Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 novembre 1962 (1er rejèb 1382), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 60 du 4 décembre 1962

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 61-65 du 31 décembre 1961 (22 rejèb 1381), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1962.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont créés les timbres-poste dont les valeurs sont indiquées ci-après :

a) Timbres-poste de la série normale de l'affranchissement à 20, 30 et 40 millimètres à l'effigie de Monsieur le Président de la République.

b) Émission commémorative à 5, 10, 15, 50, 100 et 200 millimètres.

ART. 2. — La mise en vente des timbres susvisés est fixée au 7 décembre 1962.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service le jour de l'émission.

Tunis, le 28 novembre 1962.

Le Secrétaire d'État aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

VÉHICULES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 novembre 1962, JORT n° 60 du 4 décembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.