Etude de Maître Hadi Tlili, Avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République, Grombalia.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu le lundi onze février mil neuf cent soixante-trois
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1963, à dix heures du matin, en la salle des ventes Judiciaires du Tribunal de Première Instance de Grombalis.
Poursuivant : Madame Douja bent Salem Sahoune, demeurant à Nabeul, élisant domicile en le cabinet de son Avocat Maître Hadi Tili.
Parile saisie : M. Mohamed ben Ali El Abed, propriétaire, demeurant à Bir-El-Ghoul, Banlieue de Nabeul.
Désignation de l'immeuble à vendre
Les deux cinquièmes indivis après distraction d'un huitième, de la totalité d'une maison sise à Bir El Ghoul, banlieue de Nabeul, renfermant trois chambres dont deux entièrement construites et la troisième à usage de cuisine où il manque l'enduit du plafond seulement et renfermant en outre un cabinet d'aisance, un puits d'eau légèrement salée, et un « bouche » (en clos) y attenant, le tout d'une superficie de cinq cents mètres carrés environ, et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : l'immeuble de M. Bakha ben Abdelkader Mahir;
A l'Est : l'immeuble des héritiers du Hassen Marzoug;
Au Nord : la maison de Mohamed Brikcha;
A l'Ouest : la voie d'accès de la dite maison, donnant sur un chemin public.
Mise à prix : soixante dix Dinars... 70,000.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, Maître Hadi Tili.
Pour la visite des lieux, s'adresser également au dit Avocat.
Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalis.
Nota. — Pour participer aux enchères, les enchérisseurs devront se munir au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Cap-Bon.
L'Avocat Poursuivant : Hadi Tili.
N° 2.033.
Constitution de la Société
à Responsabilité Limitée
SOCIETE COMMERCIALE
DU GOLF
« SOCO-GOLF »
Capital : 1.000 Dinars
Par acte s.s.p. en date du 8 décembre 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 8 décembre 1962, vol. 731, 1, case 53, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée « Société Commerciale du Golfe », ayant pour objet, l'exportation des fruits et primeurs ainsi, que leur conditionnement et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement audit objet.
Siège Social : rue de la Gare, Hammamet.
Capital Social : mille Dinars, entièrement libérés en numéraire.
Gérance : M. Fredj ben Redjeb Femina, est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.
Durée de la Société : 25 années commençant à partir du 8 décembre 1962.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalis, le 11 Décembre 1962.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 2.034.
N.P.K. ENGRAIS S.A.T.
Société Anonyme
au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
Sfax, rue Barthou
En application de la décision prise, le 30 mai 1962, par le Conseil d'Administration en vertu de l'article 4 des statuts, le transfert du siège social a été décidé à compter du 1er janvier 1963, à l'adresse suivante :
2. avenue Habib Thameur, Sfax.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.035.
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
DU NORD DE LA TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège social :
18. Avenue de France à Tunis
CONVOCATION
Les actionnaires de la « SOCIETE IMMOBILIERE DU NORD DE LA TUNISIE » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 5, rue de Suède, pour le Samedi 5 Janvier 1963, à seize heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1954, 1955 et 1956.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le mandat à lui confié pendant les dix exercices.
3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien et autorisées par le Conseil d'Administration au cours des mêmes exercices.
4°) Approbation des bilans et comptes; quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5°) Affectation des bénéfices.
6°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes concernant les exercices 1957, 1958 et 1959 et fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes qui fera son rapport sur ces exercices.
7°) Questions diverses.
Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dix jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'Assemblée leur certificat de dépôt.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.036.
« CITE DE L'UNION »
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
Ksar-Hellal (Tunisie)
Deuxième Convocation
Les assemblées convoquées pour le 18 novembre 1962 n'ayant pu délibérer faute de quorum.
Les actionnaires sont par décision du Conseil d'Administration en date du 18 novembre 1962, convoqués à nouveau en :
1°) Assemblée Générale Ordinaire au siège social à Ksar Hellal, le Dimanche 30 Décembre 1962, à 9 heures du matin.
Ordre du jour de l'Assemblée
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des exercices arrêtés au 31 décembre 1961.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation et ratification, s'il y a lieu, des dits comptes et affectation des résultats.
4°) Quitus à donner au Conseil d'Administration pour gestion au 31 décembre 1961.
5°) Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération annuelle et de la durée de leur mandat.
6°) Questions diverses.
2°) Assemblée Générale Extraordinaire au siège social à Ksar Hellal, le Dimanche 30 Décembre 1962, à 14 h. 30.
Ordre du jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Validation, approbation et ratification de l'augmentation du capital social de la Société de 5.000 Dinars à 8.000 Dinars par la création de 1.200 actions nouvelles de 2 D. 500 chacune souscrites au pair entièrement libérées en espèces (assimilées aux anciennes par regroupement de 5 Dinars chacune) par compensation de virement de crédits en compte courant à la Société par versements numéraires. Autorisation au Conseil de nouvelle augmentation de capital à réaliser, s'il y a lieu.
3°) Modification des statuts, en vertu des décrets et en conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus.
4°) Regroupement des actions anciennes de 2 D. 500 nominal en actions de 5 D. 000 et modalités.
5°) Nomination de nouveaux Administrateurs.
6°) Questions diverses.
Une insertion des présentes a paru dans le journal « Es-Sabah » du 12 décembre 1962.
Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 2.037.
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 31 août 1962, enregistré à Sousse, A.C., le 12 septembre 1962, vol. 338, N° 149, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Sousse, le 13 septembre 1962, il résulte que la Société « CAISSE DE COMPENSATION DES AFFAIRES EN MAR-
page 86CHANDISES EN TUNISIE », Société anonyme au capital de 10.000 Dinars, dont le siège est à Sousse, Bourse Oléicole de Tunisie, avenue Président Bourguiba, a été dissoute par anticipation et que Monsieur Zinelabidine BEN HAMIDA en a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait : Le liquidateur.
N° 2.038.
Suivant acte s.s.p. du 27 novembre 1962, enregistré à Tunis, le 6 décembre 1962, vol. 731, série ter, case 50, M. Maurice de J. HAYAT a cédé à M. Moïse NATAF, les 50 parts d'un Dinar chacune de la Société « ETABLISSEMENTS MOISE NATAF », Société A.R.L., au capital de 3.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 48, Souk El Ouzar; aux termes du même acte les 3.500 parts d'un Dinar chacune ont été regroupées en 700 parts de 5 Dinars chacune.
Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 décembre 1962.
N° 2.039.
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 4 décembre 1962, vol. 730, série bis, case 695, M. Ali SAADOUN a vendu à M. Hassen ben Tahar ben Mohamed ben Ali SOMAL, le fonds de commerce d'hôtel à l'enseigne « HOTEL DE LA TRANQUILITE », sis à Tunis, 16, rue Zarkoun.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 16, rue Zarkoun, dans les 20 jours de la présente insertion.
Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 11 décembre 1962.
N° 2.040.
GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 octobre 1962, il appert que l' « A.G.I.P. S. A. TUNIS », 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. Mohamed Habib ATTALLAH, demeurant à Kairouan, pour une période de cinq mois, commençant le 1er octobre 1962 et prenant fin le 1er mars 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis boulevard Essaid Essahbi, Kairouan.
En conséquence l' « A.G.I.P. S. A. TUNIS » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Mohamed Habib ATTALLAH, durant sa gérance.
Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 11 décembre 1962.
N° 2.041.
CESSION
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé du 1er décembre 1962, enregistré à Tunis, le 7 décembre 1962, vol. 731 I, case 40, et suivant autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, du 21 novembre 1962, N° 1.549, Monsieur Lo Giudice ROSARIO a vendu à Monsieur Ahmed TRA-BELSI, son fonds de commerce consistant en un atelier de mécanique, sis 20 bis, rue Dessaix, à Tunis.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Slim DEBBICHE, 46, boulevard Farhat Hached, Tunis, et ce, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 11 décembre 1962.
Pour extrait.
N° 2.042.
Nom : Association Coopérative de Bâtiment « EL YZDIHAR ».
Siège : Errebat, Sfax.
But : Construction.
Visa : Numéro 3.442 du 12 novembre 1962.
N° 2.043.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SOCIETE DE LEGUMES ET FRUITS
pour la Conserve et l'Exportation
du Centre à Kairouan
« SO LE FRUIT »
Société Anonyme
au capital de 17.000 Dinars
Siège social :
Rue Farhat Hached, Kairouan
Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration, ainsi constitué :
MM. Habib M'BARKK, Président-Directeur Général;
Ali CHERIF, Administrateur;
Hadj Mohamed EL MEHADBI, Administrateur;
Hadj Jilani MAAMER, Administrateur;
Othman BEN FREDJ, Administrateur;
Mohsen DAHBI, Administrateur;
Ahmed DAHBI, Administrateur;
EL Amine BEN AZOUZE, Administrateur;
Ameur MEFTAH, Administrateur;
Hadj Kacem EL LTAIEF, Administrateur,
réuni le 10 janvier 1962, enregistré à Kairouan, le 3 décembre 1962, sous le numéro 47, case 225, le dit Conseil a délégué à Monsieur Habib M'BARKK, son Président, tous les pouvoirs énumérés à l'article 20 des statuts à l'exception de ceux visés aux alinéas 3, 4, 5, 14, 15, 16, 17, 18 de ce même article.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.044.
CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
« Société Industrielle et Commerciale
de Textiles et Confection
de Sfax et du Sud Tunisien »
« S. I. N. T. E. X. »
Suivant acte s.sp. en date du 2 octobre 1962, enregistré à Sfax (A.C.), le 6 novembre 1962 sous le n° 205, il a été établi les statuts d'une Société anonyme.
Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien « S.I.N.T.E.X. ».
Objet : Le Commerce et l'industrie en général et notamment :
a) le commerce de tous produits de bonneterie et de tissus généralement quelconques sous quelque forme, gros, demi-gros et sous quelque modalité, régime intérieur, importation, exportation;
b) la création et l'exploitation de toute industrie des produits de bonneterie et de tissus et de tous produits dérivés,
c) l'achat, l'importation, l'exportation et la vente de tous produits de bonneterie et de tissus, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi ou de nature à favoriser par voie de création de nouvelles sociétés, d'apports de commandite de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'alliance, de transformation de la Société en Société d'une autre forme et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.
Siège social : Sfax, 26, rue Cheikh Tijani.
Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société.
Capital social : 40.000 Dinars, divisé en 4.000 actions de 10 Dinars chacune, payable le 1/4 lors de la souscription.
Conseil d'Administration : Se compose de trois membres, au moins, et de 12 au plus. Ils sont nommés pour une durée de trois ans. A la fin de cette période le Conseil sera renouvelé à raison de un tiers chaque année pendant trois ans.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet; tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les lois et par les présents statuts et de sa compétence.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président-Directeur Général, soit par l'Administrateur ayant délégation provisoire du Président-Directeur Général, soit par deux Administrateurs.
Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, Le Conseil, s'il le juge utile, nomme un Directeur Général Adjoint.
Signature sociale : Tous les actes concernant la Société et décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banques, dé
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iteurs et dépositaires et les souscriptions, ndos, acceptations et acquis d'effets de commerce doivent être signés par le Président-Directeur Général ou par l'Administrateur ayant délégation temporaire du Président ou par le Conseil.
Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour une durée de trois ans un ou plusieurs Commissaires qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des plans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.
Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les quatre premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Des assemblées générales peuvent être convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires en cas d'urgence. D'autre part, le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés, soit par le Président, soit par l'Administration ayant délégation pour représenter le Président, soit par deux Administrateurs.
Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Répartition des bénéfices : Les produits nets, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves et provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices, il est prélevé :
1°) 5 %, au moins, pour constituer le fonds de réserves préscrit par la loi; ce prélèvement cesse d'être obligatoire si le fonds de réserves a atteint une somme égale au dixième du capital social.
2°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidé de prélever, soit pour être reportées à nouveau, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux.
3°) 5 % seront attribués au Conseil d'Administration.
Le surplus est attribué aux actions. Les intérêts et dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi.
Liquidation : A l'expédition de la Société ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle peut instituer un comité ou conseil de liquidation dont elle détermine
la composition, le fonctionnement et les pouvoirs. Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, s'il y a lieu, et consentir avec ou sans constatation de paiement tous désistements et mainlevées.
Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 6 novembre 1962, les fondateurs de la Société anonyme (Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien), MM. Abdelmajid SELLAMI et Ali ABID ont déclaré que les 4 000 actions de numéraires de 10 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et dont le quart seulement de la valeur a été versé au moment de la souscription, la somme totale versée égale au quart du capital social, soit 10 000 Dinars. Cette somme a été déposée dans les caisses de la Banque Nationale Agricole et ils ont représenté à l'appui de leur déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux; cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte.
Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société (Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien), tenue le 7 novembre 1962, il appert :
1°) que l'Assemblée Générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs de la dite Société;
2°) qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée;
3°) qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois ans et à la fin de cette période le Conseil sera renouvelé à raison de un tiers par an et durant trois ans, Messieurs M'Hamed KEMAKEM, Abdelmajid SELLAMI, Hamed MILADI, Mohamed BOUDAWARA, Mohamed Salem HEBAIER, Toufik BEN AYED, Ahmed BEN AYED, Mohamed FOURATI, Hédi ZAHAF, Hadj Djilani DORGI, Habib MESMOUDI, Nouri KAMOUN, lesquels ont accepté les dites fonctions.
4°) qu'elle a nommé pour une durée de trois ans comme Commissaires aux Comptes MM. Abdelaziz BELGHITH et Mohamed MESMOUDI, lesquels ont accepté également les fonctions qui leur ont été confiées.
Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président Monsieur Abdelmajid SELLAMI, demeurant à Sfax, 26, rue Cheikh Tijani, comme Premier Vice-Président
M. M'Hamed KEMAKEM, comme deuxième Vice-Président M. Habib MESMOUDI et comme secrétaire M. Hédi ZAHAF.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 6 novembre 1962 et de la liste des souscripteurs annexée.
Deux originaux du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée Constitutive du 7 novembre 1962.
Et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 8 novembre 1962, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 11 décembre 1962.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 2.045.
GERANCE LIBRE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 7 décembre 1962, vol. 13, n° 466, il appert que la « SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE », S.A., au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Chedil EL AOUINI, demeurant à la Mornaghia, pour une durée de un mois, à partir du 1er décembre 1962, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le fonds de commerce de station service et de distribution de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, six à Tunis, 26-42, avenue du 20 Mars, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.
En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Chedil EL AOUINI, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.
N° 2.046.
En application des prescriptions de l'article 5 de la loi N° 154 de l'année 1959, datée du 6 jourma I 1379 (7 novembre 1959), relative aux Associations.
Nom : « STAD SPORTIF GAPSIEN ».
Objet : Pratique de toutes sortes de sports.
Résidence sociale : Gafsa.
Numéro et date du visa : 3.447 du 12 novembre 1962.
Le Président : Houcine KHANNOUS.
N° 2.047.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.T.