Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 3 mars 1949 (13 journada I 1389), relatif à l’organisation des corps des sapeurs-pompiers en Tunisie et la loi organique y annexée, et notamment son article 17 ;
Vu la loi N° 60-58 du 29 mai 1958 (10 doul kuada 1377) concernant la rémunération des agents de l’État, des Etablissements publics et des Communes ;
Vu l’avis des Secrétaires d’État à l’Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er octobre 1964, une indemnité pour sujétions spéciales, payable par trimestre et à terme échu, aux sapeurs-pompiers de la ville de Tunis ci-après désignés :
| GRADE | MONTANT annuel de l’indemnité |
|---|---|
| Capitaine Commandant, Capitaine Adjoint au Commandant, Lieutenant, Sous-Lieutenant | 48 Dinars |
| Adjudant, Sergent | 36 Dinars |
| Caporal, Sapeur-pompier (1er et 2e catégorie) | 30 Dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d’État à l’Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1962 (10 journada II 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.