RÉCTIFICATIF
au J.A.R.T. N° 51 du 19 et 23 octobre 1962, page 1.265, 1er colonne,
À la fin de l'article 3.
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SECRETARIAT D'ETAT À LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
À la date du 8 décembre 1956, la dame Zohra bent Sahbi ben Ali Riahi est nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Béchir ben Hassen Riahi.
À la date du 1er décembre 1956, le sieur Ahmed ben El Hadj Sliman ben Youssef est nommé tuteur de ses neveux mineurs, Chadli, Rachida, Hend et Belhassen fils de feu Amor ben El Hadj Said ben Cheikh.
page 111.477
A la date du 20 janvier 1962, la dame Sassia bent Salah ben Amor El Oueslati est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Mohsen, ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Salah ben Amara ben Belgacem Riahi.
A la date du 23 janvier 1962, la dame Saida bent Tahar Lasram est nommée tutrice de ses enfants mineurs Chérifa, Mohsen, Rachid, Lassalid et Faouzi, ainsi que son beau fils Ali issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Abirige.
A la date du 27 janvier 1962, le sieur Tahar ben El Hadj Brahim ben Faida est nommé tuteur de ses neveux mineurs Moncef Abderrazzak, Lahbib et Saida fils de son frère feu Hmida.
A la date du 27 janvier 1962 le sieur El Moktar ben Hamda ben Mohamed Amara El Khiari est nommé tuteur de son frère Mohamed.
A la date du 27 janvier 1962, le sieur Amar ben Youssef El Béjaoui est nommé tuteur de son neveu mineur Youssef fils de son frère feu Hamadi.
A la date du 27 janvier 1962, la dame Habiba bent El Hadj Mohamed Guedda est nommée tutrice de ses enfants mineurs Jamila, Sadok, Beya, Manoubia et Saida issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Sliman Krim.
A la date du 27 janvier 1962, le sieur Othman ben Naceur ben El Hadj Ali ben Ouegrem est nommé tuteur de ses frères mineurs Ali et Souad.
A la date du 27 janvier 1962, la dame Jeannette Bent Amor ben Hafidh est nommée tutrice de sa fille mineure Aroussia, issue de son union avec son époux feu Othman ben Fredj Djerbi Trabelsi.
A la date du 30 janvier 1962, la dame Monjia bent Mohamed ben El Hadj Mohamed Didoun est nommée tutrice de son enfant mineur Hamadi issu de son union avec son époux feu Sadok ben Ahmed Bessais.
A la date du 30 janvier 1962, la dame Dalila bent El Hadj Ayad Klach est nommée tutrice de son enfant mineur Saif Eddine issu de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben El Hédi ben El Hadj Mohamed Elladjemi.
A la date du 30 janvier 1962, le sieur Khemaïs ben El Hadj Mohamed ben Zina Trabelsi est nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Sassi, Hamida et Ayeha enfants de son fils feu Amor.
A la date du 30 janvier 1962, la dame Moujia bent Chadli ben Youssef est nommée tutrice de sa fille mineure Najette issue de son union avec son époux feu Allala ben El Hadj El Béji Gara.
A la date du 30 janvier 1962, la dame Mamia bent Chadli Chelbi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Leila, Fethi, Zouhair, Souad et Hasson issus de son union avec son époux feu El Hédi ben Béchir ben Laroussi Zid.
A la date du 30 janvier 1962, le sieur Chadli ben Taieb El Hedjelj est chargé de l'administration des biens de Amor ben El Hédi ben Amor Thili interdit légal.
A la date du 30 janvier 1962, le sieur Slaheddine ben El Hédi ben Salem El Benzerti est chargé de l'administration des biens de Ali ben Belgacem ben Abderrahmen Zoghlam interdit légal.
A la date du 3 février 1962, la dame Fatma bent Sadok ben Tahar est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Jamila issus de son union avec son époux feu Hassin ben Mohamed ben El Hadj Mebarek Chemari.
A la date du 6 février 1962, la dame Hada bent Othman ben Ali El Ghazouani est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Salah, Mohamed Ali, Mohamed Lahbib, Khemaïs et Monjia issus de son union avec son époux feu Touhami ben Salah ben Gouta.
A la date du 3 février 1962, la dame Beya bent Khemaïs ben El Kilani Zouaoui est nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef et Naïma issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Dhaou ben Saïd El Ouerghemi.
A la date du 6 février 1962, la dame Halima bent Ahmed ben Mohamed El Ayari est nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïd, Habiba, Fatma, Yamina, Latifa et Fethi issus de son union avec son époux feu Ta'eb ben Mohamed El Merouani.
A la date du 6 février 1962, la dame Hadda bent Méjid ben Mohamed Salah Chabane est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelaziz, Mohamed, Yamina, Aycha, Arbia et Mounira issus de son union avec son époux feu Ta'eb ben Mohamed Merouani sus-nommé.
A la date du 9 janvier 1962, la dame Meherzia bent Béchir Janadi est nommée tutrice de ses filles mineures Latifa et Leila issues de son union avec son époux feu Abdessalem ben Amor El Oueslati.
A la date du 9 janvier 1962, le sieur Salah ben Fredj ben Amor ben Youssef El Hammi est nommé tuteur de son frère mineur Tahar.
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Hédi ben Sadok Jouini est nommé tuteur des enfants mineurs Tahar, Mohamed Ali, Mohamed Nejib, Samira, Sadok et Abderraouf fils de feu Abdelaziz ben Tahar ben Salah Jouini.
A la date du 13 janvier 1962, la dame Béchira bent Mohamed ben Mohamed Félioun Bou-Serih est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Sahbi et Zeineb issus de son union avec son époux feu Ali ben Salah ben El Hadj Hmida.
A la date du 13 janvier 1962, la dame Halima bent Khelifa ben Ahmed Gacem est nommée tutrice de ses enfants mineurs Sououd, Mounia, Mohamed Nejib, Nejem Essabah, Habib et Saloua issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassin ben Mohamed Ennemsi.
A la date du 13 janvier 1962, la dame Oulaya bent Mohamed El Mouscou est nommée tutrice de son enfant mineur Khaled issu de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Mahmoud El Mamlouk.
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Magtouf ben Mahmoud ben Mohamed Chérif est nommé tuteur de ses neveux mineurs Mahmoud et Leyla fils de son frère feu Ta'eb.
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Tahar ben Ahmed ben Souissi Trabelsi est chargé de l'administration des biens de son oncle Ali ben Kilani ben Souissi interdit légal.
A la date du 16 janvier 1962, le sieur Larbi ben Mohamed El Ghariani est nommé tuteur de sa sœur mineure Chérifa.
A la date du 20 janvier 1962, la dame Mounira Yousser bent El Hadi El Batnini est nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïda et Mohamed Kerim issus de son union avec son époux feu Hassen ben Brahim Merassi.
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Mohamed ben Mohamed El Gharbi dit Daryouch est nommé tuteur des enfants mineurs, Mounira, Assia, Alya et Mokhtar fils de feu Mohamed ben Hassin El Hakim, ainsi que l'enfant à naître, de la dame Azira dite Hadia bent Mohamed ben Mohamed El Béji épouse de feu susnommé.
A la date du 12 septembre 1957, le sieur Mohamed Chérif ben Kilani ben Ali El Mathlouthi, a été nommé tuteur de sa nièce Mona fille de son frère Abdelkader.
A la date du 8 septembre 1956, le sieur Tijani ben Mabrook ben Hamouda El Féni, a été nommé tuteur de ses beaux frères Noureddine, Mustapha, Ridha et Kamel.
A la date du 6 février 1962, le sieur Mahmoud ben Khélifa El Madjeri est chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Gadour ben Belgacem Boularès El Madjeri interdit légal.
A la date du 6 février 1962, le sieur Ammar ben Belgacem El Madjeri est chargé de l'administration des biens de Mohamed El Ayed ben Chérif ben El Hadj Younès El Madjeri interdit légal.
A la date du 9 janvier 1962, le sieur Victor ben Saâdani France est nommé tuteur des enfants mineurs Joseph et Menahim Lucien enfants de feu Salomon Jules ben Joseph Baranès.
A la date du 27 janvier 1962, le sieur Elie Abraham Chich est nommé tuteur des enfants mineurs Albert et Isternadine fils de son frère Isaák.
page 12A la date du 27 janvier 1962, le sieur Adel ben Salem ben Dhaou est nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Kamel, Noureddine et Salouha enfants de son fils feu Mouldi ainsi que son neveu à naître.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 26 janvier 1962, le sieur Mohamed El Aziz ben Sadok El Menai est nommé tuteur des enfants mineurs Zohra, Ali, Abdelhafidh et Abderrahman.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 27 janvier 1962, la dame Habiba bent Fredj Chok est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazzak, Mohamed El Adel, Jannette et Raouf issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed Béchir.
A la date du 27 janvier 1962, la dame Jannette bent Salem ben Ali Zouali est nommée tutrice de ses enfants mineurs Kamel, Ridha, Hamadi, Mohamed et Hadia issus de son union avec son époux feu M'hamed ben Ahmed ben Hassen Trad.
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Béchir ben Younès ben Hassin Jegham est nommé tuteur de la fille mineure Salma bent Fredj ben El Mazri Chamsi.
A la date du 13 janvier 1962, la dame Halima bent Amor ben Hassin Bennour est nommée tutrice de ses enfants mineurs Dahmani, Marzoug, Mounir et Habiba issus de son union avec son époux feu Fredj ben El Béji ben Ali Slama.
A la date du 13 janvier 1962, la dame Khedija bent Khelifa ben Chaabane Zina est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Zohra, Oum El Khir et Fethia issus de son union avec son époux feu Mohamed Chébil ben Salah El Ogab.
A la date du 20 janvier 1962, la dame Jannette bent Fredj ben Mohamed Mansour est nommée tutrice de ses beaux fils Hassiba et Béchir enfants de son époux feu Mohamed ben Ali ben Mohamed Khelifa.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 10 février 1962, la dame Hamida bent Hassin El Gharab est nommée tutrice de son fils mineur Fethi issu de son union avec son époux feu Mahmoud ben Salem ben El Hadj Letalef El Masmoudi.
A la date du 4 novembre 1961, le sieur Mabrouk ben Ahmed ben El Hadj Mohamed Trabelsi est chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.
A la date du 21 octobre 1961, le sieur Ahmed ben Amor ben Ahmed ben Hamida Berkallah est nommé tuteur de ses frères mineurs Tahar, Abdelfatah, Najiba, Rachida et Zohra.
A la date du 10 octobre 1961, le sieur Ali ben Salem ben Ali El Abed est chargé de l'administration des biens de son frère Salah interdit légal.
A la date du 9 décembre 1961, la dame Fatouma bent Ahmed ben El Hadj Mohamed ben Rehouma est nommée tutrice de ses filles mineures Salda et Chafia issues de son union avec son époux feu Béchir ben Nasr ben El Hadj Ali Chabchoub.
A la date du 3 février 1962, la dame Amna bent Mahmoud El Masmoudi est nommée tutrice de l'enfant mineur Ahmed fils de son époux feu Sadok ben Ali ben Ahmed El Ouhichi.
TRIBUNAL DE GABÈS
A la date du 1er décembre 1961, le sieur El Ayadi ben Djelidi ben Ferhat est nommé tuteur de ses neveux mineurs Boubaker, Abdelhamid, Saida, Fethia et Yasmina fils de feu Ahmed ben Djelidi ben Boubaker El Hazami.
A la date du 15 décembre 1961, la dame Chérifa bent Nafti ben El Ghaleb est nommée tutrice de son fils mineur Abdelkrim issu de son union avec son époux feu M'hamed ben Mohamed ben El Ghaleb.
A la date du 1er décembre 1961, le sieur Abdessalem ben El Hadj M'hamed ben Mertah est nommé tuteur de son frère mineur Djelidi.
A la date du 19 janvier 1962, le sieur Amor ben Mansour ben El Hadj Abdallah Souli est nommé tuteur de son neveux Sadok fils de son frère feu Abdallah.
A la date du 19 janvier 1962, le sieur Salem ben Mohamed ben Hamouda est nommé tuteur de son neveu mineur El Hachemi fils de feu Amor ben Ismail ben El Hadj Ismail.
A la date du 26 janvier 1962, la dame Zina bent Jemaâ ben Ammar Toujani est nommée tutrice de ses filles mineures El Aïdia et Mabrouka issues de son union avec son époux feu Mansour ben Salah ben El Hadj Yahia.
A la date du 26 janvier 1962, le sieur Ali ben Saïd ben Amor Kaabar est nommé tuteur de sa sœur mineure Hadhoum.
A la date du 26 janvier 1962, la dame Halima bent Djilani ben El Hadj Ahmed El Hazami est nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Djeidi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 15 décembre 1961, le sieur Abderrahman El Fourti est nommé tuteur d'un de ses parents Khedija fille de feu Salem ben El Hadj Ahmed El Fourti en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 26 février 1960, la dame Ghérissa bent Ali ben Saïd El Harazi est nommée tutrice de sa fille mineure Halima issue de son union avec son époux feu Hassen ben Djelidi El Amari en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 23 janvier 1962, la dame Tounès bent Brahim ben Khelil Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Amna, Fatma, Mohamed, Mustapha et Ahmed issus de son union avec son époux feu Ali ben Mustapha Trabelsi.
A la date du 9 janvier 1962, la dame Fatma bent Ahmed ben Brahim Dhahiri et la dame Aycha bent Sehili ben Ahmed El Yousfi sont nommées tutrices la première de sa fille mineure Dalila, et la seconde de ses enfants mineurs Habib, Hassin et Fadhila issus de leur union avec leur époux feu Béchir ben Salah ben Belgacem Belkadhi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 9 janvier 1962, la dame Mariem bent Ali ben Mohamed dite Bounaâgen Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Messaoud, Belgacem Tahar et Hadia issus de son union avec son époux feu Hédi ben Messaoud Trabelsi.
A la date du 30 janvier 1962, le sieur Hassen ben Hassen ben Hassin ben Cheraka El Gafsi est nommé tuteur de ses frères mineurs Salha Seguira et Hédi fils de feu Ahmed ben Hassen ben Mohamed Cheraka.
A la date du 30 janvier 1962, les dames Salma bent Mohamed ben Mohamed El Bouihi et Souda bent El Mouldi ben Ali El Bouihi, sont nommées tutrices, la première de ses enfants mineurs Zina, Mabrouka, Zohra et Abdessalem, la seconde de ses filles mineures Hafsia et Mariem issus de leur union avec leur époux feu Salah ben Mebarek ben Mohamed El Bouihi.
A la date du 30 janvier 1962, la dame Mebarka bent Mohamed ben Hassen El Djaberi est nommée tutrice de son fils mineur Miled issu de son union avec son époux feu Amor ben Saïd El Gasri.
A la date du 30 janvier 1962, la dame Mebarka bent Salah ben Mohamed Degachi est nommée tutrice de son neveu mineur Ahmed Ammar fils de feu Ahmed Ammar ben Amara Degachi.
page 13SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journals II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journals II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Max a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journals II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1952, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journals II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 3e secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1952-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journals II 1320), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de T. a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 3e secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1952-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.