Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
En le décret du 5 août 1941 (13 rubla H 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des Eaux du Doubisme Publix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rubla H 1350), portant réalisation des abonnements à l'eau dans divers centres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 10 janvier 1961 (22 rejets 1380), relatif au paiement par les abonnés des frais d'établissement de branchements.
Arrête :
ATTENT DEPARTE. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans les centres de Métonia, Bouchama, Midoun et Mahboubice.
page 10ART. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), sont applicables intégralement aux abonnements à délivrer dans les centres cités à l'article précédent, notamment en ce qui concerne les tarifs de ventes d'eau et les redevances accessoires, suivront les modifications qui seront édictées réglementairement pour la fourniture d'eau dans les Régies d'État.
Tunis, le 30 novembre 1962.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.