Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejets 1380), fixant le statut des personnels de l'enseignement primaire, et notamment l'article 38 de ce texte;
Vu l'arrêté du 1 septembre 1961 (24 rabies I 1380), fixant le règlement et le programme de l'examen préhatoire prévu pour l'arrêté des moniteurs de 1er catégorie titulaires au grade d'instituteurs,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'examen préhatoire prévu par l'article 38 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejets 1380), pour l'accession des moniteurs titulaires de 1er catégorie au grade d'instituteurs, est organisé dans les conditions fixées ci-après.
ART. 2. — Cet examen comporte une seule session par an qui a lieu en principe au mois de septembre, à une date fixée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 3. — Ne peuvent faire acte de candidature à l'examen susvisé que les moniteurs de 1er catégorie comptant au 1er janvier de l'année de l'examen un an au moins en qualité de titulaire dans leur grade et ayant obtenu une note égale à 10/20 au moins lors de la dernière inspection.
ART. 4. — La liste définitive des candidats est arrêtée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 5. — L'examen consiste en une épreuve écrite de culture générale pouvant porter sur un sujet philosophique durée : 4 heures.
L'épreuve peut être subie en langue française ou en langue arabe, au choix du candidat, exprimé sur la demande d'inscription.
Elle est notée de 0 à 20.
ART. 6. — La commission d'examen, nommée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, comprend : le Sous-Directeur de l'enseignement primaire ou son délégué, président, assisté de membres choisis parmi les professeurs de l'enseignement secondaire.
ART. 7. — Le procès-verbal de l'examen, établi et signé par le président, est transmis au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale qui arrête la liste des candidats admis.
ART. 8. — L'arrêté susvisé du 4 septembre 1961 (24 rabies I 1381), est abrogé.
Tunis, le 5 novembre 1962.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
MAHMOUD MESSAADI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.