Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage de la circulation (Code de la Route) et notamment son article 41.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule dont le poids total en charge excède 3.500 kgs stationnant sur la chaussée ou tout chargement s'y trouvant par accident, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 41 du Code de la Route, doit faire l'objet d'une présignalisation.
ART. 2. — Cette présignalisation doit être assurée par un triangle évidé réfléchissant de couleur rouge, ou par un panneau triangulaire réfléchissant, dont le bord au moins est de couleur rouge, visible dans les conditions prévues à l'article 91 du Code de la Route.
ART. 3. — a) Ces dispositifs doivent être placés sur la chaussée, à l'arrière et à l'avant du véhicule ou de l'obstacle à signaler, à une distance de trente mètres au moins de ces derniers, et qui soit felle, qu'en toutes circonstances, ils puissent être visible à une distance de cent mètres par le conducteur d'un véhicule venant, soit par l'arrière, soit de l'avant.
b) Est admis, en outre, l'adjonction facultative d'une signalisation lumineuse constituée :
« Soit par un feu orangé clignotant placé dans la partie centrale du triangle ou par trois feux de même nature placés respectivement à chacun de ses sommets;
« Soit par tout autre dispositif lumineux clignotant de couleur orangée accusant la forme triangulaire du signal ».
ART. 4. — Tout dispositif de présignalisation doit être conforme à un type agréé par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ART. 5. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'expiration de deux mois, à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 1962.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.