée tutrice de ses enfants Amna, et Mo, hamad issus de son union avec son époux feu Boubaker ben El Hadj Mohamed Meknine.

A la date du 24 Juillet 1961, la dame Houria bent Hassen El Hamami a été nommée tutrice de ses enfants Monjia, Chérifa, El Béchir et Latifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hamda El Akhal.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 8 Août 1960, le sieur Abdallah ben Mohamed ben Aleya El Mehedbi a été nommé tuteur de son frère Khemaïs.

A la date du 3 Octobre 1960, la dame Chadlia bent Hamida Thaïmallah a été nommée tutrice de ses enfants Mtira, Mohamed El Asghar e Rebh issus de son union avec son époux feu Mansour ben Ali Bouchoucha.

A la date du 10 Octobre 1960, la dame Aouicha bent El Hadj Mohamed Nazir a été nommée tutrice de ses enfants El Mouldi, Chérifa et Fafani issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Mohamed ben Kacem El Meddeb.

A la date du 24 Octobre 1960, le sieur Mekki ben Mohamed Bou Ajina a été nommé tuteur des enfants mineurs Hamadi et Hayet enfants de feu Mahmoud ben El Hadj Houssine ben Aïcha.

A la date du 14 Novembre 1960, la dame Menaná bent Mohamed ben Mohamed ben Slimane a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Slaheddine et Naima issus de son union avec son époux feu Hamida ben Mohamed Samoud.

A la date du 14 Novembre 1960, le sieur El Hédi ben Mohamed ben Houssine El Ouerfali a été nommé tuteur de ses frères Hassen, El Habib, Souad, Rafika et Rachida.

A la date du 14 Novembre 1960, la dame Fafani bent Amor Ajej a été nommée tutrice de ses filles Zohra, Fatma et Naziba issus de son union avec son époux feu Abdessalem ben Ha mouda ben Slimane.

A la date du 14 Novembre 1960, la dame Rimia bent Brahim ben Mohamed Es-Sassi a été nommée tutrice de son fils Mesbah issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Saâd El Ouerghamni.

A la date du 28 Novembre 1960, la dame Menana bent Houssine ben Mohamed ben El Ajnef a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Ali, Fatma et Hamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Aleya Ridane.

A la date du 19 Décembre 1960, la dame Aichoucha bent Ahmed ben Aziza a été nommée tutrice de ses enfants Slim, Sadok, Ezzeddine, Zohra et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abderrahman ben Hamda Ridane.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Adjim a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zérandine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Citer : Décret n° 62-371 du 13 novembre 1962, JORT n° 57 du 13 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.