Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaalame 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 décembre 1956 (16 journada I 1376), portant création d'une Commune à Kalaat-Es-Senam;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kalaat-Senam, dans sa séance du 28 octobre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Kalaat-Es-Senam est étendu. La limite de l'extension sera la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5 indiquée sur la carte annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
1. — M. C. 70 avec ponceau sur l'oued Bou-Arâar.
2. — Route de Kalaat-Es-Senam à Boujaber mine avec ponceau sur l'oued Fartanat.
3. — Ouvrage d'art supportant la voie de Kalaat-Es-Senam mine.
4. — Koudiat Abid.
5. — Premier ouvrage d'art supportant la voie ferrée qui mène de Kalaat-Es-Senam à Rhiba.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Kalaat-Es-Senam devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc... situés à l'intérieur du périmètre communal susvisé feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret le Président de la Municipalité de Kalaat-Es-Senam assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1962 (11 journada II 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.